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Cession partie de terrain contre remise d’une maison

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Env. 30 message St Julien (83)
Bonjour,
Je voulais savoir si l’opération suivante est possible pour un particulier et si oui quel devrait être le mode juridique.
Une personne possède un grand terrain et souhaiterais le diviser en 2 pour vendre une partie et faire construire sa RP sur l’autre partie.

Son prix de vente correspond plutôt au projet de maison qu’il souhaite réaliser. Globalement il voudrait faire une opération blanche mais financer intégralement la construction de sa maison et les frais d’aménagement par la vente.

Ainsi est il possible pour moi de construire (en CCMI) sa maison sur sa parcelle et en même temps la mienne sur ma partie avec un PC valant division.

Dans ce cadre la vente peut être plus rapide et de plus je gagne peut être les frais de notaire car je n’ai rien à payer sur la vente du terrain.

Avec ma banque je demande un financement pour la construction de 2 maisons et non pas Terrain + Maison.

Merci pour vos éclairages.
Bonne soirée
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Messages : Env. 30
De : St Julien (83)
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Env. 30 message St Julien (83)
En complément j'ai cru voir qu'on appelait ceci un paiement en « dation »
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Messages : Env. 30
De : St Julien (83)
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Membre utile Env. 700 message Nord
Bonjour,

Je ne suis pas expert dans ce domaine, mais alors pas du tout.

Mais si je suis votre raisonnement, vous lui payez 2 maisons, et vous n'êtes propriétaire de rien puisque les 2 terrains et donc ce qu'il y a dessus lui appartiendront ... C'est sympa de votre part
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Messages : Env. 700
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Env. 30 message St Julien (83)
Bonjour, non je me suis mal exprimé alors. Je finance et faire construire en CCMI les 2 maisons. Lui finance (plutôt donne les 2 parcelles). A la fin de l'opération il sera propriétaire de sa parcelle avec une maison (que j'ai payé) et moi d'une parcelle (qui m'a léguer ) et d'une maison que j'ai payé.
Pourquoi cette organisation? En gros à 250 000 euros environ la parcelle on peut économiser les frais de notaire pour mettre plutôt dans les autres frais annexes et surtout difficile de s'entendre sur un prix car le vendeur veut plutôt une maison que de l'argent. (pas de plus value sur la vente d'une partie de son terrain)
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Messages : Env. 30
De : St Julien (83)
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Membre utile Env. 700 message Nord
Pour léguer un bien immobilier, même gratuitement, il faut forcément passer chez un notaire. Il n'y a pas d'autre moyen de devenir propriétaire.
Donc vous n'échapperez pas au notaire.

Et si le propriétaire refuse au dernier moment, c'est son droit, vous n'aurez rien car on est propriétaire de ce qu'il y a sur son terrain.

Et puis vu les galères que certains ont avec un CCMI, avec les éventuelles surcoûts, les goûts du propriétaire, ... Qui sera responsable des défauts ? La DO sera à votre nom.
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Membre utile Env. 1000 message Alpes Maritimes
Bonjour votre idée n'est pas mauvaise sur le papier ni même en théorie mais avec tout les risques quelle comporte la c est différent.

Faut bien demander à un notaire.
Adhérent AAMOI 10362
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Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, je crois savoir qu'un dont à un étranger, Crès automatiquement une taxation ( comme un héritage)
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 20000
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Env. 30 message St Julien (83)
Bonjour à tous merci de votre retour. J'ai cru voir que cette opération étant assez courante avec des promoteurs qui en échange par exemple d'une parcelle avec un droit proche de 100% d'emprise au sol réalisait ceci en échange de l'un des appartements de l'immeuble. Mais bien évidemment je vous rejoins sur le passage devant le notaire pour acter le transfert de propriété du sol.
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Messages : Env. 30
De : St Julien (83)
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Membre utile Env. 400 message Isere
Bonjour,

Pour les permis valant division il ne doit y avoir qu'un seul maitre d'ouvrage afin d'éviter que des aménageurs ne substituent un PA ou une déclaration préalable par un PC valant division.
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Messages : Env. 400
Dept : Isere
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En cache depuis le mercredi 29 octobre 2025 à 17h45
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