Mon voisin empiete sur mon terrain empechant ma future construction

Bonjour,

La solution la plus simple est l'accord amiable de votre voisin qui prend en charge les travaux ( c'est son CST d'ailleurs qui devrait prendre en charge mais passons ).
Il y a l'accord amiable où c'est vous qui prenez en charge ... mais je ne vois pas l'intérêt.

Il y a la procédure judiciaire qui passera certainement par une étape de médiation avant d'aller au tribunal. Donc l'idéal est l'accord amiable, mais ça ne vous empêche pas de vous faire aider par une lettre d'avocat ou d'assistance juridique pour montrer que vous êtes déterminé.

N'hésitez pas non plus à chiffrer ce que vous coûtera un retard de sa part, sous entendu ce que vous pourriez allez lui réclamer si vous alliez au tribunal.

Par contre je ne vois pas DO intervenir dans ce cas là, mais peut-être que je me trompe.

Votre DO n'interviendra jamais dans ce cas de figure

votre voisin ne veut rien savoir ? faut bien lui expliquer ce qu'il risque tout de même

Bonjour


les textes sont clairs, les comptes rendus des tribunaux également : RIEN ne doit dépasser de la limite de propriété, ni fondations, ni toiture, chéneaux, gouttières...

et RIEN pour les juges c'est :  1cm = 1cm de trop = on enlève.


Perso, je ne prendrais pas le risque d'un accord aussi amiable soit-il pour démolir les fondations du voisin car trop de risques :  si -un jour- sa maison bouge...

Ajoutez les risques argiles dans votre département : les études de sol ne sont pas toujours réalisées, s'il a construit en se limitant au hors gel cela augmente les risques...


Vous pourriez contacter l'ADIL de votre dep. (c'est gratuit) ils auront peut-être quelques bons conseils (modèle de courrier à envoyer en LR+AR) pour pousser le voisin à agir rapidement.

Bonjour Cidoine, d'accord avec mes petits camarades, rien ne doit dépasser chez vous.
Est ce que le terrain est borné, les bornes sont elles toujours visibles ?
Vous allez avoir besoin d'être sûr et certain des limites avant d'envoyer une lettre en AR au voisin lui demandant de faire cesser le trouble anormal représenté par son implantation chez vous.
Vous devez lui laisser quelques jours / semaines pour entreprendre les travaux (nous sommes en juin, je lui laisserais jusque la fin du mois), lui rappeler que tous les frais occasionnés seront à sa charge, et que sans réponse de sa part vous vous verrez obligé d'aller saisir la juridiction compétente ...

Par contre, sachez que vous n'aurez jamais de bonnes relations avec ce voisin.

Bonjour,

En plus de tous les conseils donnés, n'hésitez pas à prendre des photos (uniquement de chez vous, pas chez les voisins), notamment avec un fil tiré entre les deux bornes si elles sont toujours présentes.

Merci à vous pour vos conseils. En effet c'est un terrain de construction situé dans un nouveau lotissement, viabilisé et borné par le lotisseur. Notre voisin ayant démarré sa construction avant nous, a laissé ses coulures de dalle qui forment à présent des débords chez nous, aussi nous devons nous me mettre en quete de l'adresse de notre futur voisin pour le mettre en demeure de remettre notre terrain en l'état en démolissant ces coulures. Merci à vous.

Le lotisseur ou la mairie sauront peut-être vous donner l'adresse, mais je ne sais pas s'ils sont obligés de le faire.

Mais pour être clair et que l'on se rende compte du travail a effectuer, ce sont les fondations ( béton + ferraillage ) qui dépasse de votre côté ou juste du béton ?

Dans un cas c'est très compliqué, dans l'autre ça ne représente quasiment aucun problème à rectifier.

La mairie a obligation de fournir l'adresse du propriétaire d'un terrain sur simple demande. Mais pas le numéro de téléphone par contre. Le lotisseurje ne sais pas, mais je ne pense pas.

Oui l'adresse est indiquée sur le permis de construire

john8854 a écrit:

Mais pour être clair et que l'on se rende compte du travail a effectuer, ce sont les fondations ( béton + ferraillage ) qui dépasse de votre côté ou juste du béton ?

Dans un cas c'est très compliqué, dans l'autre ça ne représente quasiment aucun problème à rectifier.

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J'ai l'impression que ce ne sont "que" des résidus qui sont sur votre terrain?!

Cidoine a écrit:

Merci à vous pour vos conseils. En effet c'est un terrain de construction situé dans un nouveau lotissement, viabilisé et borné par le lotisseur. Notre voisin ayant démarré sa construction avant nous, a laissé ses coulures de dalle qui forment à présent des débords chez nous, aussi nous devons nous me mettre en quete de l'adresse de notre futur voisin pour le mettre en demeure de remettre notre terrain en l'état en démolissant ces coulures. Merci à vous.

Le nom du maitre d'ouvrage doit être indiqué sur le permis de construire, et vous pouvez vous rendre en mairie pour vous procurer son adresse en lisant le permis de construire.

Faites un recommandé de "mise en demeure" (cette mention doit apparaître dans le texte ou le titre du courrier) avec vos constations et vos demandes de rectification des points litigieux, ainsi qu'une date limite où les travaux doivent être fait. Puis préciser les démarches (légales) que vous ferez s'il n'a pas agit à la date indiquée, après vous être informé (conseil juridique, ADIL, AAMOI si vous êtes adhérent, avocat spécialisé) des recours que vous avez (nom de la procédure, juridiction, article de loi). Du style:

J'ai constaté à DATE les points suivants:
- X coulures de béton dépassant de Y cm sur une longueur Z
- dépassement de X cm sur mon terrain
L'article XYZ du code AAA stipule qu'aucun élément de la construction de doit empiéter sur le fond d'autrui. De plus cela empêche ma construction de commencer, avec X jours de retard à ce jour.
Aussi, je vous mets en demeure de corriger au plus vite les points mentionnés, et pas plus tard que le DATE. Sans nouvelle de votre part et sans rectification à cette date, je me verrais dans l'obligation de faire constater les désordres par un huissier et de saisir JURIDICTION XY pour obtenir satisfaction. Je vous informe que je demanderai également des indemnités au titre de compensation du retard subit dans ma construction.

Vous pouvez demander par exemple les montants de loyers supplémentaires que vous devrez payer si vous ne pouvez pas emménager, ou des frais de garde-meuble si vous devez vider votre logement actuelle, ou le coût des frais intercalaires de remboursement du prêt, de déplacement supplémentaire si vous devez véhiculer vos enfants à une autre école. Bref, des montants qui se basent sur des dépenses réelles et pas des chiffres sortis du chapeau qui vous feraient perdre en crédibilité.
L'important est de bien montrer dans ce courrier:
- que vous connaissez les procédures
- que vous êtes dans votre droit et décidé à aller jusqu'au bout (même si ce n'est pas le cas )
- que ça va coûter plus d'argent à votre voisin que s'il corrige rapidement le tir.

Et envoyer le courrier au voisin, copie au constructeur. Normalement, ça devrait faire bouger un peu les choses.
Par contre attention: vous devez faire ce que vous avez écrit dans votre courrier, sinon vous perdrez toute crédibilité, c'est pourquoi il est important de vous renseigner en amont sur les démarches réelles à faire s'il n'obtempère pas.

Bon courage et a+
Beone

Bonsoir, Merci à Beone, pour la peine que vous vous êtes donnée à nous répondre et super votre réponse, vraiement vous avez cerné toute la situation et nous avons tous les éléments pour faire face à notre futur voisin (bonjour l'ambiance par la suite) mais note construction en priorité. Etant renseignées, nous ferons mieux face à la situation. Merci encore

Cidoine a écrit:

Bonsoir,   Merci à Beone, pour la peine que vous vous êtes donnée à nous répondre et super votre réponse...

  , de rien

Lichar44 a écrit:

john8854 a écrit:

Mais pour être clair et que l'on se rende compte du travail a effectuer, ce sont les fondations ( béton + ferraillage ) qui dépasse de votre côté ou juste du béton ?

Dans un cas c'est très compliqué, dans l'autre ça ne représente quasiment aucun problème à rectifier.

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J'ai l'impression que ce ne sont "que" des résidus qui sont sur votre terrain?!

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Vous pouvez consulter le dossier de leur permis de construire à la mairie, il y aura leurs coordonnées postales, peut être même mail et téléphone sur le formulaire de demande de permis qui est consultable.

Cidoine a écrit:

Merci à vous pour vos conseils. En effet c'est un terrain de construction situé dans un nouveau lotissement, viabilisé et borné par le lotisseur. Notre voisin ayant démarré sa construction avant nous, a laissé ses coulures de dalle qui forment à présent des débords chez nous, aussi nous devons nous me mettre en quete de l'adresse de notre futur voisin pour le mettre en demeure de remettre notre terrain en l'état en démolissant ces coulures. Merci à vous.

Bonjour Réponse à Elisa. non par chance peut-on dire ce ne sont que des coulures de béton sur une largeur de 40 cm qui seraient à oter avec un burineur. Le problème est que notre voisin veuille bien s'exécuter, et nous ne possédons qu'un n° de téléphone.... l'amiable pour l'instant ne réussit pas, donc passons au courrier, sinon à nous de le faire faire...à contacter aussi la D.O. qui a été souscrite, mais le temps passe.. Merci encor et bien cordialement

Essayez de ne pas passer au tribunal pour des coulures de béton quand même. Il doit y avoir 2h de boulot pour reprendre ça.

Bonjour,
Une petite photo aiderait à bien cerner le problème car là j'ai l'impression que l'éléphant va accoucher d'une souris.
Quoi qu'il en soit ne perdez pas de temps à contacter la DO elle ne sera d'aucune utilité dans le cas présent.

Cidoine a écrit:

Bonjour Réponse à Elisa. non par chance peut-on dire ce ne sont que des coulures de béton sur une largeur de 40 cm qui seraient à oter avec un burineur. Le problème est que notre voisin veuille bien s'exécuter, et nous ne possédons qu'un n° de téléphone.... l'amiable pour l'instant ne réussit pas, donc passons au courrier, sinon à nous de le faire faire...à contacter aussi la D.O. qui a été souscrite, mais le temps passe.. Merci encor et bien cordialement

bonjour
la DO ne concerne absolument pas la construction voisine, ça ne sert absolument à rien de les prévenir.

Le voisin devrait pouvoir se montrer compréhensif. Il lui suffit d'en avertir son constructeur ou Maître d'Oeuvre afin qu'il se déplace pour remettre (ou faire remettre) votre terrain en ordre, suite à leur intervention. Le voisin, s'il manoeuvre habilement,ça ne lui coûtera même pas un seul euro... En plus, si cela se trouve, il sont dans l'année de parfait achèvement. Un chantier rendu dans cet état, ça durerait pas longtemps si je tombais sur l'entreprise.