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Env. 10 message Territoire De Belfort
Bonjour
Un mur mitoyen separe ma maison de celle de mon voisin. J ai rajouté il y a 17 ans une rangée d agglo afin d y insérer des piquets de grillage ( haut de 60cm).
Je l ai fais seul sans lui avoir demandé donc cette partie rehaussée m appartient. Ensuite, mon voisin à fait crépir son côté de mur en incluant la rangée d agglo ( ce qu il n aurait pas dû faire sans mon accord non ?) Avec le temps, le crépi c est fissuré au raccord mur/agglo, car ceux-ci on évidemment bougés.Maintenant, il me demande de refaire la partie agglo, et le crépi à mes frais. En à t- il le droit? Il m'a envoyé un courrier avec AR. Quels sont mes droits ou recours ? Merci pour votre réponse
Messages : Env. 10
Dept : Territoire De Belfort
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
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Membre super utile Env. 5000 message Saint Thurial (35)
Bonjour, a la base vous auriez du lui demander l'autorisation pour y ériger un rang d'aglo supplémentaire.
Le muret pouvait il recevoir cette charge complémentaire ?
Dans cette histoire chacun est à 50% en tort.
L'entretien d'un muret mitoyen est a la charge de l'ensemble des propriétaires, donc la a 50% chacun.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Saint Thurial (35)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le code civil est votre ami (ou pas!!):
Articles 658, 659 et 660.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
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