Conditions suspensives contrat de construction

conditions suspensives


1-avoir un permis accordé (vs)
2-etre financable, (vs)
3-le cst devra fournir la do (lui )
4-le cst devra fournir une garantie de livraison /bancaire / de prix (lui)
5-devenir propriètaire du terrain (vs)

au stade ou vs en etes , si vous annuler ( la reception en recommandé du contrat a dépassé les 7 jours ) vs devrez au moins 10% de la valeur de la construction ( du contrat )

les conditions entre novembre 08 et janvier 09 jouent en votre faveur et celle du cst : les taux ont baissé, les banques refinancent + facilement à nouveau ; et il y a le doublement du ptz....................le seul moyen de se defaire du cst ca serai que ce dernier ne vous fournisse pas les 2 conditions qu il doit remplir, de plus si vs allez recevoir ou vs recevez des offres de prets c est que vs etes financable !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Excusez moi j'aurais du être plus explicite

D'après le contrat que nous avons signé, le taux BT01 sera revisable de novembre 08 à la fin des 2 conditions suspensives dites plus haut + 1 mois, car en effet le permis de construire est accepté et la banque envoie son accord cette semaine (donc en janvier) or vu qu'il faut attendre les 11 jours de délai de reflexion avant de retourner notre accord nous serons donc en février d'où ma question la fin de la condition suspensive de l'accord de prêt prend t-elle effet à la reception de l'accord chez nous ou une fois les 11 jours passés avec notre bon pour accord?

Encore désolée

Bonjour Cam

A la réception de l'offre valide .

Merci beaucoup de ta réponse

Bonne soirée