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Aménagement d'un garage en studio

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Env. 80 message Essonne
Bonjour,

j'aurais quelques questions sur l'aménagement d'un garage.

Ce garage :
- n'est pas accolé à la maison ;
- figure sur le cadastre ;
- possède déjà une fenêtre ;
- va être modifié en studio (donc chambre + salle d'eau).

De ce que je comprends :
- je ne change pas la destination du garage qui est celle du bâtiment principale, donc habitation. Correct ?
- la surface finale sera d'environ 25m2. Je n'ai pas besoin de permis de construire car ma commune est sous PLU, je suis en zone U et la surface plancher sera inférieure à 40m2. Correct ?
- je n'ai pas besoin d'architecte, la surface des bâtiments restant inférieure à 150m2. Correct ?
- je vais changer la porte par une baie vitrée => besoin d'une déclaration préalable de travaux. Correct ?

Donc si j'ai bien compris, j'ai juste besoin d'une DP. Dans ce cas, à quel moment la mairie va vérifier la conformité au PLU, rapport par exemple aux place de parking requises ?

Merci,

Laurent
Messages : Env. 80
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, Le garage change bien de destination puisqu'il n'y aura plus de voiture, par contre il pourra être habité.

vous faites un "changement de destination" avec pose de baie vitrée.

Renseignez vous au service urbanisme de votre mairie. Ils vous diront ce que vous pouvez faire.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Non pas de changement de destination, mais une création de surface de plancher et une modification de façades.
La vérification des places de stationnement se fait après la déclaration de conformité.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Pas de changement de destination (voir R.421-17b du code de l'urbanisme) mais plutôt un changement d'usage.

1- Oui
2- Oui car construction existante (R.421-17g CU)
3/4- Oui, et surtout parce que vous passez par une DP
5- Lors de l'instruction de la DP, d'où l'importance de préciser le nombre de parkings avant/après travaux, et de vérifier si le PLU impose des places closes et/ou couvertes
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 80 message Essonne
Merci beaucoup à tous. Ça confirme ce que je pensais. Je vais remplir une DP et voir avec l'urbanisme si ça leur suffit en leur apportant.
Messages : Env. 80
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Finistere
Bonjour Piecloque.
Le process des autorisations est règlementée nationnalement donc pour un changement d'usage (et donc création de surface plancher) + une modification de la façade : oui, une simple DP suffira. N'oubliez pas les pièces à joindre et comme l'a dit Salade bio, d'indiquer les évolutions concernant le stationnement.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 21h34
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