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Cable électrique Enedis non déplacé depuis 9 mois...

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 251 fois
Claudia69
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 mois
Le 10/07/2018 à 18h58
Cable électrique Enedis non déplacé depuis 9 mois...

Bonjour,

Nous rencontrons un souci avec un terrain acquis en fin d'année dernière. Nos travaux à peine débutés ont du être arrêtés il y a 4 mois à cause d'un câble électrique appartenant à Enedis dont nous attendons le déplacement. (arrêt de chantier pour sécurité)

Ce câble n'alimente pas notre maison. Il sert à un autre voisin et traverse une partie de notre terrain, au-dessus de notre construction (PC accepté il y a 1 an)

A ce jour, voilà plus de 9 mois que nous sommes en contact avec Enedis pour déplacer le câble (ou le rehausser, ou toute autre solution!) et nous venons d'apprendre que le déplacement de la ligne dont les travaux devaient débuter hier, est suspendue. En effet des voisins ont refusés qu'Enedis viennent élaguer cette semaine leurs arbres dépassant de leurs propriétés sur un chemin communal et empêchant la pose de nouveaux poteaux et la création d'une nouvelle ligne électrique aérienne (le but étant de supprimer celle passant au-dessus de notre construction).
Enedis a prévenu tardivement les propriétaires, et ceux-ci souhaitent organiser une rencontre pour parler du projet et voir les alternatives possibles à cette création de ligne aérienne.

Quand je vois le temps que cela a déjà pris pour en arriver là, je suis très inquiète sur les délais.

Savez-vous comment cela se passe pour ce genre de problème.
Risquons-nous de rester bloquer encore longtemps ?

De plus, au vue du temps perdu (6 mois minimum), est-il possible d'obtenir un dédommagement de la part d'Enedis ou autre ? Ce n'est quand même pas un délai "normal" pour le déplacement d'un câble suite à validation d'un PC... Je ne peux pas le croire.

Cela a coût financier et moral pour nous

Merci à tous

Claudia
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valtheo

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Charente
Ancienneté : + de 4 ans
Le 10/07/2018 à 19h16
Bonjour.

Il faut bien sûr les accords de tout le monde si les poteaux ou les câbles traversent du privé.

Ceux qui était fait y a 40 ans avec une "tape dans la main" n'existe plus.

Pour gagner du temps, allez à la rencontre de vos voisins pour essayer de débloquer la situation, cela sera plus simple que si c'est enedis qui y va seul.

Pour le dédommagement, j'y crois absolument pas, mais vous pouvez tout de même essayer
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Orelie51

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Marne
Ancienneté : + de 1 an
Le 10/07/2018 à 19h41
J'ai le cas tous les réseaux passent sur une parcelle... En fait j'ai la parcelle où j'ai ma construction et un tout petit bout qui a été vendu pour y accéder.sauf qu'à l'heure d'aujourd'hui je suis embêter... Car sur ce petit bout tous les réseaux publics passent actuellement je me bat avec la commune pour qu'il rachète ce bout qu'ils avaient cedé à la personne qui m'a vendu le terrain... Votre situation est différente de la mienne.mais vue comment je galère... Vous c'est bien pire... Essayer de vous rapprocher de votre mairie ou communauté de commune suivant le secteur ils peuvent faire bouger les choses.bon courage
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Inferno-Da

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 10/07/2018 à 19h49
Hello.

C'est normal qu'un câble qui ne vous appartient pas passe dans votre propriété?

Il semblerait que non puisque le déplacement est prévu.

9 mois... j'aurais été tenté d'y mettre un coup de pelleteuse malencontreux.

Enedis monopole, qui s'en tape des utilisateurs.
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 10/07/2018 à 20h55
Un AR les mettant en demeure de déplacer le poteau avec un délai précis, sinon vous saisirez la juridiction compétente.
Ça peut peut être faire accélérer les choses.
Vous pouvez peut être aussi discuter avec les voisins pour comprendre la raisin de leur refus.

Cdlt
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Claudia69
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 mois
Le 13/07/2018 à 09h30
Merci pour vos réponses.

La nouvelle ligne envisagée serait dans un chemin communal. Les voisins refusent l'élagage de leurs arbres à cette saison, et rejettent le côté esthétique de la solution retenue :-/
Une réunion a été proposée dans 1 mois.

En attendant, l'existant empêche l'exécution de mon permis de construire... et ce depuis 4 mois.

Je ne comprends pas que nous puissions être autant dépendant du bon vouloir d'Enedis.

(pour ce qui est de malencontreusement décrocher le câble, je préfère éviter pour des raisons de sécurité, et de bon voisinage...)

Je vais peut-être bien faire un AR à Enedis, même si je doute de l'effet de celui-ci.Crying

Acheter un terrain constructible avec PC validé en lotissement pour ne pas pouvoir construire, et sans recours, il y a quand même quelque chose qui m'échappe...
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 13/07/2018 à 09h39
Un AR les menaçant de saisir la justice devrait vous amener une réponse écrite, mais préparez vous quand même à saisir la justice : conciliation ? tribunal administratif ? à voir qui est compétent pour un premier contact viril !

sachant que nous sommes le 13 juillet, et que l'économie, hors tourisme, va doucement se ralentir pendant 3 à 4 semaines, et quasi s'éteindre la semaine prochaine, sauf l'alcool (*) si les foutteux gagnent dimanche


(*) et les maternités dans 9 mois Laugh
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valtheo

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Charente
Ancienneté : + de 4 ans
Le 13/07/2018 à 09h39
Claudia69 a écrit:Merci pour vos réponses.

La nouvelle ligne envisagée serait dans un chemin communal. Les voisins refusent l'élagage de leurs arbres à cette saison, et rejettent le côté esthétique de la solution retenue :-/
Une réunion a été proposée dans 1 mois.

En attendant, l'existant empêche l'exécution de mon permis de construire... et ce depuis 4 mois.

Je ne comprends pas que nous puissions être autant dépendant du bon vouloir d'Enedis.

(pour ce qui est de malencontreusement décrocher le câble, je préfère éviter pour des raisons de sécurité, et de bon voisinage...)

Je vais peut-être bien faire un AR à Enedis, même si je doute de l'effet de celui-ci.Crying

Acheter un terrain constructible avec PC validé en lotissement pour ne pas pouvoir construire, et sans recours, il y a quand même quelque chose qui m'échappe...


Un truc m'échappe.

Le problème ne vient pas trop d'enedis mais plutôt des voisins non ?

Si j'ai bien compris il faut la création d'une ligne électrique aérienne, mais comme pour pouvoir la construire,il faut élaguer des arbres qui dépassent sur le domaine communal et le projet est bloqué.

C'est bien ça ?
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valtheo

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Messages : Env. 500
Dept : Charente
Ancienneté : + de 4 ans
Le 13/07/2018 à 09h41
ManuTaden a écrit:Un AR les menaçant de saisir la justice devrait vous amener une réponse écrite, mais préparez vous quand même à saisir la justice : conciliation ? tribunal administratif ? à voir qui est compétent pour un premier contact viril !


Pour moi le plus simple c'est d'abord un AR et ensuite le médiateur de la République
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 13/07/2018 à 09h49
valtheo a écrit:

Pour moi le plus simple c'est d'abord un AR et ensuite le médiateur de la République

C'est celà, envoyer un AR, leur laisser 2 ou 3 semaines pour répondre, plutôt deux que 3, et en parallèle préparer le dossier pour le médiateur afin de le déposer 2 semaines et 2 jours (2 semaines et 1 jour faisant mesquin) auprès du médiateur, parce que en plein mois d'aout il n'y aura aucun cadre acceptant de se mouiller pour la réponse alors que le grand chef local est en vacances en famille !
donc ça m'étonnerait fort qu'il y ait une réponse à l'AR
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valtheo

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Messages : Env. 500
Dept : Charente
Ancienneté : + de 4 ans
Le 13/07/2018 à 09h53
ManuTaden a écrit:
valtheo a écrit:

Pour moi le plus simple c'est d'abord un AR et ensuite le médiateur de la République

C'est celà, envoyer un AR, leur laisser 2 ou 3 semaines pour répondre, plutôt deux que 3, et en parallèle préparer le dossier pour le médiateur afin de le déposer 2 semaines et 2 jours (2 semaines et 1 jour faisant mesquin) auprès du médiateur, parce que en plein mois d'aout il n'y aura aucun cadre acceptant de se mouiller pour la réponse alors que le grand chef local est en vacances en famille !
donc ça m'étonnerait fort qu'il y ait une réponse à l'AR


Oui je suis d'accord avec toi.

Sinon je pense qu'il y a une obligation de réponse à toute réclamation.

Après je ne connais pas les délais de réponse obligatoire, cela doit être noté sur leur site, ou sur celui de la CRE
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Claudia69
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 mois
Le 13/07/2018 à 09h58
valtheo a écrit:
Un truc m'échappe.

Le problème ne vient pas trop d'enedis mais plutôt des voisins non ?

Si j'ai bien compris il faut la création d'une ligne électrique aérienne, mais comme pour pouvoir la construire,il faut élaguer des arbres qui dépassent sur le domaine communal et le projet est bloqué.

C'est bien ça ?


Bonjour Valtheo,

Le problème vient d'Enedis pour moi du fait de leur lenteur d'action, je m'explique:
* permis d'aménagement du lotissement: validé depuis plus de 2 ans
* permis de construire: validé depuis 1 an
* réunion sur le chantier avec Enedis: plusieurs fois avec le promoteur puis à partir d'Octobre 2017 avec nous
* programmation des travaux après validation de la solution retenue par eux-même: Juillet 2018...
* pas de courrier en amont pour prévenir les voisins du chemin de la création prévue, alors forcément le jour de l'élagage, refus des voisins...
Dans cette histoire, je ne suis pas le bénéficiaire du déplacement. Je ne suis qu'un dommage collatéral... Je n'ai même jamais reçu un seul courrier de leur part...
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valtheo

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Charente
Ancienneté : + de 4 ans
Le 13/07/2018 à 10h19
Claudia69 a écrit:
valtheo a écrit:
Un truc m'échappe.

Le problème ne vient pas trop d'enedis mais plutôt des voisins non ?

Si j'ai bien compris il faut la création d'une ligne électrique aérienne, mais comme pour pouvoir la construire,il faut élaguer des arbres qui dépassent sur le domaine communal et le projet est bloqué.

C'est bien ça ?


Bonjour Valtheo,

Le problème vient d'Enedis pour moi du fait de leur lenteur d'action, je m'explique:
* permis d'aménagement du lotissement: validé depuis plus de 2 ans
* permis de construire: validé depuis 1 an
* réunion sur le chantier avec Enedis: plusieurs fois avec le promoteur puis à partir d'Octobre 2017 avec nous
* programmation des travaux après validation de la solution retenue par eux-même: Juillet 2018...
* pas de courrier en amont pour prévenir les voisins du chemin de la création prévue, alors forcément le jour de l'élagage, refus des voisins...
Dans cette histoire, je ne suis pas le bénéficiaire du déplacement. Je ne suis qu'un dommage collatéral... Je n'ai même jamais reçu un seul courrier de leur part...


Bonjour,

Ok c'est plus compliqué que seulement une extension de réseau pour vous alimenter, y a également un déplacement d'ouvrage pour une tierce personne. Et comme vous n'êtes pas le demandeur, vous n'avez pas de chargé d'affaires enedis en contact direct.

Le permis d'aménager et le permis de construire n'engendre pas une demande enedis obligatoirement par contre mais depuis octobre 2017, je comprends ......

Je cherche toujours une solution à l'amiable avant de sortir les bazooka, mais je gagne pas toujours lol.

Tentez le recommander comme conseiller
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Claudia69
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 mois
Le 13/07/2018 à 12h11
valtheo a écrit:
Bonjour,

Ok c'est plus compliqué que seulement une extension de réseau pour vous alimenter, y a également un déplacement d'ouvrage pour une tierce personne. Et comme vous n'êtes pas le demandeur, vous n'avez pas de chargé d'affaires enedis en contact direct.

Le permis d'aménager et le permis de construire n'engendre pas une demande enedis obligatoirement par contre mais depuis octobre 2017, je comprends ......

Je cherche toujours une solution à l'amiable avant de sortir les bazooka, mais je gagne pas toujours lol.

Tentez le recommander comme conseiller

Juste pour corriger, nous ne demandons pas une extension de réseau pour nous alimenter, nous demandons le déplacement du câble passant au-dessus de notre construction. Ce câble alimente un voisin. Nous, nous sommes viabilisés en bordure de terrain (et pas en aérien pour le coup).
Nous avons le contact avec le chargé d'affaire Enedis, mais ces réponses ne nous donnent pas satisfaction, et j’avoue qu'après autant de temps, nous n'avons plus de patience. On va essayer la LR.

Merci à tous.
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En cache depuis le mardi 06 novembre 2018 à 10h57

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