Zone N et plantations Résolu

Bonjour,

Les premiers articles de la zone N vous précisent ce qui est autorisé et ce qui est interdit. Comme il ne s'agit pas d'une zone Agricole, je doute qu'un potager et un verger soient autorisés.

Merci pour votre réponse mais de quel article parlez vous? Je n'ai pas trouvé d'informations ds le plui justement.

Lorsque vous lisez le règlement de la zone N, les premiers articles indiquent ce qui est interdit et autorisé.

Bonjour je pense que quelques pieds de tomates au tout début de cette zone n est pas bien méchant. Mais normalement cette zone doit rester vierge de toutes activités enfin chez nous après tout dépends de votre PLU.

Bonjour, nous avons appelé la mairie, il est bien possible de planter des arbres et faire un potager. Merci à tous.

 bonsoir, 
 règlement écrit concernant la zone N

Secteur Ns : Les plantations nouvelles ne doivent pas compromettre la vocation générale de la zone, en particulier :  Le choix des essences sera conforme à la végétation locale  Les milieux dont l’intérêt écologique reconnu serait amoindri par des reboisements seront exclus des plantations.

 En fait, il y a lieu de distinguer constructions et installations d'une part et utilisation au sens exploitation des sols.

 P.S. il n'est pas préciser si les semences utilisées doivent être non OGM OU PAS OU ETRE AGREES. (!!!!)
 (LOL)

Autre point de vigilance concernant les plantations (peut-être que ce n'est pas votre cas de figure mais ça peut intéresser les lecteurs) mais les zones couvertes par un Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) peuvent disposer de contraintes pour les plantations (notamment les arbres et arbustes afin que de nouveaux sujets ne bloquent pas les éléments drainés par une inondation et ne limitent l'écoulement). A vérifier, donc.

Hello. Merci pour ces précisions,après expérience je pense que le plus simple est d'appeler sa mairie, les plu ne st pas toujours clairs et effectivement il peut y avoir plusieurs sortes de zoneN avec plusieurs réglementations différentes.