Délais pour effectuer une nouvelle DP

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loicstjulien Picto info

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Le 17/02/2021 à 19h04 Env. 30 message St Julien (83)

Bonjour à tous..

Dans le cadre d'une succession, un premier grand terrain est divisé en 3 lots avec un chemin d'accès privé en latéral (chemin d'accès déjà existant car il permet à une construction plus bas de l'emprunter pour atteindre sa maison)

Le chemin d'accès de + de 4M de large va rester en indivision entre les 3 nouveaux propriétaires.
Les 3 personnes ont signé le document d'arpentage et dans les semaines à venir, le notaire va acter cette division.

Dans ce contexte j'ai plusieurs questions :

1°) Doit on quand même réalisé une DP ou alors la division pour succession est suffisante car les nouveaux numéros de lot ont déjà été attribué (provisoire ou pas)

2°) Après signature chez le notaire qui délivrera à chaque "héritier" une certificat de propriété pour son lot, quel est le délais pour refaire une DP sur un lot?
D'après un géométre il faut attendre que la propriété soit enregistré à la publication foncière et aux hypothèque. Délais qui dans notre département est d'environ 12 à 24 mois.

Merci de vos éclairages

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Par ForumConstruire.com message

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salade bio Picto info

Le 18/02/2021 à 09h01 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Il s'agit d'une division dans le but de créer des lots à bâtir ? Si oui il s'agit d'un lotissement, opération qui est soumise à déclaration préalable (art. R.421-23) ou permis d'aménager si le terrain est situé dans un secteur particulier ou s'il est prévu la création de voies/équipements communs aux lots à bâtir (R.421-19).

Pourquoi évoquez-vous le dépôt de plusieurs DP ?

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loicstjulien Picto info

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Le 18/02/2021 à 12h34 Env. 30 message St Julien (83)

Bonjour Merci du retour.
La première DP est une succession donc le terrain est divisé en 3 surfaces égales (3 héritiers). Ensuite l'un des héritier veut construire sur une partie de son terrain et revendre une partie. Donc il veut faire une nouvelle DP suite à la première division d'héritage. Donc oui DP avec lot à bâtir en sachant que chaque nouveau lot donnera sur un accès qui est déjà existant et non à créer

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