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Env. 10 message Ardeche
Le constructeur valide le terrain et les experts aussi, les études G1/G2 ont été faite, le constructeur c’est adapté à rapport à l’étude.

Tous étaient validés .

Le constructeur avait contacté la mairie pour :

- Au début c’était la fosse septique ( il ne voulait pas qu’elles se déverse dans le petit Fossé )

- La couleur était trop blanche alors que c’est G00 nature non il a fallu changer G10 .

Donc nous ont pensé que tous était bon.
Que notre permis aller être accepté sans problème.

Soit disant trop près de la Crète
Alors que le constructeur a bien mis 3 mètres comme préconisé aux études.

Pourtant il nous ont laissé faire depuis 6 mois.

On leur a téléphoné et envoyer des mails à nous on a jamais eu de réponse que le constructeur et encore, il était rarement là .

Maintenant, il refuse la construction de la maison, sans plus précisions mais le constructeur a enfin pu l’avoir aujourd’hui : la mairie lui a dit qu’il n’aurait pas de maison sur ce terrain de toute façon qu’il vont changer le PLU et que les 3 mètres ne suffiront plus car il ne veulent plus de construction.-

La mairie aurait dû nous dire depuis le début, qu’il allait refuser mais non il ont attendu 6 mois.

On ne sais plus quoi faire.
On a déjà donné au notaire et à l’expert pour la G2 .

Le constructeur a tous respecté.
La mairie serai t’il au dessus des experts ?
Ont ils le droit de :
-décide que c’est plus 3 mètres de là crêtes mais plus .?
-changer le plu prochainement pour nous empêcher de construire.?
On vient juste de recevoir la lettre de refus .
Quel recours ?

Je suis déçu de cette maire qui cherche coute que coute nous empêche de prendre ce terrain pour rendre folle la propriétaire.

Pour dire au dernier moment soit 2 mois jour pour jour.
Ils envoient le refus.

Comme la propriétaire a eu un contentieux.
C’est simple une vengeance personnel.
Ça nous a coûté du temps de l’argent …

Dégouté de voir des mairies qui se croit au dessus de tous.
Si vous avez des conseils n’hésitez pas .
Je leur écrirai bien LR pour qu’il revienne sur leur décision même si le constructeur que clairement : il refuseront toutes constructions.
Messages : Env. 10
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 1 mois
 
message
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Quel est le problème ? Où en est l'instruction du PC et quels motifs règlementaires sont soulevés pour justifier un refus ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Ardeche
Bonsoir
J'ai tous recopié, je sais si vous allez comprendre mais y il a pas trop de précisions
Donc voila le refus mot par mot.

Vu le code de l'urbanisme,
Vu le plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat prescrit le 27 juin 2019,
Vu le plan local d'urbanisme à prouver le 21 novembre 2011, mis en révision le cette mai 2015,

Considérant l'article R 111-2 du code de urbanisme qui stipule « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »,

Considérant les dégâts sur le pays sur cette parcelle ayant fait l'objet d'expertise des dommages,
Considérant la lettre du conciliateur de justice en date du 13 septembre 2017, relatant des dégâts occasionnés par des phénomènes météorologiques,
Considérant que le projet est situé à proximité d'un exutoire par lequel se déverse vers la partie aval du bassin qui va avec les eaux provenant des terres agricoles situé en amont,
Considérant que la commune a fait réaliser une étude hydraulique pour une meilleure prise en compte des risques sur ce secteur, considérant que l'étude hydraulique met en avant des risques d'instabilité du fossé décollement des eaux pluviales situé sur le terrain concerné par le présent projet, et qu'il préconise une zone de sécurité À respecter par rapport à la crête de ce fossé,
Considérant que le projet de construction de maison individuelle porte atteinte à la sécurité publique du fait des éléments connus à ce jour,
Considérant donc que le projet est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, au titre de l'article R 111-deux du code de l'urbanisme .
Le permis de construire est refusé .
Messages : Env. 10
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 1 mois
 
Env. 10 message Ardeche
salade bio a écrit:Bonjour,


Quel est le problème ? Où en est l'instruction du PC et quels motifs règlementaires sont soulevés pour justifier un refus ?



Bonsoir
Le problème c’est qui a un fossé d’eau de pluie.
Étude préconisée de mettre la maison à 3 mètres
Car à une époque un champ mal labouré + une petite buse.
La mairie après être assignée en justice par la propriétaire.
La mairie a été contraint de mettre de grosse buse.
L’étude de janvier 2019 et les travaux ont été plus tard .
Je n’ai pas la date exacte.
Dans leur courrier, la mairie ne tient pas compte des travaux.
La mairie a répondu au constructeur pour les éléments micro station, façade tous en laissant traîner jusqu’à envoyer le jour du 2 eme mois le refus.
Le constructeur appel la mairie et clairement.
Il nous a dit qu’il font pour pour qu’il n’est aucune construction et pour être sûr au prochain conseil il vont voter pour ça soit 5 mètres au lieu de 3 mètres.

Le constructeur nous conseille de laisser tomber.
Que c’est pot de terre contre pot de fer.

j’ai tous recopié mot par mot :

Vu le code de l’urbanisme,
Vu le plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat prescrit le 27 juin 2019,
Vu le plan local d’urbanisme à prouver le 21 novembre 2011, mis en révision le cette mai 2015,

Considérant l’article R 111-2 du code de urbanisme qui stipule « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. »,

Considérant les dégâts sur le pays sur cette parcelle ayant fait l’objet d’expertise des dommages,
Considérant la lettre du conciliateur de justice en date du 13 septembre 2017, relatant des dégâts occasionnés par des phénomènes météorologiques,
Considérant que le projet est situé à proximité d’un exutoire par lequel se déverse vers la partie aval du bassin qui va avec les eaux provenant des terres agricoles situé en amont,
Considérant que la commune a fait réaliser une étude hydraulique pour une meilleure prise en compte des risques sur ce secteur, considérant que l’étude hydraulique met en avant des risques d’instabilité du fossé décollement des eaux pluviales situé sur le terrain concerné par le présent projet, et qu’il préconise une zone de sécurité À respecter par rapport à la crête de ce fossé,
Considérant que le projet de construction de maison individuelle porte atteinte à la sécurité publique du fait des éléments connus à ce jour,
Considérant donc que le projet est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, au titre de l’article R 111–deux du code de l’urbanisme .
Le permis de construire est refusé .
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Env. 10 message Ardeche
Messages : Env. 10
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Env. 10 message Ardeche
Photo buse avant travaux



Photo après travaux
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En cache depuis le jeudi 22 juillet 2021 à 03h58
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