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Terrain sur 2 zones de PLU

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 155 fois
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Env. 10 message Gers
Bonsoir,


J’ai quelques interrogations sur un projet de construction d’un terrain de 2515 m², à cheval sur deux zones du PLU
Sur la zone Aca, il y un grand hangar agricole plus utilisé à ce jour.

Pour le projet de construction, dois-je prendre uniquement le règlement de la zone UR sur les 1430 m² ?

Merci d'avance

Messages : Env. 10
Dept : Gers
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 500 message Saumur (49)
Bonsoir,
Si ce cas particulier n'est détaillé dans le plu,seul l'urbanisme pourra vous éclairer.
Messages : Env. 500
De : Saumur (49)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonsoir,

Le projet est instruit sur la zone où il est implanté. En cas de projet à cheval sur 2 zones, chaque partie doit respecter la zone sur laquelle elle s'implante.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Nouveau membre Env. 30 message Morbihan
Vous dites Zone Aca et zone UR? C'est quoi zone UR? le terme UR me parait étrange. En effet, les zonages sont typés de façon suivante:Ua, Ub, 1AU, 2AU, A (agricole avec plusieurs déclinaisons) Nds, etc; Que dit le zonage de la commune? Mais, à priori ce type de zonage près d'un zonage Aca me parait singulier. A quelle date remonte ce P.L.U. ?
Messages : Env. 30
Dept : Morbihan
Ancienneté : moins d'1m
 
Env. 10 message Gers
Bonsoir et merci pour les réponses,
Je confirme que c'est bien en zone Ur, PLU approuvé le 27/02/2020.
Je vais lancer un CU sur l'ensemble de la propriété avec les deux zones, on verra bien
Messages : Env. 10
Dept : Gers
Ancienneté : + de 1 an
 
Nouveau membre Env. 30 message Morbihan
Je cite: "La zone Ur est strictement réservée aux aménagements destinés à réduire les risques d'inondation.
La zone Ur est concernée par le risque feux de forêt.
La zone Ur est en tout ou partie concernée par les périmètres de protection du champ captant de la Croix de
Fer faisant l'objet d'un rapport hydrogéologique du 07/03/2015. Les périmètres de protection immédiate
(PPI), rapproché (PPR) et éloigné (PPE) sont repérés sur les documents graphiques par une trame
spécifique. Dans ces secteurs une règlementation spécifique doit être appliquée (voir le titre 7 du présent
règlement).
La zone (ou partie de la zone) est concernée par le risque inondation. L'enveloppe inondable est repérée sur
les documents graphiques par une trame spécifique. Dans ces secteurs, les prescriptions du PPRi approuvé
le 26 novembre 2013 doivent être appliquées
ARTICLE Ur 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article Ur 2.
Dans les zones non aedificandi matérialisées au plan de zonage, toute construction est interdite.
ARTICLE Ur 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont autorisés sous conditions :
ß Les constructions et installations destinées à réduire le risque Inondation
ß Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations
autorisées dans la zone, et ceux liés aux infrastructures routières
ß Les constructions et installations nécessaires aux services publics
Dans toute la zone, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du réseau public de
transport d'électricité sont admises,"
Messages : Env. 30
Dept : Morbihan
Ancienneté : moins d'1m
En cache depuis le mercredi 24 février 2021 à 23h20
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