Cession parties communes à l'ASL + servitude de passage
Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 206 fois
Nouveau sujet
Répondre
|
1 personne surveille ce sujet |
Membre utile
Membre ultra utile
Membre utileEn cache depuis avant-hier à 20h21
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
surveille ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
servitude non déclaré sur l'acte de vente
3 réponses Forum Administratif et financement -
CCMI PAS D'OUVERTURE DE CHANTIER
2 réponses Forum Administratif et financement -
servitude de tréfonds et compteur eau
2 réponses Forum Administratif et financement -
Taxe sur les logements vacants pendant les travaux
2 réponses Forum Administratif et financement -
Dommages Ouvrage & immatériel consécutif
2 réponses Forum Administratif et financement -
Implantation Maison devant servitude de vue par prescription trentenaire
2 réponses Forum Administratif et financement -
servitude de passage entre deux immeubles
2 réponses Forum Administratif et financement
Résolu -
servitude gaz non mentionnée dans contrat de réservation
1 réponses Forum Administratif et financement -
CCMI et retard PC
2 réponses Forum Administratif et financement




Nouveau sujet
Répondre


C'est intéressant aussi !




Autres discussions sur ce sujet :
Résolu