Realisation des conditions suspensives.

Bonsoir Zozo78

Au delà du délai contractuel, le contrat est caduque.

A cette date, vous devez exiger le remboursement des sommes versées; mais vous ne pourrez obtenir de pénalités qui s'appliquent sur le retard à compter de la date de livraison contractuelle; éventuellement des dommages et intérêts, mais ils faudra les demander au juge.

Salut,

En gros ce principe des CCMI c'est une sacrée *******... Quand tu attends trois mois ton permis de construire, tu n'es pas près à changer de constructeur, donc tu fais comme tout le monde : tu attends qu'il veuille bien commencer.
C'est à des petits points comme ça qu'on se dit que la législation dans ce domaine est encore loin d'être à l'avantage du maître d'ouvrage...

Bon courage !

Je ne sais pas si tu l'as fait, mais tu peux lui envoyer une lettre recommandée lui rappelant que tu as réunies les conditions suspensives le 17 avril et que, conformément au contrat (art ...), le chantier doit démarrer au plus tard le 17 juin.

Merci pour vos reponses,

Je ne souhaite pas changer de constructeur sinon sa nous fait retourner 6 mois en arriere.

Je vais donc attendre patiemment.


le 29 mai je contact le C.T ( par telecopie) et me repond qu'il a envoyé le plan au terrassier et attend qu'il interviend sur le terain.

Sauf qu'en appellant le terrassier, celui ci me repond que le plan c'est bien mais qu'il attend que le CT vienne faire l'implantation de la maison.

voila comment un conducteur des travaux peu facilement essayer de nous faire tourner en rond.

Toute mes demandes sont faites par fax ( les ecrits reste, et pas les paroles).

Du coup le 13 juin, re-fax au C.T lui demandant d'allé faire l'implantation.
fax oui car par telephone c la croix et la banniere pour le joindre.

Ne soyons qd meme pas defaitiste, je lui laisse le temps de la mise en place.

Ce qui me derrange le plus hormis le temps de demarrage , c plutot que le C.T semble me prendre pour un imbecile.

Laissons lui le temps de demarrer, sauf qu'il sait pas sur qui il est tombé.
Laissons le tomber sur son poropre piège, il ne gagnera pas !!!




a bon entendeur,