Terrain naturel pour définir la hauteur de notre clôture

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Shaaya Picto info

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Le 21/04/2021 à 20h15 Env. 30 message Limoges (87)

Bonsoir,

Nous avons fait construire dans un lotissement qui possède une pente naturelle. Les maisons sont donc en "escalier" et nous sommes de ce fait plus haut que notre voisine.

Viens l'heure de faire les clotures et nous souhaiterions faire un mur, qui est sur notre propriété.

Or, la voisine m'a appelé car apparement nous devrions prendre en considération son terrain pour calculer la hauteur de notre mur, il y a, à peu près, 60cm de différence entre nos 2 terrains. On passe d'un mur d'1m80 à 1m40 et cela ne nous convient pas.

Après quelques coups de fils, le lotisseur nous dit qu'il faut qu'on tienne compte du terrain naturel et de commencer notre cloture à partir de cette référence.
Au vu de mes plans, le terrassier a remblayé un petit peu et j'imagine que celui de ma voisine, il y a eu un décaissement plus conséquent.

Je voudrais votre avis, car je suis perdu entre les cote terrain nature et cote terrain fini sur notre plan de masse.

J'ai mis en rouge, la parti où nous souhaiterions faire notre mur; est-ce juste si je dis que notre terrain fini est seulement à 12cm au dessus du terrain naturel au niveau du point A ? Et par conséquent notre cloture à proprement parler commencerait à -12cm de notre terrain (et donc de notre coté on aurait une hauteur d'1m68)

J'ai un peu peur de m'être emmélé les pinceaux et notre voisine a l'air de vouloir chercher la petite bête... Vos lumières m'aideraient grandement

Bonne soirée à tous et merci à ceux qui prendront le temps de me répondre

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Dean85 Picto info

Le 21/04/2021 à 21h52 Membre utile Env. 900 message Vendee

Bonsoir.
D'après votre plan, c'est ce que je comprends aussi. Avez vous le plan du lotissement afin de vérifier les altimetries.

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Shaaya Picto info

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Le 22/04/2021 à 09h12 Env. 30 message Limoges (87)

Dean85 a écrit:Bonsoir.
D'après votre plan, c'est ce que je comprends aussi. Avez vous le plan du lotissement afin de vérifier les altimetries.

Bonjour, merci pour votre réponse !!
Alors non je n'ai pas le plan du lotissement, j'ai juste ma parcelle.
J'imagine que je peux me le procurer auprès du geomètre qui a borné les terrains ? Je compte de toute façon aller consulter le permis de construire de ma voisine pour voir le plan de masse..

Je vous met ce que j'ai au niveau du bornage fait par le géomètre, tout un listing de point mais je ne sais pas si ca peut aider ?!

Merci et bonne journée

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Le 22/04/2021 à 22h01 Membre utile Env. 900 message Vendee

Bonsoir.

Non il n'y a pas d'altimetrie sur ce plan. C'est le plan de bornage et les coordonnés GPS et planimetrique des bornes.

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licence4_06 Picto info

Le 23/04/2021 à 10h18 Bloggeur Env. 100 message Isere

Dean85 a écrit:Bonsoir.

Non il n'y a pas d'altimetrie sur ce plan. C'est le plan de bornage et les coordonnés GPS et planimetrique des bornes.

Bonjour,
Pour info :
Non ce ne sont pas des coordonnées GPS mais des coordonnées planimétriques dans le système de projection français de la zone dans laquelle se trouve le terrain.
Des coordonnées "GPS" seraient des latitudes et longitudes et hauteur ellipsoïdales.
Concernant le mur de clôture il faudrait connaitre effectivement le niveau du terrain naturel avant modification de celui-ci entre les parcelles.
La hauteur du mur de [color=#003872]clôture du jardin est réglementée par le plan local d’urbanisme et dépasser le maximum peut être considéré comme un trouble anormal de voisinage. La Cour de cassation l’a jugé en considérant qu’un voisin pouvait se plaindre d’un mur trop haut s’il crée une sensation d’enfermement ou masque son soleil.[/color]

Il n’est pas possible de remblayer le terrain de sa propriété pour le surélever et considérer alors que le mur respecte la hauteur maximale. Cette hauteur se mesure à partir du niveau d’origine du terrain. La justice précise que la ligne zéro à prendre en considération pour déterminer la hauteur du mur est le niveau du point le plus haut du terrain.
Le propriétaire d’un mur trop haut a été condamné à l’araser et à indemniser son voisin pour cette nuisance. Quant à la surélévation du terrain, son enlèvement avec remise au niveau initial peut aussi être ordonné lorsqu’il crée ou même accroît la vue directe sur la parcelle du voisin. Comme la hauteur, l’emplacement autorisé des murs de clôture est fixé par le [color=#003872]plan local d’urbanisme.[/color]
Cordialement,

https://www.forumconstruire.com/recits/recit-36966.php

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Shaaya Picto info

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Le 23/04/2021 à 12h50 Env. 30 message Limoges (87)

licence4_06 a écrit:
Dean85 a écrit:Bonsoir.

Non il n'y a pas d'altimetrie sur ce plan. C'est le plan de bornage et les coordonnés GPS et planimetrique des bornes.

Bonjour,
Pour info :
Non ce ne sont pas des coordonnées GPS mais des coordonnées planimétriques dans le système de projection français de la zone dans laquelle se trouve le terrain.
Des coordonnées "GPS" seraient des latitudes et longitudes et hauteur ellipsoïdales.
Concernant le mur de clôture il faudrait connaitre effectivement le niveau du terrain naturel avant modification de celui-ci entre les parcelles.
La hauteur du mur de [color=#003872]clôture du jardin est réglementée par le plan local d’urbanisme et dépasser le maximum peut être considéré comme un trouble anormal de voisinage. La Cour de cassation l’a jugé en considérant qu’un voisin pouvait se plaindre d’un mur trop haut s’il crée une sensation d’enfermement ou masque son soleil.[/color]

Il n’est pas possible de remblayer le terrain de sa propriété pour le surélever et considérer alors que le mur respecte la hauteur maximale. Cette hauteur se mesure à partir du niveau d’origine du terrain. La justice précise que la ligne zéro à prendre en considération pour déterminer la hauteur du mur est le niveau du point le plus haut du terrain.
Le propriétaire d’un mur trop haut a été condamné à l’araser et à indemniser son voisin pour cette nuisance. Quant à la surélévation du terrain, son enlèvement avec remise au niveau initial peut aussi être ordonné lorsqu’il crée ou même accroît la vue directe sur la parcelle du voisin. Comme la hauteur, l’emplacement autorisé des murs de clôture est fixé par le [color=#003872]plan local d’urbanisme.[/color]
Cordialement,

Merci pour votre réponse
Nous n'avons personnellement pas remblayé notre terrain, nous avons réceptionné comme ça et il était mentionné sur le permis de construire la hauteur du terrain finit
Donc au final, j'ai raison de dire que mon mur de clôture commence à -12cm de mon terrain ?
Car si j'écoute la voisine, mon mur commence à partir de son terrain et donc à -60cm de mon terrain... j'imagine que son terrain a été décaissé pour être plat par rapport à la maison (je n'ai pas encore vu les plans)
Pour l'ensoleillement cela ne changera rien car notre maison en elle même cache le soleil qui pourrait donné sur cette chambre ; et nous n'allons pas démollir la maison pour ça