Retour
Menu utilisateur
Menu

Dois-je payer une facture sans devis après avoir déposer le dépôt de permis ? (Loire)

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 125 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Loire
Bonjour à tous,

Nous avons un projet de construction de maisons et avons trouvé un terrain sur lequel nous avons déposé un compromis.

Le monsieur qui nous a vendu le terrain, nous a proposé également de faire la construction.

Après s'être renseigné, nous décidons d'avancer notre projet à c'est coté, mais en ne prenant pas de décision définitive. Nous préférons attendre ces propositions.
 
Pour faire les plans, ils nous invitent à échanger avec son architecte. Ils nous convoquent chez l'architecte, pour un rendez-vous et expliquons notre projet de maison afin de réaliser un plan.
 
Quelques jours passent (nous n'avons toujours rien signé), l'architecte nous présente par email 2 models de plan.
Nous validons oralement le model n°1 et effectuons quelques modifications.
 
Après validation, l'architecte prépare le dépôt de permis et nous demande de le déposer en mairie (le dernier jour de la date butoir fixée par le notaire).

Nous allons chercher le dossier. Plutôt surpris, elle nous annonce que la facture est au fond du dossier.

Dans l'urgence, nous décidons de prendre une décision sous 24h. Finalement, nous déposons le dossier en mairie le jour suivant par crainte de nous refuser la vente du terrain.

Sachant que nous n'avons eu aucun devis, ni mission, et ayant rien signé nous nous demandons si nous sommes dans l'obligation de payer cette facture. Sachant, que nous devons refaire le plan car il y a des problèmes dessus.

Nous vous remercions par avance de vos réponses,
J'espère que vous pourrez nous aider.

Merci.
Messages : Env. 10
Dept : Loire
Ancienneté : + de 7 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

Allez dans la section devis architecte - construction de maison du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de architectes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les architectes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,

Alors théoriquement, évidemment, non, vous ne devez rien à quelqu'un avec lequel vous n'avez aucun engagement.

Le sujet n'a jamais été abordé ?

Vous dites que vous allez devoir refaire le plan, mais il est déposé dans le PC, quelles sont les modifications ?
S'il faut un PC modificatif, vous allez être bloqué si vous vous opposez à l'architecte.

Est-elle bien inscrite à l'ordre des architectes ?
(Je viens encore d'entendre un témoignage édifiant aujourd'hui sur une archi radiée).

Franchement, si c'était moi (mais j'ai un passif, je ne suis pas forcément objective), je négocierais. Elle a manqué à son devoir d'information. Mais en même temps, elle vous a permis de déposer le PC.
Je jouerais les novices en disant que je suis un peu perdue, que je vais me renseigner sur ce type de situation auprès de l'Ordre. Si elle n'est pas clean sur sa méthode, elle essayera de vous en dissuader. Et là, j'essaierais de négocier sans scrupule le prix de sa prestation.

Bon, il est clair qu'après ça je ferais appel à un maître d'oeuvre indépendant pour la construction Rolleyes
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Loire
Bonsoir Nanomélie,

Merci beaucoup pour votre réponse Smile

Le sujet n'a pas du tout été abordé pensant que cela serait pris en compte dans le projet global. La seule information que nous avons eue, était de payer les plans à hauteur de 400€.

Pour le PC modificatif :
  • la pente de la toiture n'était pas bonne,
  • les fenêtres n'étaient pas bien centrées,
  • la fenêtre de la cuisine n'était pas aux bonnes dimensions,
  • la buanderie ne pouvait pas accueillir la PAC, ce qui a entrainé l'agrandissement de la structure de la maison,
  • et il fallait déplacer une fenêtre qui était cotée nord pour la déplacer afin d'avoir plus de luminosité.

Ayant été surpris, nous avons contacté la personne en charge du projet, et nous a répondus par email, qu'il avait omis de nous préciser ce détail.
La facture pourrait être de 1 000€, 5 000€ ou 10 000€, finalement ça serait pareil.

Est-elle bien inscrite à l'ordre des architectes ?
Oui, j'ai vérifié.

Evidement, je préfère régler ce genre de problème dans de bonnes conditions mais je n'accepte pas ce genre de pratique. 
Messages : Env. 10
Dept : Loire
Ancienneté : + de 7 mois
 
Membre super utile Env. 2000 message Meurthe Et Moselle
Et ce vendeur, il a quel type de société ? Parce que s'il est aussi clair que l'architecte, vois n'êtes pas rendus...et là on est sur des enjeux un poil plus importants quand même...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 300 message Meurthe Et Moselle
Bonsoir,
Que l'architecte souhaite être rémunérée pour l'élaboration des plans est normal, ce qui l'est moins est ses pratiques. Vous n'avez pas signé de contrat, n'avez pas eu de devis. Reste la problématique de la propriété intellectuelle des dits plans, même si il y a changements de plans par la suite, ou travaillez avec un autre architecte, ils ne pourront pas être modifiés...
Au final le vendeur du terrain est un CMI????
[54] 4 murs et un toit... à remplir !
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-33567.php
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 10 message Loire
Pour répondre à tous les deux :
Ce monsieur à plusieurs entreprises dans le bâtiment, mais il réalise également des maisons individuelles.
Il n'est pas une CMI à proprement parler. Nous allons passer de toute manière par un autre constructeur.
Messages : Env. 10
Dept : Loire
Ancienneté : + de 7 mois
 
Env. 10 message Loire
Bonjour,

Pour conclure le sujet :

Nous sommes obligés de payer du fait qu'on est déposé le permis.

Si un jour vous êtes dans le même cas que nous, l'idéal est de ne pas déposer le permis pour ne pas payer une facture sans devis.


Nous avons eu l'ordre des architectes qui confirme le manque le sérieux de l'architecte mais malheureusement ne peut rien faire à part négocier les honoraires.


Merci encore pour vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Loire
Ancienneté : + de 7 mois
En cache depuis le dimanche 18 juillet 2021 à 14h27
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis architecteArtisan
Devis architecte
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Par qui faire construire sa maison ?
Par qui faire construire sa maison ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
21 idées de maisons cubiques à toits plats
21 idées de maisons cubiques à toits plats
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir