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Maçon en liquidation et gros différent financier

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Nouveau membre Env. 10 message Var
Bonjour à tous


Je rencontre un gros soucis qui nous pendait au nez depuis un bon moment, mon maçon est en liquidation judiciaire.

je remonte un peu en arrière.

Nous avons signé en 2017 pour la construction d'une maison individuelle et un accès voitures.
les travaux ont toujours été longs à commencer mais les appels de fond eux ont continuer. Il est évident que nous sommes fautifs de ne pas avoir fait un point sur l'argent demandé par rapport aux travaux déjà réalisé. 

A ce jour, nous avons un différent financier avec notre maçon de plus de 60 000€. calculé en prenant le devis point par point soustrait au la somme qu'il a reçu.

Nous avons contacté le liquidateur et une créance a été déposé. nous savons que nous sommes en bout de chaine derrière l'urssaf les banques etc etc etc. de plus sur les papiers officiels que j'ai acheté au greffier, il est noté qu'il a une ardoise de 400 000€ pour l'urssaf. En bref c'est la merde 

Nous cherchons de l'aide pour tenter de rebondir au mieux.
nous pensons voir un avocat pour se faire aider dans les prochaines démarches à faire.
le passage d'un huissier est t'il suffisant pour constater le chantier avant de reprendre quelqu'un ? Doit on faire appel à un expert ?

En bref je sais qu'il n'y a pas beaucoup de solutions, mais peut être qu'ils nous en manque alors je me permets de vous solliciter.

Merci pour vos retours et aide. 
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : moins d'1m
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 200 message Seine Saint Denis
Bonjour,

navré d'entendre ce qui vous arrive - j'espère que vous obtiendrez gain de cause même si, comme vous l'avez mentionné, vous avez de sacrés co-créanciers au rang prioritaire.

A mon avis, il y a deux aspects dans votre problème : juridique et technique.


1) Juridique
Je ne sais pas quelle forme contractuelle avez-vous retenu avec votre maçon (mais je pense peu probable le CCMI qui aurait permis, en principe, d'avoir une garantie de livraison). Toujours est-il que sauf erreur, la liquidation judiciaire de votre maçon n'entraîne pas rupture automatique de votre contrat.

Il faudrait donc déjà discuter, si ce n'est pas déjà fait, avec le mandataire/liquidateur pour connaître le sort de votre contrat. Voir si, éventuellement, il travaille à trouver un repreneur et lui transférer le contrat.

Si vous souhaitez rompre le contrat, il faut le lui faire savoir et connaître le processus exact, qui passera certainement par LRAR.

Je ne suis pas juriste, donc creuser ces pistes avec vos aides (avocat, aide juridique de votre assurance si proposée).

2) Technique
Il va déjà falloir faire un état des lieux des travaux réalisés. Pour un entrepreneur (qu'il soit celui mandaté par le liquidateur ou un autre suite à rupture du contrat), reprendre les travaux d'un autre, ce n'est jamais idéal et ça se comprend. Bref, il faut s'attendre à des "ça a été mal fait, faut tout refaire et ça ne sera pas donné". On en revient de ce fait également à la piste d'un éventuel transfert du contrat par le liquidateur.

Bref, je serais d'avis, plutôt que de chercher un huissier, de d'abord trouver un expert construction qui saura faire un état des lieux "objectif". Ce qui permettra d'éviter au possible des tentatives de gonflement de la facture par de potentiels entrepreneurs.

Bon courage,
MH.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 2 mois
 
Nouveau membre Env. 10 message Var
Bonjour et merci pour votre retour.
J'ai rendez-vous lundi et mercredi avec des avocats pour du conseil, j'avance et je ferai un retour sur les avancées.

Merci encore pour les conseils, ça fait toujours plaisir dans ces moments difficiles.
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : moins d'1m
 
Super bloggeur Env. 60 message Herault
Bonjour

Je suis d'accord avec ce qu'à dit MetalHurlant.

Du point de vue Juridique, je suis désolé de vous dire que vous n'aurez aucune chance de récupérer votre argent... Je ne pense pas que vous avez intérêt à prendre un avocat, vous aurez des frais supplémentaires pour rien....

Allez sur le site https://www.pappers.fr/ pour en savoir un peu plus sur la société, vous aurez accès gratuitement à certains documents : statuts, AG, liquidation, et peut être même un bilan et un compte de résultat pour voir l'état de la société (vous pouvez me donner son SIREN par MP, je peux voir ce que je peux trouver d'intéressant !)

Vous avez surement signé un contrat de maitrise d'oeuvre ? Si vous avez signé un CCMI, la garantie de livraison aurait retrouvé un repreneur sans aucun frais c'est dommage !

Je peux vous conseiller de prendre un Expert en bâtiment pour faire un point sur la construction en vue de trouver un repreneur .... Ca risque d'être long et couteux, je suis vraiment désolé pour vous.... Bon courage
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 60
Dept : Herault
Ancienneté : + de 8 mois
En cache depuis le lundi 13 septembre 2021 à 14h24
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