Indices bt 01

ça dépend de ce qu'il y a de marqué dans votre contrat au paragraphe actualisation ou réévaluation du prix. Il y a en effet 2 possibilités, vous avez coché laquelle?

j'ai rien coché !!

dailleur il n'a meme pas provisionné une sommes pour le bt 01,

en plus la date du 10 mai correspond a la MAP et non a la levé des conditions suspensives!!

j'ai recu mon pc daté du 17/04 scellant definitivement la levé des conditions suspensives.

Or si il prennent cette date du 17/04 je paie que 170 euros, et il ont pris la date du 10 mai et me facture 1265 euros !!!

sacré difference qd meme

zutr alors

zozo
91

voici ce qui doit apparaitre dans votre contrat (si vous êtes en CCMI), ce n'est pas un paragraphe négociable mais bien obligatoire :

ACTUALISATION OU RÉVISION DU PRIX
Le prix est calculé au taux actuel de TVA de 19,6%. Toute modification sera répercuté au titre des paiement effectués postérieurement à la date de prise d’effet du nouveau taux. Dans le cas ou il est prévu une révision des prix, le maître d’ouvrage reconnaît avoir été informé par le onstructeur avant la signature du présent contrat des deux modalités possibles de variation de prix laissées au choix des parties contractantes, par l’article L 231-11 du Code de la Construction et de l’Habitation.
a) Soit actualisation du prix d’après la variation du dernier indice BT01 publié, entre la date de la signature du contrat et la date d’expiration d’un délai d’un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes Date de l’obtention, tacite ou expresse, de l’autorisation de construire, Date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu en application des articles 17 et 18 de la loi n0 79-596 du 13juillet1979 relative â l’information et à la protection des emprunteurs dans le domaine de l’immobilier, Le prix ainsi actualisé ne pouvant subir aucune autre variation après cette date; b) Soit révision sur chaque paiement dans une limite de 70 % de la variation de l’indice BT01 publié à la date de signature du contrat et la date de livraison prévue au contrat, aucune révision ne pouvant être effectuée au-delà ’une
période de neuf mois suivant l’une des deux dates définies au paragraphe a, lorsque la livraison prévue doit avoir lieu postérieurement à l’expiration de cette période. (L’index BT01 est l’index national du bâtiment tous corps d’état utilisé pour la révision des prix des marchés de construction de bâtiment, et publié mensuellement par le Ministère de l’Équipement, du Logement, du Transport et de l’Espace). Mention manuscrite du maître de l’ouvrage : « je reconnais avoir été informé des modalités de révision de prix »
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
Paraphe du maître de l’ouvrage :
Cela précisé, les parties conviennent d’appliquer la formule de variation :
a) �� b) ��
L’indice BT 01 publié à la signature du présent contrat est l’indice : _____ /
Par dérogation disposition ci-dessus, le constructeur s’engage à conserver un prix convenu fixe pour une durée de _____ / mois après la signature du contrat, l’indice initial de référence sera donc celui publié en date du / / la révision se faisant ensuite aux dates précisées supra.

envoyez une lettre à votre constrcuteur en y collant ce texte et demandez lui quelle option il applique.

Attention la dernière des dates à prendre en compte est la plus tardive des dates d'obtention de pret, signature de l'acte de vente du terrain et obtention du pc. Et ensuite, on ajoute 1 mois à cette date.

j'ai signé mon contrat le 8/02/07
les bons plans le 16/04/07
dépose du pc le 24/04/07ok etude de 4 mois zone monument de france
signature chez lz notaire le 31/08/07
mon bt01 commence quand???
a quel mois???
merci

bt01 commence le 08/02/07 si vous avez signé aussi les premiers plans à cette date.
Un contrat de construction se compose de contrat+notice+plans, le bt01 commence à la date à laquelle vous avez reçu par LRAR le dernier de ces documents.

j'ai eu que les plan le 16/04/07
et j'ai déposeé le permis de construire le24/04/07
et au plus tard par lettre ar le 24/08/07 mon permis sera ok
je croyais qu'il fallais le pc accepté.

OR.OB a écrit:

je croyais qu'il fallais le pc accepté non.

Bonsoir,

La date de début à prendre en compte est la date ou tu as reçu ton contrat complet, c'est à dire contrat de construction, plans d'implantation et plans de la construction.
ensuite, la dernière date à prendre en compte est la date la plus tardive de celles-ci: obtention de pret, obtention du pc et signature de la vente du terrain.

Voici le post de Marie sur ce sujet qui est tres clair :
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-30867.php&highlight

bonjour,

j aimerais savoir si les plans commerciaux cloture le ccmi ou faut il avoir les plans definitifs

merci par avance

Bonsoir,

Y a-t-il eu des modifications entre les plans commerciaux et les plans définitifs?

Sinon, voila un extrait du post de Marie :


Cependant, il ne faut pas oublier qu'un CCMI, pour qu'il soit considéré comme complet, doit comporter TOUS les documents qui doivent y être annexés, notamment les plans définitifs... surtout quand bien souvent ils sont donnés 4 ou 5 mois après la signature du CCMI... D'où l'intérêt de dater et signer TOUS vos documents !
(inséré par Loi nº 90-1129 du 19 décembre 1990 art. 1 Journal Officiel du 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991)


Articles prouvant qu'un CCMI n'est complet que lorsqu'il est accompagné de TOUS les documents qui doivent y être annexés :

Article L231-2 (Partie Législative)

(Loi nº 79-596 du 13 juillet 1979 art. 39 Journal Officiel du 14 juillet 1979)

(Loi nº 90-1129 du 19 décembre 1990 art. 1 Journal Officiel du 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991)

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;
b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :
- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;
- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;
e) Les modalités de règlement en fonction de l'état d'avancement des travaux ;
f) L'indication que le maître de l'ouvrage pourra se faire assister par un professionnel habilité en application de la loi nº 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou des articles L. 111-23 et suivants lors de la réception ou par tout autre professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission ;
g) L'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat ;
h) L'indication des modalités de financement, la nature et le montant des prêts obtenus et acceptés par le maître de l'ouvrage ;
i) La date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison ;
j) La référence de l'assurance de dommages souscrite par le maître de l'ouvrage, en application de l'article L. 242-1 du code des assurances ;
k) Les justifications des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur, les attestations de ces garanties étant établies par le garant et annexées au contrat.
Les stipulations du contrat, notamment celles relatives aux travaux à la charge du constructeur, au prix convenu, au délai d'exécution des travaux et aux pénalités applicables en cas de retard d'exécution peuvent se référer à des clauses types approuvées par décret en Conseil d'Etat.


Article R231-3 (Partie Règlementaire)

(Décret nº 91-1201 du 27 novembre 1991 art. 1 Journal Officiel du 29 novembre 1991)

En application du c de l'article L. 231-2, à tout contrat, qu'il soit ou non assorti de conditions suspensives, doit être joint le plan de la construction à édifier, précisant les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances. Le plan indique en outre les raccordements aux réseaux divers décrits à la notice prévue à l'article R. 231-4 et les éléments d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation, à l'utilisation et à l'habitation de l'immeuble.
Un dessin d'une perspective de l'immeuble est joint au plan.

cyril811 a écrit:

bonjour,

j aimerais savoir si les plans commerciaux cloture le ccmi ou faut il avoir les plans definitifs

merci par avance

il faut bien entendu avoir les plans definitifs....

bonjour,

donc si je comprends bien l indice du bt01 ne demarre pas le 6 decembre, mais au moment ou j aurais le plan définitif? car sur mon plan commercial, il n y a pas mon garage incorporé.

merci pour vos reponses

cyril811 a écrit:

bonjour,

donc si je comprends bien l indice du bt01 ne demarre pas le 6 decembre, mais au moment ou j aurais le plan définitif? car sur mon plan commercial, il n y a pas mon garage incorporé.

merci pour vos reponses

tout a fait,meme si ton cst voudra te funter en comptent cette date du 6 decembre tu lui sortiras les lois le moment venus....on se fera un grand plaisir de te les fournir....

merci beaucoup pour votre aide!!

bonjour,

j ai un petit soucis avec mon constructeur au niveau des dates du BT01

CCMI contenant un plan commercial ou n apparait pas mon garage signé le 04/12/06

plans définitifs le 06/06/07

PC accordé le 19/10/07 alors qu il a ete déposé le 12/07/07 mais le constructeur s 'est trompé sur le nom de mon lotissement, je m en suis appercu quand j ai telephoné le 12/09/07 pour voir ou ca en ete

merci pour votre aide

Logiquement,

début d'évolution de l'indice: le 06/06/07
fin de l'évolution de l'indice: le 19/10/07 + 1 moi.

bonjour,

je viens d avoir mon constructeur et il n est pas d accord avec les dates. pour lui c est bien le 4 decembre le depart du bt01. il me dit que jamais personne ne s est plein d un probleme de dates meme si les plans définitif arrivent plus tard. ils ont toujours fait comme ca.

j ai besoin d un peu d aide

merci par avance

Je peux poser une question???

c'est quoi BT01


moi je connais BT20 (pneus motos lol)

Bonjour Cyril811

Le BT01 ne peut s'appliquer avant que le contrat n'existe.

Le contrat n'existe pas s'il n'est pas complet.

Les plans définitifs sont un des éléments du contrat complet.

Votre constructeur encaisse le BT01, mais c'est vous qui réglez.

Il y a sur ce sujet le post de Marie2 à lire et une jurisprudence fort intéressante.

Citation:

Article L231-2 CCH extrait.

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;
b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;
.......................

Citation:

Article R231-3 CCH

En application du c de l'article L. 231-2, à tout contrat, qu'il soit ou non assorti de conditions suspensives, doit être joint le plan de la construction à édifier, précisant les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances. Le plan indique en outre les raccordements aux réseaux divers décrits à la notice prévue à l'article R. 231-4 et les éléments d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation, à l'utilisation et à l'habitation de l'immeuble.
Un dessin d'une perspective de l'immeuble est joint au plan.

La notice doit aussi être jointe

bonsoir mafioso-and-co,

je te remercie pour ta réponse trés detaillée. je vais recontacter mon constructeur

encore merci pour ton aide

bonsoir à tous,

voila j ai eu la réponse de mon constructeur!! les boules!!!

"Madame ,



Suite à votre demande, je me suis mise en relation avec notre service juridique de Paris dont je vous fais part de la réponse.



L'actualisation prend bien effet à la signature du contrat de construction; celui-ci vous a été envoyé avec le plan cellule portant la mention " bon pour dessin" et signé et faisant parti des pièces contractuelles.

L'article 2-1 des conditions générales stipule que le constructeur s'oblige à constituer le dossier de demande de permis dans un délai de 1 mois après que le maître de l'ouvrage lui ai communique les documents visés à l'article 1-4.

Le délai peut-être prorogé en cas de retard du maître de l'ouvrage à communiquer les pièces visées à l'article 1-4 et il en sera de même en cas de modification demandée par le maître de l'ouvrage.

Le délai a donc été prorogé puisque nous n'avons pas obtenu le certificat d'achèvement des travaux du lotisement en temps voulu et que nous avons apporté des modifications comme vous le souhaitiez ce qui nous a amené à déposer le permis de construire en juillet.

Le permis ayant été obtenu le 18 Octobre, qui se trouve être la dernière date de levée des conditions suspensives pour le calcul de l'actualisation, l'indice de référence pris a été celui du 29/09/07 ( dernier indice connu ).



Espérant avoir répondu à votre attente,



Cordialement"

donc le plan commercial sans le garage cloture bien mon ccmi pour eux. je pense qu on s est fais avoir au niveau de la signature sur ce fameux plan.

merci pour votre aide

Bonjour Cyril811

Un dessin ne vaut pas le plan

Relisez bien le R 231-3 CCH, (qqs messages plus haut), c'est bien expliqué y compris pour les dépendances, réseaux, côtes etc...

A condition, bien sur, que vous n'ayez pas demandé des modifications après avoir signé le contrat.

Pensez aussi à rejoindre l'AAMOI.

Bonjour Mafioso,

L'article R 231-3 CCH stipule qu'il faut joindre un dessin d'une perspective de l'immeuble.

La perspective est-ce le dessin de l'immeuble en élévation vue de l'exterieur intégré dans notre terrain??

Si c'est bien ca, c'est tres rare de l'avoir quand on signe le CCMI, non??

bonsoir,

j ai eu mon constructeur et il ne me laisse pas le choix sur le calcul. c est son calcul qui est bon

je suis degouté de me faire avoir de presque 2000€

Bonsoir Cyril811

Votre constructeur n'a pas à vouloir ou pas; il a ou non respecté la formation du contrat et le BTO1 ne peut s'appliquer avant que le contrat ne soit complet.

Rejoignez l'AAMOI, pour un faible investissement vous aurez un gros retour

cyril811 a écrit:

bonsoir,

j ai eu mon constructeur et il ne me laisse pas le choix sur le calcul. c est son calcul qui est bon

je suis degouté de me faire avoir de presque 2000€

De toute façon le BT01 doit faire l'objet d'un avenant donc refusez de le signer si il ne modifie pas la somme et la prise en compte des bonnes dates. faites lui un courrier recommandé en y joignant les textes de lois. Je pense que cela le fera réflechir et je mets ma main au feu qu'il va vous faire une ristourne commerciale correspondant à la prise en compte des bonnes dates (c'est ce qu'à fait le notre pour ne pas être obligé de nous dire qu'il s'était trompé )

Et comme le dit si bien mafioso and co... Rejoignez l'AAMOI et faites le savoir à votre constructeur (ils adorent )

cyril811 a écrit:

Suite à votre demande, je me suis mise en relation avec notre service juridique de Paris dont je vous fais part de la réponse.


Le permis ayant été obtenu le 18 Octobre, qui se trouve être la dernière date de levée des conditions suspensives pour le calcul de l'actualisation, l'indice de référence pris a été celui du 29/09/07 ( dernier indice connu ).

Euh ben il est pô très compétent le service juridique... car si le PC a été accordé le 18/10 il faut rajouter un mois soit le 18/11 donc le dernier indice connu est celui publié le 28/10/2007 et non celui publié le 29/09

Si maintenant on ne peut même plus faire confiance au service juridique des constructeurs où va t'on !!!

Citation:

PC accordé le 19/10/07 alors qu il a ete déposé le 12/07/07 mais le constructeur s 'est trompé sur le nom de mon lotissement, je m en suis appercu quand j ai telephoné le 12/09/07 pour voir ou ca en ete

Qui plus est, ton constructeur fait une erreur (grossière... tiens il faudrait faire un forum des erreurs grossières des PC ce sera rigolo ) qui entraîne un retard pour son traitement... Donc tu dois aussi pouvoir jouer la dessus sans trop de problème.

Si je ne m'abuse, l'AAMOI doit pouvoir t'aider pour cela.


PS: Nous notre constructeur s'est tout bonnement trompé de formulaire et a pris un vieux formulaire de demande de PC qui n'a plus court depuis des mois... alors qu'il construit 300 maisons par an quand même... Qui plus est il a oublié une pièce pourtant toujours demandé dans le cadre d'un lotissement (Attestation de puissance EDF)... qui fait mieux ???

Mais où ils ont eu leur "diplôme" vos constructeurs ????
Putain ça me saoule ces types qui nous pompent du pognon à mort alors qu'ils se gavent avec leurs grosses bagnoles et leurs belles baraques...
Surtout ne vous laissez pas faire !!!
J'ai eu ce soucis avec mon cst.

Je vous rappelle les faits :

1) Je refuse un avenant pour fondations spéciales de 3000 €, textes de loi du CCH à l'appui.
OK, le cst abdique (on s'est bien envoyé des vannes et des piques acides lors du RDV...), mais m'oblige à payer le BT01 car j'ai coché la case 3-2a) et que j'ai signé que "je prends connaissance des modalités de révision du prix"...
(On m'en faisait cadeau au début, même la secrétaire et la femme du patron me l'avaient redit et confirmé, pour bien m'amadouer et que je signe vite le CCMI).
Je lui dis "OK, je ne paie QUE ce que je vous dois"...
Ceci dit entre nous, je m'interresse donc à savoir combien j'ai à payer. Somme à payer : 3525 € en prenant les dates "normales".
Je m'inscris à l'AAMOI qui m'informe que je n'avais pas de plans définitifs à la signature du CCMI, donc que la bonne date n'est pas celle-là, mais celle du dépot du PC (les plans n'ont été faits qu'à ce moment-là, les autres plans avaient des cotes "environ" ou bien "en fonction du terrain").
La facture passe alors logiquement, à 1327 €... J'attends que le cst me calcule ce BT01...

2) Le temps passe, le cst ne me donne pas de nouvelles, moi je me dis "tant mieux, qu'il m'oublie...".
Puis 3 mois plus tard, la secrétaire me téléphone pour que j'aille chercher mon avenant, le signer et payer.
Je lui demande quelle somme je dois prévoir. Réponse : 5902 € !!!!!!!!!!!!!!
HEIN ????? QUOI ?????
Elle me sort des dates fantaisistes (ouverture du chantier), du n'importe quoi....
Me dit que tous leurs clients n'ont jamais posé de problèmes à refuser de payer des factures... Bref, elle me sort tout son tralala à la con, alors que j'en ai rien à foutre !!!!
Bien sûr, je lui dis au tél. que je ne paierai pas une somme pareille, qu'elle a qu'à bien lire les textes de loi et recalculer correctement !
2 heures après le patron appelle, la somme passe à 4250 € !!! Les dates ont encore changé (signature du terrain devant notaire), mais c'est encore n'importe quoi... J'en profite pour lui dire qu'à la signature du CCMI je n'avais pas de plans définitifs, et qu'il fallait donc "décaller" la date de 4 mois... Il me dit qu'il n'y comprend rien et pour finir, qu'il se renseigne, et me tient informée...

3) Qu'il se renseigne, je m'en fous et même contre-fous ! J'envoie un RAR dans la foulée avec les textes du CCH. Et j'attends encore....

4) 5 mois plus tard, enfin ils ont lu mon RAR !!! On m'appelle pour prendre RDV et ce jour là, croyez-moi, ça a bardé, car en plus, j'avais inscrit en bas de mes RAR "copie à l'AAMOI" !!!!!
Effet dévastateur garanti !!! La femme du patron gueulait comme un veau, elle voulait arrêter le chantier, bref, elle me menaçait...
Elle recompte avec les nouvelles dates de calcul, me sort encore du n'importe quoi : elle s'est plantée dans le tableau de 1 an !!!!!!!! Elle prenait comme date de signature des plans définitifs l'année 2005 (alors que c'est 2006) et la dernière condition suspensive, donc obtention PC en 2006, donc 15 mois au lieu de 3 !!!!!!
J'hallucinais....

5) Le patron, plus intelligent et compréhensif abdique une nouvelle fois. Ils me feront donc payer 1320 € le jour de la réception, jour où le chef de travaux me présentera la nouvelle facture.

MORALITE : NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE !!!!!

Il faut savoir que la loi est formelle là dessus et que si des textes existent pour règlementer tout ça, c'est pas fait pour les chiens !!!!
Attention, il faut que le plan définitif émanne du cst (pour X raisons, vous vous en foutez), mais pas de vous, genre que vous ayez demandé une modification d'un mur ou d'une fenêtre ou autre. Là, vous n'aurez pas de recours.

Sinon, pour tous : en aucun cas la signature du terrain devant notaire ou bien l'ouverture du chantier ne sont des conditions suspensives pour le calcul du BT01. MEFIEZ-VOUS !!!!! Les cst calculent toujours comme ça les arrange... Ils vont pas nous faire croire qu'ils ne savent pas alors qu'ils construisent depuis parfois plus de 20 ans !!!!

Autre chose... faites gaffes aux prix utilisé par le constructeur. C'est le prix convenu lors de la signature du contrat qui doit subir l'évolution pas les éventuels avenants qui pourrait rajouter après cette date.

bonsoir à tous,

j ai toujours le meme probleme avec mon fameux BT01, ils ne veulent pas entendre parler des bonnes dates. Nous avons eu la réunion de mise au point et on ne s est pas entendu sur l indice. j aimerais savoir s il est trop tard pour faire marche arriere et aller voir un autre constructeur? nous avons deja acheté le terrain vu qu on avais le financement pour la totale (terrain + maison)

merci pour votre aide

bonjour à tous,

hier soir j ai été un peu vite sur mon message. j ai d autres problémes avec ce constructeur :

- dépot de permis de construire avec une erreur sur le nom du lotissement. j ai contacté la mairie au bout de 2 mois pour savoir ou en été mon pc et j ai eu la surprise d apprendre que mon pc etait bloqué car le lotissement n existait pas. donc 1 mois de plus à attendre.

- on avait fait des petits changements sur le plan mais rien a été fait sur le plan déposé en mairie

- sur le plan d implantation de la maison( qui était dans le dossier du pc) le terrain etait plat. lors de la mise au point, le conducteur de chantier nous dit qu il y avait une erreur car le terrain n est pas plat. donc on se retrouve avec un garage plus bas et il nous faut 3 marches pour y acceder. d un coté on sera à 40cm et de l autre 75/80

que puis je faire car on commence a saturer.

bonjour,

encore des nouvelles de mon fameux bt01. le constructeur me dit qu il ne pouvait pas faire les plans de ma maison car le lotissement n était pas finis au mois de décembre. donc le plan commercial cloture notre ccmi. je ne suis pas d accord car en plus sur le plan, il n y a meme pas le garage!!!

merci pour l aide des pros du forum!!!

que puis je faire?