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Que faire sans le document de dépôt pour une demande prealable aux travaux?

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Nouveau membre Env. 10 message Nord
Bonjour,
Il y a 1 mois, j'ai reçu dans ma boite aux lettres un refus pour une demande de cloture dans une descente de garage. Le PLU n'était pas respecté ===> Ok. Ce jeudi 15 avril, je depose a l'agent de l'urbanisme de la mairie un nouveau dossier monté cette fois ci avec l'agent de l'urbanisme de la CAPH. Le probleme c'est que l'agent de la mairie continue à faire du zele et cette fois ci il ne m'a pas remis le document de dépot du dossier pretextant qu'il me le remettrait dans ma boite aux lettres. Sauf que je n'ai toujours pas ce document. Par contre acant de lui deposer en mains propres je me suis permise de l'envoyer sur la boite mail de la mairie. J'ai peur que cet agent de Mairie essaie de gagner du temps et de m'en faire perdre. Je souhaite mettre une cloture dans ma descente de garage car ma voisine s'introduit chez moi en mon absence et malheureusement cet agent est un ami de mongue date de ma voisine. Est-ce que quelqu'un peut me dire sur a compter du 15mais je peux commencer mes tracaux sans ce fameux document?
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : moins d'1m
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Demandez par courriel ou par courrier à recevoir le récépissé. S'il ne répond pas ou fait mine de ne pas savoir demandez un rendez-vous avec le responsable du service, l'agent aura du mal à dissimuler un dossier.
Picto recompense Membre super utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le mardi 11 mai 2021 à 16h10
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