Quel recours contre une révision de PLU confiscatoire ?
Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 341 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
4 abonnés surveillent ce sujet |
message




En cache depuis le lundi 23 juin 2025 à 20h22
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

4
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Terrain enclavé et servitude, besoin d'infos !
8 réponses Forum TerrainRésolu
-
Possible recours pour étude des sols faussée??
15 réponses Forum Terrain -
Vos avis sur devis etude de sol G2 AVP dans 77
8 réponses Forum Terrain -
recours à l'architecte pour construire une 2eme maison ?
12 réponses Forum Terrain -
Marchand de bien nous vend un terrain dont il ne détient pas encore le titre? Promesse de vente, ou d'achat?
8 réponses Forum Terrain -
recours pour non respect des limites séparatives
21 réponses Forum Terrain -
Signer un terrain avant purge recours de tiers ?
11 réponses Forum Terrain -
Découverte d'un cimetière de déchets sur mon terrain.
8 réponses Forum TerrainRésolu
-
Le maire refuse de me donné une adresse conforme suite a la viabilisation de mon mazet sur un terrain agricole ? recours
5 réponses Forum Terrain