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Conditions suspensives CCMI

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 139 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Jura
Bonjour,

D'après le CCMI que nous avons signé le 06/02/2021 :
- "Les parties conviennent que les conditions suspensives seront réalisées dans un délai de 7 mois après la signature du contrat."
- "Les travaux commenceront dans le délai de 1 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives et des formalités de l'article 2-5 des conditions générales."

Nous avons obtenu :
- La propriété et le bornage du terrain en 2013.
- L'obtention d'une attestation de garantie de livraison en février 2021.
- L'obtention d'une attestation d'assurance Dommage Ouvrage en février 2021.
- Le permis de construire le 19/05/2021.
- Les offres de prêts le 30/06/2021.
Le chantier est alimenté en eau et en électricité.

Le constructeur nous annonce une ouverture de chantier en octobre 2021. Il nous informe qu'il compte 7 mois + 1 mois par rapport à la signature du CCMI comme précisé plus haut, ce qui fait bien octobre 2021.

Nous pensions une ouverture de chantier 1 mois après avoir réalisé la dernière condition suspensive (offres de prêts : 30/06/2021). Nous pensions donc à une ouverture de chantier au plus tard le 30/07/2021

Est-ce que le constructeur nous dit vrai concernant les 7 mois + 1 mois ?


Merci d'avance.
Messages : Env. 10
Dept : Jura
Ancienneté : moins de 7j
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Courdimanche (95)
Bonjour, je pense que vous faites référence aux attestations générales d'assurance, et pas aux attestations nominatives qui font référence à votre chantier.

Par contre, je crois que votre constructeur se joue de vous.

Le délai de 7 mois pour ouvrir pour lever les conditions suspensives, vous n'êtes pas obligé d'aller à son terme.

Vos conditions suspensives étant levées, c'est à lui de lever les siennes, à savoir produire les attestations nominatives.
Sauf qu'il est plus que probable qu'il ne les a même pas demandées.

Vous devriez donc lui demander de vous les produire, ou à défaut, de vous faire part des demandes qu'il a pu faire.

Et quoi qu'il en soit, vos conditions sont levées, un mois après la levée de votre dernière condition, le chantier sera considéré comme ouvert le délai de construction court.
Qu'il commence ou pas, le tic tac est lancé.

Je laisse d'autres contributeurs me corriger si je me trompe
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Courdimanche (95)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 300 message Calvados
Bonjour,

Sornettes et mensonges.

Les délais avant que les pénalités de retard commencent à s'accumuler est la réalisation de VOS conditions suspensives + délai ouverture de chantier (1 mois) + delai de construction.

Si le constructeur ne démarre pas le chantier dans les temps (donc 1 mois suivant la réalisation de VOS conditions suspensives), vous avez la possibilité de nullifier le contrat. Si vous désirez continuer avec ce constructeur, il sera tenu de respecter ces délais, quelque soit la date effective du début des travaux.

Pour plus d'information: https://www.anil.org/jurisprudences-ccmi-point-depart-delai-[...]elai-execution-travaux/

Qui est votre constructeur si je peux me permettre?

Cordialement.
mon récit de construction: https://manormandie.forumconstruire.com
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 1 an
 
Nouveau membre Env. 10 message Jura
Merci de vos réponses.

Nous avons bien dit au constructeur que le délai était d'un mois après la dernière condition et non de 7 mois + 1 mois, mais le constructeur nous dit encore le contraire... Il nous informe également que le rendez-vous de la MAP sera au mois de septembre...

Autres questions, la date d'ouverture de chantier n'est pas clairement précisé dans le CCMI. La date d'ouverture de chantier correspond donc, à la réalisation des conditions suspensives et des formalités de l'article 2-5 + le délai après la dernière condition suspensive (1 mois) ? Dans notre cas, la date d'ouverture de chantier serait le 30/07/2021

D'après le CCMI : "La durée d'exécution des travaux sera de 13 mois à compter de l'ouverture du chantier". C'est-à dire 13 mois à partir du 30/07/2021 même si les travaux n'ont pas encore commencé à cette date ?

Concernant le constructeur, c'est Bâtisseurs Bourguignons dans le 21.

Merci d'avance.
Messages : Env. 10
Dept : Jura
Ancienneté : moins de 7j
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Savoie
Bonjour,

Vous avez "dit", et le constructeur a "dit"... peu importe.
Ce qui compte c'est ce qui est écrit, signé, daté, de préférence en LRAR.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 300 message Calvados
Exactement, 13 mois à partir du 30/07/2021 pour livrer la maison. Passé cette date, vous pourrez déduire les pénalités de retard à chaque nouvel appel de fonds.

Le constructeur peut vous dire ce qu'il veut, s'il désire avoir la MAP en septembre, c'est son problème.
mon récit de construction: https://manormandie.forumconstruire.com
Picto recompense Membre utile
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Dept : Calvados
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour. Avec un départ comme celui ci, une adhésion AAMOI serait plus que conseillée...
+1 avec les autres: le chantier doit effectivement démarrer au plus tard 1 mois après la levée de vos conditions, donc effectivement au 30/07.
A confirmer avec l'AAMOI, mais il me semble que vous pouvez envoyer la déclaration d'ouverture de chantier à la mairie en date du 30/07, ce qui vous permettra d'acter le démarrage des travaux, et donc lancer le compte à rebours des 13 mois à partir de cette date. Si le constructeur veut en pratique ne commencer qu'en octobre tant mieux pour lui, Il aura perdu 2 voire 3 mois sur son délai d'exécution. Après rien ne dit qu'il ne livrera pas la maison en 10 mois, donc vous n'aurez pas forcément de pénalités de retard. Par contre s'il dépasse, à vous les sousous!
[url=https://www.forumconstruire.com/recits/recit-35011.php]
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
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En cache depuis le dimanche 18 juillet 2021 à 17h20
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