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Mur de garage mitoyen de mon voisin

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Env. 100 message Lot Et Garonne
Bonjour,

cela fait deux ans que nous avons construit notre maison dans un petit lotissement. Les terrains tout autour ont eu du mal à se vendre, et aujourd'hui nous avons appris que le terrain à côté du notre allait faire l'objet d'un permis de construire car le lotisseur souhaite construire des maisons puis les vendre. Cela sera selon lui plus facile.

Nous avons fait en sorte de ne pas coller notre maison en limite de propriété (4m de chaque côté), mais nous avons appris ce matin le lotisseur allait construire sa maison avec un garage mitoyen à notre terrain. Le souci c'est que nous avons aménagé notre jardin depuis maintenant deux ans, et que sur la partie mitoyenne nous avons notre potager, et planter toutes sortes de petites arbres et petites plantes. Il est donc totalement exclu que le constructeur et les ouvriers passent de notre côté pour crépir ou faire tout autre chose.

Je voulais donc savoir si nous étions obligés de les laisser entrer dans notre propriété de notre côté et piétiner notre potager ou alors si vous avez la possibilité de leur demander de se débrouiller autrement.

Merci par avance pour vos réponses.
Ton avenir d'aujourd'hui est différent de celui de demain - RANT
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

62 479 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 100 message Loire Atlantique
Bonjour,
Généralement vous pouvez l'interdire mais de temps en temps il est indiqué dans le règlement du lotissement que l'on s'engage à laisser les voisins passer pour la construction des maisons. Vérifier l'ensemble de vos documents afférents à l'achat de votre terrain, vous pourrez y voir plus clair
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Membre utile Env. 500 message Dordogne
Bonjour,
Sauf effectivement une mention particulière dans le règlement de lotissement, rien ne peut vous être imposé.
Certains parlent de droit de tout d'échelle mais vous n'êtes pas concerné car il s'applique seulement aux constructions anciennes.
A vous de voir ce que vous souhaitez: pas de passage chez vous, vous prévenez le constructeur des a présent pour qu'il envisage la construction avec cette contrainte.
Ou vous pouvez autoriser le passage ( à vos conditions : horaires, nombre de jours...) mais vous exigez la remise en état à savoir gazon au rouleau, arbres de telle taille et de telle variété. Et vous pouvez même demander un petit supplément comme des brise vue sur la clôture ou des panneaux rigides ( Bah oui, si c'est en limite, il risque de toucher à votre clôture, sauf si elle est en retrait chez vous)
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Env. 100 message Lot Et Garonne
Merci à tous les deux, j'en prends note. A priori rien n'est noté dans le règlements du lotissement.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

je ne serai pas aussi catégorique. Voir ici par exemple.

Négociez avec le lotisseur et prévoyez un acte qui détaille les pénalités en cas de dégradation de vos bien. Votre notaire serait de bons conseils.
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour,

Gallilée a écrit:Bonjour,
[...]
Certains parlent de droit de tout d'échelle mais vous n'êtes pas concerné car il s'applique seulement aux constructions anciennes.
[...]

Si si vous êtes concerné, il y a déjà sur ce forum de longues discussions à ce sujet faites une recherche sur "tour d'échelle" ou "droit d'échelle"
La dernière interminable en date est celle-ci :https://www.forumconstruire.com/construire/topic-424466-voisin-laisse-faire-ravalement.php

En gros et pour faire rapide, il y a eu un changement de la jurisprudence, et dorénavant le droit d'échelle s'applique aux constructions neuves
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
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Membre super utile Env. 1000 message Oise
Bonjour,
Si les terrains ont du mal à se vendre, le prix ne doit pas être trop élevé. Vous n'avez pas la possibilité de l'acheter ? Ça vous agrandirait la surface de jardin et vous pourriez même proposer au futur voisins de cette parcelle d'en racheter une bande.
Sinon, vous pouvez discuter avec le lotisseur pour qu'il modifie son implantation en reculant son projet.
L'enduit, c'est comme le maquillage. Parfois, il vaut mieux ne pas voir et savoir ce qu'il y a en dessous.
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Membre ultra utile Env. 6000 message Loire Atlantique
Constat d'huissier à leur frais.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Gallilée a écrit:Bonjour,
Sauf effectivement une mention particulière dans le règlement de lotissement, rien ne peut vous être imposé.
Certains parlent de droit de tout d'échelle mais vous n'êtes pas concerné car il s'applique seulement aux constructions anciennes.

il y a eu revirement de jurisprudence il y a peu de temps, vous ne pouvez pas empêcher le voisin de passer chez vous pour construire, mais le voisin doit remettre les lieux en état.

donc, il faut proposer, au promoteur
- une possibilité d'accéder limitée dans le temps, avec des horaires précis
- pas de stockage chez vous
- pose d'un grillage de sécurité pour délimiter la zone occupée
- passage d'un huissier avant / après
- remise en état par un professionnel que vous choisirez
- rédaction d'une convention devant notaire
- le tout à la charge exclusive du voisin

avec ce type de proposition, le promoteur peut essayer de négocier, mais ne peut pas aller devant un juge pour demander un droit de passage alors que vous le proposez ;)
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre utile Env. 400 message Rhone
Bonjour,
Et oui comme cela a été dis, la jurisprudence a changé et les construction neuve rentre dans le tour d'échelle...
ManuTaden vous a tout dit !
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38334.php
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Env. 100 message Lot Et Garonne
Merci à vous. Bon ben on fera avec, mais ça va leur couter cher car il ne nous ont pas fait de cadeaux jusqu'à maintenant. Merci à tous pour vos réponses.
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Je confirme les dires.

J'ai fait construire en ville et de façon mitoyenne avec les terrains et maisons autour.
J'ai bénéficié d'un tour d'échelle pour protéger une des façades.
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Env. 100 message Lot Et Garonne
milkapops a écrit:Je confirme les dires.

J'ai fait construire en ville et de façon mitoyenne avec les terrains et maisons autour.
J'ai bénéficié d'un tour d'échelle pour protéger une des façades.

Et c'est normal si vous ne piétinez rien, ou que cela n'est pas gênant. Après on fera comme indiqué plus haut avec l'huissier et tout le toutim.
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
mackean

J'avoue très clairement que l'on a pas fait avec huissier et tout le toutim.
J'avais proposé mais ce propriétaire n'en voyait pas l'intérêt.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
milkapops a écrit:mackean

J'avoue très clairement que l'on a pas fait avec huissier et tout le toutim.
J'avais proposé mais ce propriétaire n'en voyait pas l'intérêt.

sur d'autres discussions, il y avait des témoignages de voisins ayant accepté :
- que les ouvriers de l'enduiseur passent par son jardin
Les maçons sont aussi passés, avec un scopique et des palettes de parpaings pour monter les murs
il y avait des déchets de ciments, des canettes vides, des mégots de clopes ... et des traces de l'engin dans la pelouse
Rien n'a été remis en état
- que l'enduiseur passe -> les fraisiers ont été arrachés pour mettre en place un échafaudage
- qu'un peintre passe -> il a aussi peint des arbustes et plantes présentes
- qu'un peintre passe -> il a coupé l'ensemble des arbustes et petits fruits présents à proximité du mur qu'il devait repeindre

Il y a un tas de témoignages ou ça c'est mal passé, et quelques uns ou ça c'est plutôt pas trop mal passé, donc, je préfère conseiller la protection complète : ceinture, bretelle et casque + parachute ... dès fois que ...
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ouaip ! Et le parachute en l'occurrence c'est de mettre dans le protocole-contrat des pénalités en cas de non respect des termes (dates, dépassement des limites...).
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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