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Surélévation d'environ 70 m²

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Nouveau membre Env. 10 message Rhone
Est-ce qu'une surélévation est soumise aux mêmes contraintes qu'une extension en matière de m² ?
Merci
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Membre utile Env. 600 message 35 (35)
Bonjour Clot,
Il faut commencer par se renseigner sur les règles d'urbanisme de votre commune pour savoir à quelles exigences est soumis votre projet. Selon qu'il existe ou non un PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou qu'il s'agit d'une zone protégée, les contraintes ne seront pas les mêmes.

Cdlt.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : 35 (35)
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Nouveau membre Env. 10 message Rhone
Merci pour votre réponse
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Surélévation= construction.
Vous devez donc vous rapprocher du service urbanisme de votre commune.
Par ailleurs, si elle est autorisée, cette surélévation qui va créer de la Surface de Plancher implique:
  - Un PC, avec éventuellement l'obligation d'archi si elle fait passer votre habitation de 150m² ou moins, à plus de 150m²,
  - L'exigibilité d'un supplément de taxe d'aménagement,
  - Eventuellement, de la PFAC (art. L 1331-7 du code de la santé publique), si cette participation est calculée sur la surface de la maison.
  - Les travaux ne pourront pas bénéficier de la TVA au taux intermédiaire (10%).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
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Nouveau membre Env. 10 message Rhone
Et si ma surélévation me permet de donner de la hauteur uniquement à deux mezzanines à moins de 1.80 m actuellement et donc non habitables.
Donc sans création de plancher.
Est ce éligible ?
Merci
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Re,

Justement, vos deux mezzanines ayant moins de 1m80 de hauteur, pour l'instant elles ne comptent pas dans la SP.
La surélévation va leur donner de la surface de plancher, donc pour 70m², PC et archi si cela vous fait dépasser les 150m².
Et donc de la surface taxable supplémentaire...
@+
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Picto recompense Membre super utile
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De : La Rochelle (17)
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Nouveau membre Env. 10 message Rhone
En fait, à elles deux, elles feront moins de 40 m², mais l'ensemble dépassera les 150 m². Donc, si j'ai bien compris PC et archi seront nécessaires.
Dans ce cas n'ai-je pas intérêt à agrandir directement des 70 m² comme prévu initialement ?
Merci, Deffrey, pour vos réponses très pertinentes.
Clot
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Si vos finances le permettent, il vaut mieux faire en une fois.
A vous d'étudier le coût avant en tenant compte de ce que j'ai écrit.
Vous saurez déjà si de la PFAC est due, et pourrez estimer le montant de la TA.
... Et l'archi aura une vue plus exhaustive du projet.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le vendredi 15 janvier 2021 à 23h02
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