Geoxia : plus jamais ça !!!

Bonjour,
Notre objectif : Faire annuler la vente de notre appartement.
Explications à "caliméro" !
Quand une partie en cause veut retarder au maximum une procédure, elle emploie toutes les armes mises à sa disposition par la justice, à savoir :
1/Impliquer un maximum de personne en les assignant un par un à chaque rendez-vous lors de l’expertise. Dans notre cas, il y a eu 8 parties mises en cause, un par un. Après le dépôt du 1er référé, le promoteur, puis le notaires, son associé, l’entreprise de construction, le cabinet d’architecture (ce n’est pas toujours l’archi qui vient, mais un associé qui ne voulais pas, ne pouvais pas comprendre le dossier, donc report d’un mois …) le plaquiste, le carreleur et le vendeur.)
2/Contester les débours et travaux non réalisés en mettant en cause les uns et les autres…
Première expertise pour estimer les débours (mise en cause de tous)
Demande au tribunal le report d’un mois, voire deux à chaque fois. Durée de la 1ère expertise, 2 ans et demi…
Deuxième expertise pour estimer ton bien ( tenir compte de l’augmentation du BT21 sur plusieurs années, les coûts de travaux non réalisés, tes intérêts d’emprunt, ton assurance durant ce jugement…..) Idem que 1ère expertise, les mis en causes sont convoqués, et se renvoient la balle, l’accusation…20 mois pour réaliser cette deuxième expertise !
Attente du jugement premier.
Le juge se dit incompétent vu la complexité du dossier.
Le juge chargé du suivi de la procédure désigne un jugement collégial (3 juges)
On repart dans des renseignements formulés par ce jugement collégial.
Enfin le premier jugement. Il s’est passé 5 années…
Nous gagnons notre procès, le dol est reconnu, mais la partie adverse trop gourmande demande des indemnités d’occupation d’un montant énorme.
Depuis deux années, la procédure d’appel est en route et ce ne sont que reports des uns et des autres….A ce jour, le juge chargé du dossier a donné pour la dernière fois d’après ses dires un mois de report.
Nous déposerons alors nos attentes, les dédommagements à espérer obtenir….
Il faudra que le juge renomme un jugement collégial autre que sa première constitution, qu’eux 3 analysent et enfin jugent.
Les vacances judiciaires en Nouvelle Calédonie sont du 15 décembre au 15 février, donc nous pouvons espérer que notre procédure en appel passe…en 2008, vers ….le milieu de l’année !
A tenir compte de ces 2 articles du Code Civil très importants /
Article 1234 du Code civil : Les obligations s'éteignent : 1° Par le paiement, 2° Par la novation, 3° Par la remise volontaire, 4° Par la compensation, 5° Par la confusion, 6° Par la perte de la chose, 7° Par la nullité ou la rescision, 8° Par l'effet de la condition résolutoire, qui a été expliquée au chapitre précédent, 9° Et par la prescription, qui fera l'objet d'un titre particulier.
Article 1382 du Code civil : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Bonne lecture à tous, je reste à votre disposition pour d’éventuels infos.
Michel98.