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Zone N et plantations Résolu

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 144 fois
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Env. 20 message Bas Rhin
Hello,
Nous sommes entrain d'acheter un terrain et 6 ares st en zoneN , j'ai bien trouvé ds le plu le règlement concernant les constructions. Mais impossible de trouver (même sur google) dinfos concernant les plantations. Je me demandais donc si qqn savait si en zone N potager, arbres et verger st autorisés ou si c'était réglementé? Merci d'avance.
Messages : Env. 20
Dept : Bas Rhin
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Sujet résolu !
 
message
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Les premiers articles de la zone N vous précisent ce qui est autorisé et ce qui est interdit. Comme il ne s'agit pas d'une zone Agricole, je doute qu'un potager et un verger soient autorisés.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Bas Rhin
Merci pour votre réponse mais de quel article parlez vous? Je n'ai pas trouvé d'informations ds le plui justement.
Messages : Env. 20
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 6 mois
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Lorsque vous lisez le règlement de la zone N, les premiers articles indiquent ce qui est interdit et autorisé.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 800 message Alpes Maritimes
Bonjour je pense que quelques pieds de tomates au tout début de cette zone n est pas bien méchant. Mais normalement cette zone doit rester vierge de toutes activités enfin chez nous après tout dépends de votre PLU.
Adhérent AAMOI 10362
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 20 message Bas Rhin
Bonjour, nous avons appelé la mairie, il est bien possible de planter des arbres et faire un potager. Merci à tous.
Messages : Env. 20
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 6 mois
 
Env. 80 message Morbihan
 bonsoir, 
 règlement écrit concernant la zone N

Secteur Ns : Les plantations nouvelles ne doivent pas compromettre la vocation générale de la zone, en particulier :  Le choix des essences sera conforme à la végétation locale  Les milieux dont l’intérêt écologique reconnu serait amoindri par des reboisements seront exclus des plantations.

 En fait, il y a lieu de distinguer constructions et installations d'une part et utilisation au sens exploitation des sols.

 P.S. il n'est pas préciser si les semences utilisées doivent être non OGM OU PAS OU ETRE AGREES. (!!!!)
 (LOL)
Messages : Env. 80
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 6 mois
 
Nouveau membre Env. 40 message Indre Et Loire
Autre point de vigilance concernant les plantations (peut-être que ce n'est pas votre cas de figure mais ça peut intéresser les lecteurs) mais les zones couvertes par un Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) peuvent disposer de contraintes pour les plantations (notamment les arbres et arbustes afin que de nouveaux sujets ne bloquent pas les éléments drainés par une inondation et ne limitent l'écoulement). A vérifier, donc.
Messages : Env. 40
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : moins d'1m
 
Env. 20 message Bas Rhin
Hello. Merci pour ces précisions,après expérience je pense que le plus simple est d'appeler sa mairie, les plu ne st pas toujours clairs et effectivement il peut y avoir plusieurs sortes de zoneN avec plusieurs réglementations différentes.
Messages : Env. 20
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 6 mois
En cache depuis le mercredi 15 septembre 2021 à 17h35
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