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Enedis entre sur mon terrain et coupe des arbres sans mon autorisation

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Bloggeur Env. 20 message Haut Rhin
Bonjour à tous,

J'ai signé pour l'achat d'un terrain à bâtir il y a quelques jours, et depuis, je passe régulièrement faire des travaux de débroussaillage et de jardinage. 

J'ai eu la très mauvaise surprise cet après-midi de constater qu'une partie de mes arbres qui devaient avoir plusieurs dizaines d'années, implantés au bord d'un cours d'eau, avaient été coupés à ras par Enedis. Enedis est donc entré sur mon terrain sans mon autorisation, ont rasé et entreposé bois et branchages en vrac sur mes framboisiers maintenant morts et enterrés. Il y a en effet une ligne électrique qui passe, non sur mon terrain, mais de l'autre côté du cours d'eau qui le borde. 

En soi, je comprends qu'il ait fallu coupé les arbres s'ils compromettaient la sécurité de la ligne électrique, et nous l'aurions accepté s'ils nous l'avaient demandé, mais je suis choquée par le procédé : ils auraient pu au moins prévenir en avance, que l'on retire les plantes fragiles que nous souhaitions conserver...

Ce procédé vous paraît-il normal ? Puis-je exiger un dédommagement pour le dérangement, les déchets à évacuer ?

Merci d'avance pour votre aide !
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
Dept : Haut Rhin
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux électriques...

Allez dans la section devis electricité (travaux électriques) du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de électriciens de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php
 
Membre utile Env. 800 message Capbreton (40)
Bonsoir

une amie a eu aussi des arbres coupés sans son accord par Enedis - à cause des lignes il y a longtemps
mais elle a assumé car elle aurait du le faire et en plus elle a reçu la facture -bon maintenant je ne sais si vous allez recevoir  une facture

par contre vos framboisiers risquent de repartir ceux-ci sont du vrai chiendent
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Capbreton (40)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 600 message Sarthe
Bonjour, je crois que enedis fait ce que bon lui semble. Y avait déjà des discussions à ce sujet ici. A priori vous n'en pouvez rien.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Sarthe
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Bloggeur Env. 20 message Haut Rhin
ip78 And Merci pour vos réponses. Je comprends qu'ils soient obligés d'intervenir, et que je n'ai pas vraiment mon mot à dire là-dessus, puisqu'ils doivent bien protéger la ligne.

Cependant, s'ils m'avaient prévenue et obligée à couper les arbres, je l'aurais fait de bonne grâce, mais je les aurais étêtés et non coupés ras comme ils l'ont fait (surtout qu'ils étaient quand même assez éloignés de la ligne, je pense qu'ils ont fait du zêle). Mais si je râle, j'ai effectivement peur qu'ils m'envoient une facture, alors que ce sont des travaux qu'on aurait fait nous-mêmes avec mon compagnon si on nous avait laissé le choix, on est équipés pour ça.

Ils se sont quand même introduits sans autorisation sur mon terrain (donc violation de propriété, c'est punissable par la loi il me semble), et je n'ai été prévenue de rien... Je suis quand même profondément choquée par le procédé.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 500 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
Enedis avait certainement prévenu l'ancien proprio de leur venu et dans quel but, qui lui c'est bien gardé de vous le dire.
Faire confiance à un commercial c'est comme faire confiance à un loup au milieu d'un troupeau de moutons.
Picto recompense Membre utile
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Messages : Env. 500
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
Bonjour
J'ai eu le cas chez moi, et ayant déposé plainte auprès de la Gendarmerie (et oui, la personne qui avait traversé le début de potager en camion avait aussi ouvert la barrière et n'avait pas laissé de carte de visite) voici les informations tirées de cette mésaventure :
- EDF n'a pas à pénétrer chez vous pour abattre des arbres sans votre autorisation
- EDF ne doit pas couper des arbres chez vous en passant par chez le voisin qui aurait donné son accord
- s'il n'y a pas de convention entre vous et EDF, vous n'avez pas à vous occuper des câbles et donc des arbres qui pourraient les gêner
- EDF ne doit pas facturer la prestation d'abattage, sauf s'il existe une convention prévoyant que le propriétaire du terrain s'engage à ne pas laisser pousser les arbres sous les lignes
en résumé, ces câbles n'étant pas chez vous EDF n'avait aucune raison d'agir ainsi.
a votre place j'essayerais de trouver un localier qui s'ennuie pour lui fournir un petit article prémâché sur EDF qui intervient pour couper des arbres chez le voisin d'une ligne sans demander l'autorisation !
Juste pour marquer le coup !
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
pitcat a écrit:Bonjour,
Enedis avait certainement prévenu l'ancien proprio de leur venu et dans quel but, qui lui c'est bien gardé de vous le dire.

Chez moi, EDF ne prévient que les agriculteurs avec lesquels ils ont des concessions !
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Membre utile Env. 600 message Charente Maritime
Bonjour

il serait opportum de vérifier auprès de l'ancien propriétaire s'il a été prévenu avant de suggérer qu'il l'a été où non.

LE RUISSEAU VOUS APPARTIENT IL ?

une chute d'arbre, de branches, de feuilles dans ce russisseau aurait il pu entraîner un soucis quelconque dans le futur et sur son parcours ?

la hauteur des arbres est un risque en cas de chute et il faut calculer l'angle de chute en fonction de cette hauteur

j'ajouterai que EDF peut avoir mandaté l'intervention a un tiers donc a vérifier aussi. ont il nettoyé l'autre côté du ruisseau

autant qu'il me souvienne EDF a un service qui gère la surveillance du réseau super bien équipé avec hélicoptère, drones, et équipe au sol il doit être possible de les contacter.

quand j'étais en BRETAGNE j'ai vu un de leurs hélicoptères survoler le secteur où j'habitais et notamment une propriété voisine de la mienne ...quelques semaines après une équipe au sol mandatée par EDF est intervenue sans faire de la dentelle plusieurs bucherons avec nacelle ...

des sapins vieux de plus de 50 ans ont été purement et rapidement descendus car ils etaient plantés sous la ligne a haute tension ..

la propriétaire a assisté a la scène sans s'y opposer il existe des règles a respecter.

la nature ne les connait pas et près des ruisseaux la végétation poussent sans demander l'avis de qui que se soit

je comprends votre surprise et votre contrariété.

il vous reste comme lot de consolation a nettoyer le terrain ..

si vous recevez une facture, le vendeur devait nettoyer le terrain donc retournez vous vers lui

bonne journée
josianeportier
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 4 jours.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 8 ans
 
Bloggeur Env. 20 message Haut Rhin
ManuTaden a écrit:Bonjour
J'ai eu le cas chez moi, et ayant déposé plainte auprès de la Gendarmerie (et oui, la personne qui avait traversé le début de potager en camion avait aussi ouvert la barrière et n'avait pas laissé de carte de visite) voici les informations tirées de cette mésaventure :
- EDF n'a pas à pénétrer chez vous pour abattre des arbres sans votre autorisation
- EDF ne doit pas couper des arbres chez vous en passant par chez le voisin qui aurait donné son accord
- s'il n'y a pas de convention entre vous et EDF, vous n'avez pas à vous occuper des câbles et donc des arbres qui pourraient les gêner
- EDF ne doit pas facturer la prestation d'abattage, sauf s'il existe une convention prévoyant que le propriétaire du terrain s'engage à ne pas laisser pousser les arbres sous les lignes
en résumé, ces câbles n'étant pas chez vous EDF n'avait aucune raison d'agir ainsi.
a votre place j'essayerais de trouver un localier qui s'ennuie pour lui fournir un petit article prémâché sur EDF qui intervient pour couper des arbres chez le voisin d'une ligne sans demander l'autorisation !
Juste pour marquer le coup !

Je vous remercie pour votre réponse, on ne peut plus claire...
J'ai effectivement bien envie de marquer le coup, votre idée n'est pas mauvaise !

Est-ce que votre plainte a abouti à quelque chose auprès d'Enedis ? De ce que je lis à droite et à gauche, j'ai l'impression qu'ils ne sont jamais inquiétés pour ce genre de faits, et qu'ils revendiquent l'urgence et la sécurité comme un passe-droit pour faire n'importe quoi où ils le veulent.

bilou de 56 pitcat Merci pour vos réponses ! Effectivement, nous avons acquis le terrain il y a deux semaines seulement, il est possible qu'ils aient prévenus l'ancien propriétaire et/ou la mairie et que l'info ne soit pas remontée jusqu'à nous. 
Néanmoins, notre voisin nous a dit qu'il y a quelques années, Enedis lui avait fait le même coup. Un soir, il est rentré du boulot et a constaté qu'ils avaient tout rasé au bord du cours d'eau, exactement comme nous (son jardin n'est pas clôturé). Et il n'avait été prévenu de rien !

pitcat Par rapport au cours d'eau, il ne nous appartient pas. C'est la rivière principale de la vallée, elle est "publique" (si on peut dire ça d'un cours d'eau) et nous n'avons pas le droit de l'entraver avec branches, remblais ou tout autre élément gênant son passage. L'autre côté semble avoir été nettoyé aussi, et chez la voisine aussi (le cours d'eau passe en bas de tous les jardins de la rue), ils ont tout coupé...
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 7 mois
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
Hahnidae a écrit:
ManuTaden a écrit:Bonjour
J'ai eu le cas chez moi, et ayant déposé plainte auprès de la Gendarmerie (et oui, la personne qui avait traversé le début de potager en camion avait aussi ouvert la barrière et n'avait pas laissé de carte de visite) voici les informations tirées de cette mésaventure :
- EDF n'a pas à pénétrer chez vous pour abattre des arbres sans votre autorisation
- EDF ne doit pas couper des arbres chez vous en passant par chez le voisin qui aurait donné son accord
- s'il n'y a pas de convention entre vous et EDF, vous n'avez pas à vous occuper des câbles et donc des arbres qui pourraient les gêner
- EDF ne doit pas facturer la prestation d'abattage, sauf s'il existe une convention prévoyant que le propriétaire du terrain s'engage à ne pas laisser pousser les arbres sous les lignes
en résumé, ces câbles n'étant pas chez vous EDF n'avait aucune raison d'agir ainsi.
a votre place j'essayerais de trouver un localier qui s'ennuie pour lui fournir un petit article prémâché sur EDF qui intervient pour couper des arbres chez le voisin d'une ligne sans demander l'autorisation !
Juste pour marquer le coup !

Je vous remercie pour votre réponse, on ne peut plus claire...
J'ai effectivement bien envie de marquer le coup, votre idée n'est pas mauvaise !

Est-ce que votre plainte a abouti à quelque chose auprès d'Enedis ? De ce que je lis à droite et à gauche, j'ai l'impression qu'ils ne sont jamais inquiétés pour ce genre de faits, et qu'ils revendiquent l'urgence et la sécurité comme un passe-droit pour faire n'importe quoi où ils le veulent.

Je n'ai jamais eu aucune nouvelle de la plainte, comme il s'agissait d'enedis (confirmé par le voisin agriculteur) elle a été, sans nul doute, classée sans suite. C'était il y a 5 ans, ils ne sont pas repassés depuis.
Mais je dois leur demander de supprimer un poteau présent dans la cour, sans convention, donc, ensuite, il n'y aura plus de raison de les voir passer chez moi.
Dans votre cas, j'essayerais vraiment de voir avec un localier pour obtenir un article sur le sujet dans un journal local.
Un localier c'est un pigiste dans un journal qui ne s'occupe que des infos locales.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 100 message Morbihan
Ici dans le village d'à coté il ont coupé que les branches les plus hautes sur un 2em passage car le 1er il ont coupé le jus sans prévenir ,je suis allé trouvé l'équipe ,une douzaine de gus sur place et je leur ai demandé de rétablir le courant en tant que professionnel.10mm plus tard c'était bon ,il ont ensuite envoyé un courrier pour prévenir de la coupure pour effectuer les travaux .
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Env. 100 message Morbihan
sourcier 56 a écrit:Ici dans le village d'à coté il ont coupé que les branches les plus hautes sur un 2em passage car le 1er il ont coupé le jus sans prévenir ,je suis allé trouer l'équipe ,une douzaine de gus sur place et je leur ai demandé de rétablir le courant en tant que professionnel.10mm plus tard c'était bon ,il ont ensuite envoyé un courrier pour prévenir de la coupure pour effectuer les travaux .
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Env. 100 message Morbihan
sourcier 56 a écrit:
sourcier 56 a écrit:Ici dans le village d'à coté il ont coupé que les branches les plus hautes sur un 2em passage car le 1er il ont coupé le jus sans prévenir ,je suis allé trouver l'équipe ,une douzaine de gus sur place et je leur ai demandé de rétablir le courant en tant que professionnel.10mm plus tard c'était bon ,il ont ensuite envoyé un courrier pour prévenir de la coupure pour effectuer les travaux .

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Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
sourcier 56 a écrit:Ici dans le village d'à coté il ont coupé que les branches les plus hautes sur un 2em passage car le 1er il ont coupé le jus sans prévenir ,je suis allé trouvé l'équipe ,une douzaine de gus sur place et je leur ai demandé de rétablir le courant en tant que professionnel.10mm plus tard c'était bon ,il ont ensuite envoyé un courrier pour prévenir de la coupure pour effectuer les travaux .

tu as de la chance.
Nous sommes aussi une société, et avons déjà eu le courant coupé pendant plus d'une demi journée, sans prévenir. La réponse du chef de chantier trouvé en train de jouer sur son téléphone avait été : "une vraie entreprise a des onduleurs" !
Le voisin, éleveur n'avait pas apprécié la plaisanterie, parce que pas de courant = pas de refroidissement du tank à lait ... lait qui finit alors avec le lisier
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 100 message Morbihan
Bonjour (j'ai oublié avant)
oui de la chance aussi ,je leurs avaient annoncé un risque de 20000€
ici il prévienne lors de coupure ,mais cette fois c'était un changement logiciel, et voila l'explication
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Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
sourcier 56 a écrit:Bonjour (j'ai oublié avant)
oui de la chance aussi ,je leurs avaient annoncé un risque de 20000€
ici il prévienne lors de coupure ,mais cette fois c'était un changement logiciel, et voila l'explication

Le voisin était absent, c'est en fin d'après midi qu'il a découvert la coupure.
ça a du se solder par un appel du responsable local de la FNSEA au responsable régional d'enedis ... mais, nous, TPE il s'en tape les noisettes de nous empêcher de travailler sans prévenir.
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Picto recompense Membre ultra utile
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