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Autoconstruction, la banque demande

Ce sujet comporte 37 messages et a été affiché 772 fois
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Env. 10 message Landes
Bonjour, 

J'aimerai construire une maison en auto-construction, malheureusement ma banque m'a dit qu'il fallait les garantis décennales et assurances dommage ouvrage


J'ai demander des devis en ligne, ils m'ont dit qu'ils assuraient que les entreprises. 


Hors je vois ici que des personnes auto-construise.  Comment faites vous. Es ma banque et la banque concurrente (je suis allé voir la banque d'en face). 


Ma banque qui est celle de mes parents avaient financer une autoconstruction a ces derniers il y a une dizaines d'année mais apparement depuis quelques années ils ne finances plus l'auto-construction sans garanties/assurances. 



Merci d'avance.
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Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
ADSB a écrit:Bonjour, 

J'aimerai construire une maison en auto-construction, malheureusement ma banque m'a dit qu'il fallait les garantis décennales et assurances dommage ouvrage. 


J'ai demander des devis en ligne, ils m'ont dit qu'ils assuraient que les entreprises. 


Hors je vois ici que des personnes auto-construise.  Comment faites vous. Es ma banque et la banque concurrente (je suis allé voir la banque d'en face). 


Ma banque qui est celle de mes parents avaient financer une autoconstruction a ces derniers il y a une dizaines d'année mais apparement depuis quelques années ils ne finances plus l'auto-construction sans garanties/assurances. 



Merci d'avance.

Bonjour
Lisez les témoignages des autoconstructeurs, le financement est toujours très compliqué.
J'ai déjà rencontré des autoconstructeurs d'une maison en paille, ils étaient accompagné par un pro de la construction en paille qui les avait aidé à monter le dossier pour la banque, avec un financement permettant de l'embaucher en cas de défaillance des autoconstructeurs afin de terminer la construction et donc que la banque ne se retrouve pas avec rien de vendable en cas de non remboursement.
en tout cas c'est qu'ils avaient expliqué pendant le repas le midi.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Bloggeur Env. 50 message Guadeloupe
Bonjour
Je confirme que c est difficile pour un particulier d avoir la dommage ouvrage
Mais vous pouvez passer par une assurance en Martinique qui la fait.

ADSB a écrit:Bonjour, 

J'aimerai construire une maison en auto-construction, malheureusement ma banque m'a dit qu'il fallait les garantis décennales et assurances dommage ouvrage. 


J'ai demander des devis en ligne, ils m'ont dit qu'ils assuraient que les entreprises. 


Hors je vois ici que des personnes auto-construise.  Comment faites vous. Es ma banque et la banque concurrente (je suis allé voir la banque d'en face). 


Ma banque qui est celle de mes parents avaient financer une autoconstruction a ces derniers il y a une dizaines d'année mais apparement depuis quelques années ils ne finances plus l'auto-construction sans garanties/assurances. 



Merci d'avance.
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Membre utile Env. 800 message Alpes Maritimes
Bonjour comme dit plus haut de plus en plus de banque refuse ce type de projet car il y a un risque en cas de non paiement que la maison ne puisse pas être vendable.

Pour les assurances vous pouvez essayer de vous mettre auto entrepreneur peut être que ça marcherait.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Si vous autoconstruisez tout (gros oeuvre compris), effectivement c'est beaucoup plus compliqué. Il vous sera impossible d'avoir une dommage ouvrage, et d'ailleurs ce serait contre-productif (payer une assurance pour qu'elle vous attaque ... enfin non, elle n'assurera juste pas les travaux que vous ferez vous même).

Il vous faut un conseiller qui connaisse l'autoconstruction. Et une banque qui est un peu plus souple que les autres.
J'ai réussi à me faire prêter par le crédit agricole, qui est l'une des rares banques à financer l'autoconstruction totale, encore faut-il tomber sur le bon conseiller. Et les prêts étant de plus en plus difficiles à obtenir vu que les taux sont de plus en plus bas, j'imagine que bientôt on ne pourra plus faire le gros oeuvre de sa maison soi-même.
Bon courage !
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
ADSB a écrit:Bonjour, 

J'aimerai construire une maison en auto-construction, malheureusement ma banque m'a dit qu'il fallait les garantis décennales et assurances dommage ouvrage. 

Un auto constructeur ne peut bénéficier d'une décennale, sauf s'il est artisan, assuré pour les travaux qu'il réalise et qu'il se les facture (par exemple à une SCI familiale).
Mais pour son habitation c'est une solution surdimensionnée. Par contre si vous avez prévu de mixer habitation + travail sur place ou location d'une partie de l'habitation ce peut être une solution (*).

Par contre la DO est inutile dans le cas de l'autoconstruction puisqu'elle est là pour vous aider à définir les responsabilités en cas de sinistre d'ordre décennal.

(*) : quelques cas déjà croisés ou vus sur magazines ou le net  :
- achat d'un manoir, rénovation en auto construction et chantier "partagés", pour au final réaliser de l'hébergement touristique. Manoir acheté par une SCI, Mme est en AE  et est payée pour encadrer les stagiaires et réaliser les travaux de maçonnerie, enduits et décoration. M. est salarié comme TOB (Travailleur Occasionnel du Bâtiment) par la SCI : menuiserie et coup de main au charpentier qui a entièrement refait la charpente
- achat maison ancienne en SCI, rénovation rapide, mise en location touristique, et autoconstruction d'une habitation sur la parcelle voisine propriété de la SCI : statut TOB pour monsieur, puis AE à temps plein
- couple d'enseignants : un an de congés sans soldes pour autoconstruire leur habitation. Devant la complexité du financement, ils ont travaillé avec un charpentier qui a réalisé l'ossature en kit, et c'est le couple qui l'a montée avec l'aide de l'entreprise qui avait vendu des jours de main d'oeuvre afin de suivre le chantier. Chantier avec archi qui assurait la maitrise d'oeuvre, et la caution des parents sur le prêt bancaire. c'était des clients, pour un couple plutôt intello ils avaient réalisé une belle autoconstruction. Mais au moins 1 ans de boulot préparatoire pour tout organiser, et le choix d'être encadrés (le charpentier) et contrôlé (l'archi)
De mémoire, environ 50 000€ de main d'oeuvre économisés par rapport à la construction complète par des entreprises.
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Bloggeur Env. 50 message Guadeloupe
Pour la dommage ouvrage si vous passez par un entrepreneur pour la construction il serait possible d avoir une dommage ouvrage
K971 a écrit:Bonjour
Je confirme que c est difficile pour un particulier d avoir la dommage ouvrage
Mais vous pouvez passer par une assurance en Martinique qui la fait.

ADSB a écrit:Bonjour, 

J'aimerai construire une maison en auto-construction, malheureusement ma banque m'a dit qu'il fallait les garantis décennales et assurances dommage ouvrage. 


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Hors je vois ici que des personnes auto-construise.  Comment faites vous. Es ma banque et la banque concurrente (je suis allé voir la banque d'en face). 


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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Mais dans ce cas ce n'est pas une autoconstruction !

Et il faut que cet entrepreneur soit assuré pour tous les corps de métier qu'il va réaliser (maçonnerie, charpente, électricité, plomberie, ...). Au bout d'un moment c'est un CCMI déguisé et la banque ne suivra pas plus (normalement, si elle protège bien les intérêts de ses clients et les siens par la même occasion).
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Photographe Env. 3000 message Rocbaron (83)
On a fait une autoconstruction totale, pas de soucis pour la banque, on a expliqué que ca servait a rien de prendre une DO car elle sert a attaquer les artisans fautifs, hors, on prend aucun artisan, donc impossible d'avoir une DO. Faut juste être ferme, et leur faire comprendre la chose. On avait 2 banques consultées et qui suivaient (Crédit agricole et caisse d'épargne)
Notre Projet d'auto-construction totale : Maison vendue et ON RECOMMENCE !! RDV ici :
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-37967.php
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De : Rocbaron (83)
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Env. 10 message Landes
Je vois pour la DO, c'était plus vis a vis de la loi ainsi que d'une futur revente.


Mes parents avaient fait des auto-construction, a l'époque période 2007-2011, ils avaient obtenu des près au CM et chez LCL (plusieurs maison en même temps avec très peu d'apport).

Aucuns problème de construction ni de paiement. D'ailleurs l'un entre elle a été vendu a un ancien directeur régional du banque (il n'a pas eu recours a l'emprunt).

Pour ce qui est du Crédit agricole, le directeur de l'agence principal de ma ville est un bon amis de la famille, nous n'avons jamais été client chez lui, quand il a mit le dossier, il a été refusé sans les garantis décennales.


Savez vous si les constructeurs acceptent facilement de faire du hors aire ? le carreleur j'ai un amis qui me le fait idem pour l'enduit pour ce qui est des cloisons en ba13 je peux le faire sans soucis (depuis que je suis jeune je le fait de temps en temps), peinture idem.
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Env. 10 message Landes
shalia a écrit:On a fait une autoconstruction totale, pas de soucis pour la banque, on a expliqué que ca servait a rien de prendre une DO car elle sert a attaquer les artisans fautifs, hors, on prend aucun artisan, donc impossible d'avoir une DO. Faut juste être ferme, et leur faire comprendre la chose. On avait 2 banques consultées et qui suivaient (Crédit agricole et caisse d'épargne)

C'était en quelle année et quelle région ?
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Photographe Env. 3000 message Rocbaron (83)
En 2010 dans le Var. Et aucun pb de revente non plus car on vient de vendre...
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https://www.forumconstruire.com/recits/recit-37967.php
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De : Rocbaron (83)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Il y a un gouffre quand même entre 2010 et aujourd'hui. Les taux ont énormément baissé et les conditions se sont énormément durcies. Des banques qui avant prêtaient ne prêtent plus (Crédit Mutuel, Caisse d'épargne, banque postale, crédit coopératif). Celles qui prêtent demande à ce qu'on soit ceinture et bretelles.

En tout cas oui, la DO ne servira pas dans votre cas, et surtout elle n'est pas obligatoire (enfin si, mais aucune sanction n'est prévue pour celui qui ne prends pas de DO). Cette subtilité doit être connue par le conseiller, sans quoi vous ne pourrez pas avancer à la suite qui est l'étude du dossier.
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Membre utile Env. 300 message Guerande (44)
Mon experience personnelle avec les banques 2015 et 2020:
- Pour l'autoconstruction totale : oui certaines prêtes, d'autres jamais...et rien ne change : celle qui me prêtaient me prêtent toujours. Perso c'est CE et CM. Pas CA, donc cela doit dépendre des régions, caisses...
Tout comme certaines ne prêtent que sur 7 ans pour les terrains...LOL
- Ce qui change c'est que je n'ai plus le droit de dépasser les 30% d'endettement, et mine de rien, ça limite pas mal les choses.
- Pour la décennalle : impossible. Mon assurreur me dit déjà refuser pour 1 artisan sur 2 ... (ah tiens !!!??!!!)
- Pour la DO : pas impossible mais ridicule comme dit plus haut en l'absence de décennale : jamais eu envie de payer une assurance qui se retournerait contre moi.

J'ai vendu en décembre 2020 ma maison autoconstruite totalement en 2017 sans DO ni décennale...aucun soucis. En revanche je suis conscient que je dois être capable de sortir 100 ou 200 k€ en cas de (gros) soucis jusqu'en 2027...Mais j'ai bien fait les choses : étude de sol (2500€), étude structure(3000€), respect des plans structure .
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De : Guerande (44)
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Membre utile Env. 100 message Tours (37)
En 2013 c'est le crédit agricole qui nous a financé notre autoconstruction. Maintenant comme l'a dit Woofy ce qui était vrai hier ne l'est plus forcément aujourd'hui dans ce domaine.
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Membre utile Env. 300 message Guerande (44)
floy37 a écrit:En 2013 c'est le crédit agricole qui nous a financé notre autoconstruction. Maintenant comme l'a dit Woofy ce qui était vrai hier ne l'est plus forcément aujourd'hui dans ce domaine.

Ici ils ne prêtaient pas en 2015 et toujours pas en 2020 (malgrès 2 autoconstructions depuis)
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Bloggeur Env. 100 message Rhone
Bonjour,
Mon expérience personnel : Refus des banques concernant l'autoconstruction. J'ai donc emprunter uniquement pour l'achat du terrain et réalise l'autoconstruction sur mes fonds propres.

Cordialement
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Membre utile Env. 300 message Pissy Poville (76)
Bonjour,

Je suis personnellement en autoconstruction, et la partie financement est la plus compliquée. Par chez nous, même les courtiers ne s'embêtent plus avec ces dossiers.

J'ai personnellement eu un premier prêt autoconstruction en 2016 par le LCL : une première agence LCL m'avait refusé le prêt, la deuxième me l'avait accepté, allez savoir pourquoi. Suite à un divorce, j'ai dû refaire le prêt, eh ba ça ne passait plus. J'ai dû batailler pour passer ça en "grosses réparations" (très très grosses même étant donné que la maçonnerie n'étais même pas encore finie...) et c'est passé.

Bref, l'autoconstruction ça dépend des banques, et ça dépend aussi des régions (pas les mêmes banques prêtent dans nos différentes régions). En plus de ça, si votre situation n'est pas idéale (CDI, 2 emprunteurs, apport, etc etc etc) ba alors là...

Lors de mon premier prêt, on m'avait demandé des contrats de travail d'amis ou famille travaillant dans les domaine du BTP (étant moi-même dans l'informatique) et on m'avait évidemment demandé la DO... sauf que la loi dit qu'elle est obligatoire dans le cas où l'on fait construire. L'autoconstruction ne tombe pas dans ce cadre (sauf en cas de construction à but locatif), et ça, il avait fallu le faire comprendre aux banques... A l'époque, on pouvait plus ou moins facilement avoir une DO en angleterre il me semble (ils assurent tout et n'importe quoi), je ne sais pas si c'est encore le cas, et ce serait plus compliqué dans tous les cas avec le BREXIT. C'est une aberration pour un autoconstructeur dans tous les cas (pour les raisons citées par d'autres...)

Bon courage dans votre recherche de financement!

Et un dernier conseil : pour l'autoconstruction, ne comptez que sur vous-même. Si vous avez un coup de main, tant mieux, mais partez du principe que vous ferez tout seul, ça évite les "j'ai pas pu avancer parce qu'untel devait venir mais finalement il a une excuse bidon et ne peut pas venir" Wink
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Membre utile Env. 1000 message Bétheny (51)
Bonjour, attention et comme dit piedtendre en cas de revente, le nouveau propriétaire a 10 ans pour se retourner contre le vendeur, en cas de malfaçons, donc il faut bien border la construction, sinon cela peut aller loin
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De : Bétheny (51)
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Env. 100 message Isere
Pour de la semi auto construction, nous avons reçu une offre de pret immo de la part du Credit Agricole, du Credit mutuel et de la caisse d'épargne. Les 3 ne demandaient pas de DO.
La banque populaire demandait une DO partielle

Par contre on a un dossier béton, et pour te faire une idée nous avons eu 0.93% sur 20 ans ( Hors assurance )
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Membre utile Env. 300 message Guerande (44)
La DO est obligatoire peut importe qui construit. Mais, aucune peine n'a été appliquée en cas de procès auprès d'autoconstructeur. Écrit sur "droit de la construction" chez l'Afnor

twof a écrit:Bonjour,

Je suis personnellement en autoconstruction, et la partie financement est la plus compliquée. Par chez nous, même les courtiers ne s'embêtent plus avec ces dossiers.

J'ai personnellement eu un premier prêt autoconstruction en 2016 par le LCL : une première agence LCL m'avait refusé le prêt, la deuxième me l'avait accepté, allez savoir pourquoi. Suite à un divorce, j'ai dû refaire le prêt, eh ba ça ne passait plus. J'ai dû batailler pour passer ça en "grosses réparations" (très très grosses même étant donné que la maçonnerie n'étais même pas encore finie...) et c'est passé.

Bref, l'autoconstruction ça dépend des banques, et ça dépend aussi des régions (pas les mêmes banques prêtent dans nos différentes régions). En plus de ça, si votre situation n'est pas idéale (CDI, 2 emprunteurs, apport, etc etc etc) ba alors là...

Lors de mon premier prêt, on m'avait demandé des contrats de travail d'amis ou famille travaillant dans les domaine du BTP (étant moi-même dans l'informatique) et on m'avait évidemment demandé la DO... sauf que la loi dit qu'elle est obligatoire dans le cas où l'on fait construire. L'autoconstruction ne tombe pas dans ce cadre (sauf en cas de construction à but locatif), et ça, il avait fallu le faire comprendre aux banques... A l'époque, on pouvait plus ou moins facilement avoir une DO en angleterre il me semble (ils assurent tout et n'importe quoi), je ne sais pas si c'est encore le cas, et ce serait plus compliqué dans tous les cas avec le BREXIT. C'est une aberration pour un autoconstructeur dans tous les cas (pour les raisons citées par d'autres...)

Bon courage dans votre recherche de financement!

Et un dernier conseil : pour l'autoconstruction, ne comptez que sur vous-même. Si vous avez un coup de main, tant mieux, mais partez du principe que vous ferez tout seul, ça évite les "j'ai pas pu avancer parce qu'untel devait venir mais finalement il a une excuse bidon et ne peut pas venir" Wink
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De : Guerande (44)
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Membre utile Env. 300 message Pissy Poville (76)
piedtendre c'est là où je ne suis pas d'accord. La Loi dit :

Citation: Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792-1, les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement de l'article 1792 du code civil.

il est bien écrit, pour raccourcir : "Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction", c'est là toute la subtilité ;)
(Source légifrance)
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De : Pissy Poville (76)
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Membre utile Env. 300 message Guerande (44)
C'est bien le propriétaire de l'ouvrage qui doit prendre une DO peut importante qui construit.
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De : Guerande (44)
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Membre utile Env. 300 message Pissy Poville (76)
Lisez bien l'article de loi, ce n'est même pas forcément le propriétaire qui doit souscrire la DO, ça peut même être le vendeur , mais encore une fois, lorsque l'on FAIT construire. C'est écrit noir sur blanc, sauf que les banques ne se prennent pas la tête et lisent "Toute personne....doit souscrire". Dans un texte de loi, chaque mot a son importance Wink
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Bloggeur Env. 100 message Rhone
Hello,

Même si je comprend qu'on puisse interpréter le texte comme twof le propose, ce texte peut être interprété différemment. A moins qu'il y est une jurisprudence je serai moins radical que twof quand à l'interprétation du texte et vous inviterai à la prudence.

Cordialement
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Membre utile Env. 300 message Pissy Poville (76)
Le-mOiNe il n'y aura pas de jurisprudence car jamais eu de poursuites apparemment.

Par contre, quand on continue la loi L243-3
Citation: Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas à la personne physique construisant un logement pour l'occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint.


le-dit alinéa précédent parlant de l'amende et la peine d'emprisonnement possible.
Je persiste et signe
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Bloggeur Env. 100 message Rhone
twof a écrit:Le-mOiNe il n'y aura pas de jurisprudence car jamais eu de poursuites apparemment.

Par contre, quand on continue la loi L243-3
Citation: Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas à la personne physique construisant un logement pour l'occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint.


le-dit alinéa précédent parlant de l'amende et la peine d'emprisonnement possible.
Je persiste et signe

Je ne cherche pas à te convaincre et n'est pas exprimer ma propre interprétation, j'invite juste les lecteurs à la prudence.
Il n'y a pas de liens entre une peine (amende et/ou emprisonnement) et une interdiction. Qui plus est, le L243-3 veut dire que si tu construis et que tu vends, ou loues, alors tu es sujet à ces peines, au delà du fait que pour le coup il y a déjà des jugements dans ces cas là.
Je comprend ton interprétation, mais signal juste que c'en est une quoi.
La problématique en fait d'après moi, la banque prête de l'argent, l'autoconstruction est faite sans DO, l'autoconstructeur ne paye pas ou décède, la banque récupère la maison et se retrouve responsable d'une baraque sans DO et risque donc d'être poursuivi par un acquéreur ou un locataire ultérieur. Elle poursuivra ensuite le constructeur mais qui est mort ou plus solvable du coup et donc l'aura dans le C...
C'est j'imagine pour cette raison qu'elles exigent des DO pour prêter de l'argent.
Cordialement
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Il est possible de construire sans DO pour les autoconstructeurs : la loi semble effectivement ne pas l'imposer, et dans le cas où elle l'impose, aucune sanction n'est prévue si un autoconstructeur n'a pas de DO.
Il y a énormément d'autoconstructions (je n'ai plus les chiffres, mais c'est énorme ... rien que sur mon petit village, mon vendeur a vendu 3 parcelles : 3 autoconstructeurs). En revanche l'autoconstruction comporte beaucoup plus de risques que la construction. Pas sur le décès, car l'assurance est là pour ça (elle est obligatoire). Plutôt si l'autoconstructeur n'est pas capable de terminer la maison, et que son état la rends invendable.
100 000€ de matériaux posés par terre, ça ne se revends pas 100 000€ et ça ne fait pas une maison qui peut être revendue à 100 000€ + prix du terrain.

Je ne sais plus où j'ai vu le chiffre, mais j'ai entendu parler de 60% d'échec en autoconstruction. Ce sont les dossiers les plus risqués pour les banques. Dans ce cas il faut que la banque puisse retrouver ses billes sur ce qu'elle peut revendre (terrain, matériaux, maison pas finie, ...). Donc il faut un dossier béton, un gros apport, ...
Blooby a eu son prêt à la condition d'apporter 25% du montant du prêt (histoire que la directrice de l'agence puisse valider son prêt sans le faire remonter au siège). Pour mon cas c'est à peu prêt de cet ordre d'idée, même si la banque ne l'a pas exigé (en revanche ça a pris plus d'un an d'analyse du dossier, en remontant tous les garde-fous, analyse au siège et tout).
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Membre utile Env. 300 message Pissy Poville (76)
Complètement d'accord dans le cas de la vente et dans le cas où la banque récupère le bien (en cas de décès, normalement il y a les assurances qui couvrent le prêt cela dit... normalement Rolleyes) c'est vrai, ce n'est pas quelque chose qui m'est venu à l'esprit.
En tout cas, c'est cette interprétation (qui ne vient pas de moi d'ailleurs!) qui m'a aidé à avoir mon prêt.

Et je n'ai pas du tout pris ça comme une tentative pour me convaincre, j'étaye juste mes propos Wink
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
En revanche, DO ou pas, en cas de vente du bien dans les 10 ans, le vendeur doit la DO à l'acheteur, sur ses propres deniers s'il le faut.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Savoie
Je crois que c'est la décennale que le vendeur doit, mais la DO... pas sûr.

En fait la loi ne dit pas qu'il faut une assurance, mais que le constructeur est responsable de la pérennité de l'ouvrage pendant 10 ans.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Non non, c'est bien la dommage ouvrage. Le vendeur, s'il n'a pas souscrit d'assurance, devient dans ce cas l'assureur (enfin c'est comme ça qu'il faut le comprendre).
Faut que je retrouve les textes sur Legifrance mais là pas le temps de chercher.
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Membre utile Env. 300 message Pissy Poville (76)
En effet, lors de mon divorce, il avait été compliqué de vendre la maison en partie construire à cause, entre autre, le fait de devoir payer les indemnités en cas de soucis dans les 10 ans. Le notaire d'ailleurs demandait de bloquer l'argente. (on ajoute à cette raison, le fait de la moins-value étant donné que la construction n'est pas achevée et surtout les heures passées à la construction!).

Edit : après, à savoir si c'est pour remplacer la DO ou la décennale... c'est quand même lié je pense : si j'ai bien tout compris, la DO avance l'argent et fait la recherche de responsabilité. Ensuite la décennale de l'artisan, ou l'artisan lui-même s'il n'est pas couvert rembourse l'assurance de la DO.
C'est pour cela que c'est aberrant dans le cas de l'autoconstruction vu que la DO va avancer l'argent puis le redemander... Encore une fois, c'est ce que j'en avais compris
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De : Pissy Poville (76)
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Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
twof a écrit:En effet, lors de mon divorce, il avait été compliqué de vendre la maison en partie construire à cause, entre autre, le fait de devoir payer les indemnités en cas de soucis dans les 10 ans. Le notaire d'ailleurs demandait de bloquer l'argente. (on ajoute à cette raison, le fait de la moins-value étant donné que la construction n'est pas achevée et surtout les heures passées à la construction!).

Edit : après, à savoir si c'est pour remplacer la DO ou la décennale... c'est quand même lié je pense : si j'ai bien tout compris, la DO avance l'argent et fait la recherche de responsabilité. Ensuite la décennale de l'artisan, ou l'artisan lui-même s'il n'est pas couvert rembourse l'assurance de la DO.
C'est pour cela que c'est aberrant dans le cas de l'autoconstruction vu que la DO va avancer l'argent puis le redemander... Encore une fois, c'est ce que j'en avais compris

c'est exactement ça.
Le DO ne sert à rien en autoconstruction puisqu'elle sert à trouver le responsable du sinistre afin de faire jouer sa décennale.
Dans le cas d'un autoconstructeur c'est forcément lui le responsable   
Il n'y a qu dans le cas d'une autoconstruction partielle avec plusieurs professionnels que la DO peut être utile.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 200 message Haute Garonne
Effectivement, les 2 "seules" banques qui suivent sont CE et CA !
Nous sommes passé par un courtier et c'est ce qu'il nous avait dit, et c'est les seuls qui nous accordaient les prêts.

Peut-être devriez-vous passer par un (bon) courtier. Ils ont plus de poids. Et surtout faire un bon bon dossier (avec TOUS les devis, pour qu'ils voient que vous pensez à tout !
Nous avions inclus piscine, pergola etc .... pour bien montrer qu'en cas de "soucis" nous étions assez large pour la maison seule.

shalia a écrit:On a fait une autoconstruction totale, pas de soucis pour la banque, on a expliqué que ca servait a rien de prendre une DO car elle sert a attaquer les artisans fautifs, hors, on prend aucun artisan, donc impossible d'avoir une DO. Faut juste être ferme, et leur faire comprendre la chose. On avait 2 banques consultées et qui suivaient (Crédit agricole et caisse d'épargne)
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Env. 10 message Landes
Merci pour vos réponses, Je vais me rapprocher de la CE (d'ailleurs j'ai un compte chez eux, mais ça s'arrête là, je ne sais même pas comment s'appel mon conseillé).
Visiblement d'après ce que j'ai compris d'une région à une autre, ça peut changer, vu que ce n'est plus les mêmes politiques ni les même orientations. J'irais aussi voir à 60km de chez moi vu que c'est une autre région.

Je vous tiendrai au courant Smile
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Membre utile Env. 600 message Vendee
Je me permet de donner mon avis vu que j'ai été dans cette situation,
Ma recherche a été extrêmement compliqué... après de très nombreux refus catégorique des banques j'ai trouvé une banque qui acceptais.

L'assurance était normal sur cette banque (7k ou 8k euros sur le pret)

La dommage ouvrage dans le cas d'une autoconstruction total ne sert strictement à rien. Comme l'a dit Woofy c'est le chien qui se mord la queux avec ça :
vous payer une Dommage ouvrage pour vous garantir des malfaçons que vous feriez vous même et si vous faite appel à elle, cette dernière se retournerais contre vous pour exiger remboursement... en gros vous gagné absolument rien à la prendre... vous y perdez même le prix de la DO.

Donc a ne pas prendre en autoconstruction !
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