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Renseignements sur mur mitoyen

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Env. 20 message Finistere
Bonjour
J aimerais avoir un renseignement par rapport à un mur de mitoyenneté.
On a construit une maison il y a 15 ans dans un quartier.
Le quartier est en pente.
Une fois la maison terminée, nous avons decaissé notre terrain pour être plat,le voisin en a fait autant.
Il y a une hauteur de 1,70 mètres voir plus entre les 2 terrains.
En accord avec le voisin nous avons fait un mur de mitoyenneté à la limite(donc moitié chez nous et moitié chez lui) et il a fait rajouter de la terre contre le mur pour le soutenir.
Depuis nous avons changé de voisin et voilà que le week-end dernier il a tout enlevé la terre chez lui qui était contre ce mur.
Il est descendu au niveau de la semelle voir plus bas.
Y a t il des risques que le mur s affaisse?
Que puis-je faire?
Y a t il un recours ?
Je mets quelques photos (ma maison est celle avec l enduit jaune)
Merci d avance pour vos réponses 
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +1 an.
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

65 261 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 20 message Finistere
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Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour,
Pour éviter des soucis, vous devriez enlever l'adresse sur la capture d'écran.
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
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Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
Sur la longueur du mur, les fondations sont à quelle hauteur par rapport à votre vehicule ?
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
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Env. 20 message Finistere
Photo
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +1 an.
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Env. 20 message Finistere
Comment puis-je retirer la photo?
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Env. 20 message Finistere
petitdav29 a écrit:Bonjour
J aimerais avoir un renseignement par rapport à un mur de mitoyenneté.
On a construit une maison il y a 15 ans dans un quartier.
Le quartier est en pente.
Une fois la maison terminée, nous avons decaissé notre terrain pour être plat,le voisin en a fait autant.
Il y a une hauteur de 1,70 mètres voir plus entre les 2 terrains.
En accord avec le voisin nous avons fait un mur de mitoyenneté à la limite(donc moitié chez nous et moitié chez lui) et il a fait rajouter de la terre contre le mur pour le soutenir.
Depuis nous avons changé de voisin et voilà que le week-end dernier il a tout enlevé la terre chez lui qui était contre ce mur.
Il est descendu au niveau de la semelle voir plus bas.
Y a t il des risques que le mur s affaisse?
Que puis-je faire?
Y a t il un recours ?
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Merci d avance pour vos réponses 
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Env. 20 message Finistere
petitdav29 a écrit:Bonjour
J aimerais avoir un renseignement par rapport à un mur de mitoyenneté.
On a construit une maison il y a 15 ans dans un quartier.
Le quartier est en pente.
Une fois la maison terminée, nous avons decaissé notre terrain pour être plat,le voisin en a fait autant.
Il y a une hauteur de 1,70 mètres voir plus entre les 2 terrains.
En accord avec le voisin nous avons fait un mur de mitoyenneté à la limite(donc moitié chez nous et moitié chez lui) et il a fait rajouter de la terre contre le mur pour le soutenir.
Depuis nous avons changé de voisin et voilà que le week-end dernier il a tout enlevé la terre chez lui qui était contre ce mur.
Il est descendu au niveau de la semelle voir plus bas.
Y a t il des risques que le mur s affaisse?
Que puis-je faire?
Y a t il un recours ?
Je mets quelques photos (ma maison est celle avec l enduit jaune)
Merci d avance pour vos réponses 
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Env. 20 message Finistere


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Env. 20 message Finistere
Voici d autres photos
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Env. 20 message Finistere
1,50-160 mètres environ
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Membre utile Env. 2000 message St Pierre Les Elbeuf 76 (76)
Bonjour
N est mitoyen que la partie hors sol . Le mur qui retient la terre est au proprietaire a qui cela est utile ( toi ) donc ton voisin fait ce q u il veut sauf en baisser le niveau
Tant pis si le mur n a pas été fait dans les regles de l art
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-32439.php
Il est plus facile de se protéger du soleil que de le faire venir ( de moi )
Là ou entre le soleil, le médecin n'entre pas
Toujours écouter les vieux, après tu fais ce que tu veux
aamoi10272
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Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
Bonsoir,
Non dakota76.
Un mur mitoyen ne peut pas être que sur la partie hors sol.

Un mur mitoyen forme la séparation et appartient aux 2 propriétés.
Du haut jusqu'à la semelle de fondation.

Sur la photo, on voit un grand nettoyage si on compare avec l'autre photo (qui n'y est plus d'ailleurs).
On ne voit pas le niveau de la semelle. Mais le fait de descendre plus bas que la semelle est un risque pour l'ouvrage
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
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Membre utile Env. 2000 message St Pierre Les Elbeuf 76 (76)
ddm a écrit:Bonsoir,
Non dakota76.
Un mur mitoyen ne peut pas être que sur la partie hors sol. 

Un mur qui retient de la terre coute plus cher , ce n est pas au voisin de participer

Un mur de soutènement d’un terrain, permettant de contenir une pression, n’est pas mitoyen.
Même s'il limite une propriété.
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-32439.php
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Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour,
Citation: ....
Un mur de soutènement d'un terrain, permettant de contenir une pression, n'est pas mitoyen.
Même s'il limite une propriété
.

Je ne vois pas les choses de cette manière. Mais pas grave
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
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Membre utile Env. 2000 message St Pierre Les Elbeuf 76 (76)
ddm a écrit:Bonjour,
Citation: ....
Un mur de soutènement d'un terrain, permettant de contenir une pression, n'est pas mitoyen.
Même s'il limite une propriété

.

Je ne vois pas les choses de cette manière. Mais pas grave

Bonjour
on peut tj en discuter, c est un forum d echange 
j ai eu le meme probleme avec un voisin la difference de hauteur est de 60 cm avec cloture plaque ciment au dessus
haie de thuyas  de mon coté qui retient le mur sur 10m
Le voisin me demande de les tondre, tres vieux, tres epais, je prefere les suprimer
Et la, je decouvre la vetusté du muret, completement mort, mes tuyas le cachait 
Je fais des recherches sur le net et je decouvre que la partie retenant les terres appartient a part entiere au voisin
Je lui en fait part , il n est pas d accord, je lui reponds que moi, ca me derange pas , mais que pour lui , ayant un chemin contigu allant a son garage , le mur va s effondrer
Il a dut se renseigner et m a dit: vous avez raison et je n ai partagé que la cloture en plaque de ciment
tu pensais quoi ddm ?
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-32439.php
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Env. 20 message Finistere


Je remets la photo d avant
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Env. 20 message Finistere


Je remets la photo d avant
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Env. 20 message Finistere
Bonjour
J ai appelé mon assurance (protection juridique)
Pour eux le voisin est en cause,il met le mur en péril, il le fragilise.
Il y a même danger si le mur tombe et qu il tombe sur une personne un enfant qui joue ,une voiture.
Je dois leur écrire un courrier pour leur demander de remettre comme avant.
Si le mur tombe se sera à sa charge vu qu il a fragilisé la stabilité du mur.
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Membre utile Env. 2000 message St Pierre Les Elbeuf 76 (76)
En plus c est lui qui est au dessus du sol d origine; il a dut remblayer
Il doit refaire le mur aux normes actuelles avec tout ce qui concerne un mur de soutainement
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Env. 20 message Finistere
Vous répondez à qui a moi ou pour vous?
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Membre utile Env. 400 message Isere
Bonjour

Lors de l'édification du mur avec votre voisin avez-vous mis sur papier la mitoyenneté du mur et le remblais des terres pour soutenir le mur??

D'autre part le voisin décaissant sa partie met délibérément la solidité du mur en péril et devrait être le responsable des éventuels dommages futurs.

Comme habituellement il faut faire un constat d'huissier.

Cdlt
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Env. 20 message Finistere
Non pas de papier signé
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Membre utile Env. 2000 message St Pierre Les Elbeuf 76 (76)
petitdav29 a écrit:Vous répondez à qui a moi ou pour vous?

Autant pour moi, la maison enduit jaune c est toi
et entre la voiture jaune et le mur, le voisin a decaisser et la terre qui reste sur le mur c est le terrain d, origine
Deja un mur mitoyen doit avoir un chapeau a 2 pentes, et etre identifié comme tel sur le plan cadastrale
L ancien  voisin a rajouté de la terre pour le soutenir, donc le mur n a pas ete construit dans les regles
 de l art ?
Peut des torts partagés
Ca devient tres compliqué cette affaire et ça depasse mes connaissances
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