Quel recours contre une révision de PLU confiscatoire ?

Bonjour,

Le chantier a été interrompu plus d'une année ?
Si oui votre permis de construire est périmé (R.424-17 du code de l'urbanisme), si non il est toujours valable et vous pouvez mettre en oeuvre les travaux de piscine.

Vous pourriez déposer un recours contre la révision du PLU, mais le délai de 2 mois court à compter de la dernière publication de son approbation.

Yorelle
Bonjour
Vous n'habitez pas à proximité pour n'avoir jamais vu que le PLU allait être modifié ?

Vous ne vous êtes jamais intéressé aux réunions publiques ?
à l'enquête publique ?

Mon PLU a changé au 1/01/20, les premières réunions publiques ont eu lieu en 2016 ! J'ai du participer à 4 ou 5 réunions, lors de la dernière a été présenté le PLU prévu avec les modifications de zonage. Ensuite il y a eu 3 mois d'attente, puis enquête publique, puis dernières modifications. De la dernière réunion jusque que maintenant, la nouvelle carte est affichée en mairie et librement consultable.

Pourquoi n'avez vous rien fait auparavant ?

Bonjour Manu,

Effectivement nous habitions à 20 km. Le chantier tournait au ralenti. Depuis 2019 l'architecte ne faisait plus qu'une réunion par mois (!). Donc on allait sur le chantier à ce moment-là pour un état des travaux en cours.

Entre les soucis du chantier qui n'en finissait pas, le procès avec le premier constructeur sur lequel il fallait travailler, 2 enfants de moins de 6 ans à gérer, et 2 boulots à temps plein, c'est clair que l'on était déjà sous l'eau, et que cela ne nous est jamais venu à l'idée d'aller à la mairie tous les mois pour regarder les affichages.

Apparemment ils n'ont pas fait beaucoup de réunions. Le village compte 360 habitants. Ils ont mis une annonce dans un journal local pour indiquer la révision du PLU, mais qui achète encore un journal tous les jours ? Et en plus, il aurait vraiment fallu chercher ce type d'infos.

Il y a eu 1 réunion publique, récolte des remarques sur le projet, puis confinement Covid. La mairie a publié le PLU en juin 2020 sur Geoportail, sans plus. Cela nous laisse très interrogateurs sur la légalité de la procédure... D'où le fait que nous allons nous renseigner sur les recours possibles...

Bonjour
La seule question qui vaille est la validité de votre PC? S'il est encore valable vous pouvez construire sinon c'est mort, le maire ne pourra pas aller contre le nouveau PLU.

Qu'en est-il de votre PC? Il est valable 3 ans et si les travaux ont été interrompus plus d'un an c'est mort quelque soit le PLU en vigueur.

Bonjour,
Heureusement les travaux n'ont pas été interrompus. Nous avons des factures pour en attester. Ils ont "juste" duré très longtemps. Apparemment effectivement pour la terrasse et la piscine cela devrait passer car ils sont sur le PC. Par contre pour le carport, cela sera au bon vouloir du maire...
Nous allons entamer un recours gracieux auprès de la mairie. Je viendrai donner des nouvelles pour vous donner la réponse. Bonne journée à tous et merci de vos réponses.

Bonjour
dans ce cas, le maire ne peut pas vous interdire de terminer votre maison conformément au PC donc avec la terrasse et la piscine.

Bonsoir, P.L.U. ?
le processus de révision du P.L.U. est, certes, complexe, néanmoins une fois que l'on étudie bien ce processus, il est fort intéressant car cela implique beaucoup de choses.
information-publicité: la révision du P.L.U. est consécutive à la LOI A.L.U.R. de mars 2014.
Cette révision se fait sur un laps de temps d'au moins trois ans, beaucoup de réunions dans un cadre défini, étude par 
des bureaux d'études spécialisés, etc une fois ceci validé par La D.D.T.M du département désignation d'un commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif du ressort de la commune, commissaire-enquêteur figurant sur une liste départementale suite à une commission d'aptitude.
 Mais, dès lors que l'enquête publique sur la révision du P.L.U. est calée, une PUBLICITE conséquente est faite:
1/ dans les journaux locaux annonces légales 2/ sur le territoire de la commune a plusieurs endroits de la commune grandes fiches sur fond Jaune. cela sera vérifié par le commissaire enquêteur lors de l'ouverture de l'enquête publique qui dure 33 jours. il y a un formalisme pointu qui est sous contrôle du Tribunal Administratif.
Lors de l'enquête publique dans un local de la mairie il y a tous les documents et plans des zonages, tout y est.
 Il y a un registre des observations pour le citoyen qui pourra faire part de ses observations et le commissaire peut donner des explications. 
A l'issue de l'enquête publique, ce commissaire enquêteur dresse un P.V. de tout cela qui sera adressé au port du projet en l'occurrence le maire de la commune qui dispose de quelques jours pour répondre aux observations.
Le commissaire rédige un rapport qui fait en général plus de cent pages en reprenant toutes les observations et réponses de la municipalité et rend ses conclusions et avis MOTIVES d'au moins cent pages.
 Cela est remis 1 au tribunal Administratif et 2/ au porteur du projet (le maire)
 Avis du commissaire enquêteur : avis favorable ou avis favorable avec réserve ou recommandations ou avis DEFAVORABLE (retour à l'envoyeur à refaire.
 Donc une révision de P.L.U. suite à la Loi A.L.U.R. est un processus long et documenté.
 Point de vue: j'observe que la population ne s'intéresse pas à cela, c'est Gravissime. POURQUOI?
 Parce que avec cette loi ona réduit CONSIDERABLEMENT Les terrains constructibles PARTOUT et les zones RURALES en ont fait les FRAIS.
Recours contre P.L.U.,
 UNE FOIS LE P.L.U. remis au maire (porteur du projet au nom de la commune et si avis favorable et même avec des réserves le conseil municipal statue sur ce projet dans les deux trois mois dans une délibération pour l'officialiser. puis transmission au Préfet qui dispose de Deux mois pour valider ou non. Dés lors que le Préfet valide Le P.L.U. est validé et devient OPPOSABLE AUX TIERS; C'est PLIE. ce document d'urbanisme devient la bible pour les demandes de permis de construire et toutes opérations d'urbanisme.
 JE CONSULTE BEAUCOUP DE révision de P.L.U.
 Pour votre information, le maire et élus n'ont plus beaucoup voir presque plus la main sur la révision des P.L.U.
 ne lui en voulez pas
cdlt
    

M. Yorelle, consultez le P.L.U. de votre commune sur internet, maintenant toutes les communes le mettent sur leur site Internet. Vous pouvez encore peut-être trouver tout le dossier de la révision( présentation avec PDD, ZONAGES, OAP, rapport et conclusions de l'enquête publique)