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Achat suite DP problème voisin

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 254 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Isere
Bonjour,
J’ai acheté une maison qui fait suite à une division parcellaire par un promoteur. En même temps, le terrain qui est sur ma face sud devait se vendre. Le promoteur a trouvé en même temps un couple de retraités qui souhaitaient faire une maison de plein pieds. (Ma maison était d’une hauteur de 6m. Le terrain est en pente. Bref, tout va bien je signe l’acte définitif, j’avais consulté les plans du couple, super, pas de soucis... et là je tombe de 15 étages, j’apprends qu’ils renoncent à l’achat du terrain et que le promoteur a signé un compromis avec un homme qui veut faire une maison à étage. Le gars a déposé un permis et souhaite construire son garage en limite de terrain et 2m80 plus loin une maison de 7 m... de chez moi à la limite séparatrice il a 7m... Comment vous dire que j’ai pleuré toutes les larmes de mon corps, ma notaire ne m’a pas protégé en limitant les hauteurs... de plus la mairie n’informe qu’il peut construire en limite de terrain car pendant 5 ans, pour les DP il n’y a pas de limites séparatrices et que nous sommes une même propriété, au quel cas il serait obligé de s’éloigner de 5 m de la limite. Bref, j’en veux terriblement au promoteur de ne pas m’avoir informé de l’annulation du couple car visiblement il s’est fait quelques jours après la signature de mon compromis et j’aurai pu renoncer à la vente...
- le terrain est en pente et le nouvel acheteur refuse de nous protéger en créant un mur de soutènement.
- il refuse de s’écarter d’un mètre ce qui nous permettrait de gagner en hauteur et de conserver une super luminosité.
- notre assainissement passe sur son terrain pile à l’endroit où il souhaite construire et nous dit qu’il va déplacer avec ou sans notre accord le reseau... je suis dégoûtée ! Je me voyais déjà faire l’apéro avec les voisins c’est raté.
Ai-je une chance de faire valoir ma volonté qu’il se décale ou de faire respecter le plui avec retrait de 5 m de ma propriété ? Je n’ai que 2 façades nord et sud... je vais vite dans le noir ... la maison m’a coûté 450 000e et selon les agents immobiliers je risque de perdre 30% de la valeur... soit 135 000e.
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : moins d'1m
 
message
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Env. 300 message Pas De Calais
Bonjour,

2 choix possibles :
1. Soit vous pouvez renoncer au projet (pour vices cachés).
2. Soit vous continuez votre projet et vus les montants, prenez un avocat ou une association.

Bon courage.
Ing BBC - BIM - RT2020 (applicable au 01/07/2021 )
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 20 jours.
Messages : Env. 300
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 3 mois
 
Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour

votre seule issue est le vice caché et de prouver la mauvaise foi du vendeur qui était au courant de la gène occasionnée au moment de la vente. Le point que vous pouvez défendre est la perte d'ensoleillement.
Malheureusement la jurisprudence ne vous laisse que peu d'espoir, la cour estimant que nul ne dispose d'un droit de propriété sur sa vue et sur le paysage environnant, surtout en milieu dense comme peut l'être un lotissement.

Avez vous fait une simulation par rapport à la course du soleil dans votre configuration? Il y a des outils comme Sketchup qui simule bien.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Isere
novaterra a écrit:Bonjour,

2 choix possibles :
1. Soit vous pouvez renoncer au projet (pour vices cachés).
2. Soit vous continuez votre projet et vus les montants, prenez un avocat ou une association.

Bon courage.


Super compliqué pour vice caché car ma notaire ne m’a pas protégé et ils n’ont pas déposé de PC à la mairie...
sauf que je viens de lire le cahier des charges du lotissement qui date de 1929 et dessus il faut être éloigné de 2 m entre chaque lot.. tout en sachant que la loi élan de 2018 évoque une continuité du respect des cahiers des charges même après 10 ans.
Je vais prendre un avocat et voir comment on peut faire un recours.
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : moins d'1m
En cache depuis le lundi 05 avril 2021 à 05h36
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