Réception "originale"

De ce que j'ai lu par ici, tu n'as en aucun cas à payer les 5% le jour de la réception.

Il essaye de t'enfumer, te laisse pas faire.

en gros c'est un chantage aux clés déguisé:

on va vous faire une reception sans reserve au moins comm on vous montre qu'on est de bonne foi vous nous payer tout de suite.

les reserves sur une feuille volante cela s'appelle les "retouches" il n'y a aucun cadre legal a ce niveau contrairement aux reserves. Bref, meme s'il n'y a pas de reserves vous lui dites que vous n'etes pas expert et que vous avez 8 jours pour en faire et payer. La il va vous dire tant pis pas de reception et va tenter de repartir avec les clés

Bonsoir Zarathoustra

Surtout pour la réception, il faut qu'il te convoque officiellement par lettre RAR. Dans le cas ou ton constructeur te convoque à la réception avec une date verbalement, je te conseille de lui confirmer par lettre RAR pour confirmer le rendez vous.

De plus tu n'as pas à lui payer les 5% de suite, la loi te donne 8 jours pour le faire.Pendant 8 jours si tu trouves des défauts, alors il faut que tu dresses une liste avec les réserves et il faut envoyer une lettre avec ta liste en RAR avant les 8 jours, précisant que tu ne paieras pas les 5% et tu dois lui proposer de consigner les 5% à la CDC, ou chez ton notaire, ou chez ton avocat etc...

Surtout ne te laisse pas faire par ton constructeur.

Bonne soirée

Merci pour vos réponses.

J'ai oublié de dire qu'il prévoyait une "pré-réception", à la suite de laquelle il avait un mois pour reprendre tout ce qui n'allait pas.

Je vais essayer de faire le forcing, mais ça va être difficile, étant donné que nous sommes à la rue à partir de fin juillet.

Bonsoir Zarathoustra,

C'est un malhonnête, qui prépare son chantage aux clefs.

Dans le cadre d'un CCMI, le seul cas ou vous devez régler les 5% à la réception est une réception avec assistance d'un professionnel et sans réserves, ie sans désordre et sans défaut de conformité, une construction parfaite et un respect parfait du contrat.

Il y a beaucoup de posts sur la réception, si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas.

Il faut savoir aussi que les conducteurs de travaux ont des primes sur les receptions sans reserves et que c'est pour çà qu'ils poussent à outrance et illegalement la plupart du temps............
Suis les conseils donnés par les autres , le papier qu'il te propose n'a aucune valeur.

lulo a écrit:

Il faut savoir aussi que les conducteurs de travaux ont des primes sur les receptions sans reserves et que c'est pour çà qu'ils poussent à outrance et illegalement la plupart du temps............
Suis les conseils donnés par les autres , le papier qu'il te propose n'a aucune valeur.

+ 1, tu me l'enlèves du "clavier"....

Le mieux, pour rentrer dans son jeu et faire le mariolle comme lui, lui dire : "Bien, vous vous laissez un mois après la pré-réception pour tout faire nickel, qu'il n'y ait aucune réserves, OK, mais vous faites TOUT (débarras des poubelles, un terrain bien propre et bien à plat -tant qu'à faire...). Vous chipottez pour des babioles. Comme on dit, vous faites les fine-bouches.

Ensuite, le jour J, vous prévoyez votre chèquier pour les 5 % consignés à la CDC (ou autre, voir le post de thanh) s'il reste encore des bricoles.

En tout état de cause, collez-lui sous le nez votre CCMI et les articles de lois du CCH qui précisent que vous avez 8 jours pour donner le chèque si vous n'avez relevé aucune réserves (et jusqu'à la levée de celles-ci s'il y en a). S'il ne veut rien savoir, vous signez le PV de réception (prévoyez-en un, on en trouve sur internet) en 3 exemplaires, même s'il refuse de signer, et vous lui en donnez un.

Enfin vous lui dites "dégage, je suis chez moi maintenant ou j'appelle la police".

Le mieux pour éviter de se "fighter" est de faire venir un huissier qui constatera toutes les mauvaises manoeuvres du constructeur et que ça finisse en sucette. Déjà le constructeur ça va le mettre mal à l'aise et il fera moins le beau !!!

Bonne suite.

Marie2

Merci pour ces réponses.

J'ignorais qu'ils avaient des primes pour réceptions sans réserve !

Je pense très honnêtement qu'il n'y aura pas de réserve le jour de la réception. Mais il se peut que nous trouvions quelque chose dans la semaine qui suit. Et s'il a déjà le chèque, nous pourrons toujours attendre qu'il vienne faire les travaux...

S'il me convoque oralement pour la réception, vous me conseillez de lui envoyer une confirmation par LRAR. Mais à quoi cela sert-il concrètement ? Est-ce que ça me "couvre" ?

Merci !

bonjour

la date de notre réception a été également fixée oralement (en 2006) et cette date a été respectée (donc je ne pourrai pas répondre à la question du recommandé)
sans réception assistée d'un "expert", ne jamais verser les 5% à la réception ; il y a toujours des points que l'on ne voit pas et les 8 jours ne sont jamais de trop !
et avant le terme de ces 8 jours, envoyer en recommandé la liste de ce qui ne va pas et qui n'a pas été signalé lors de cette réception (même si tout se passe bien avec le constructeur), chose que nous n'avons pas faite et nous attendons toujours que le constructeur intervienne pour des détails mineurs (si nous avions envoyé ça en recommandé, ça fait belle lurette que tout aurait été fini)

et surtout profite de ces 8 jours pour tout passer au peigne fin (ex : mon receveur de douche est fêlé, mais je ne l'ai pas remarqué tout de suite)

et même si tout va bien avec le constructeur, ne pas hésiter à le prévenir qu'on envoie cette liste en recommandé ("j'ai totalement confiance en vous, mais avec ce qu'on voit en ce moment au niveau des constructeurs... !!!" ) pour garder de bonnes relations

Bonjour à tous, en effet, pour que la garantie de parfait achévement commence à etre valide il faut impérativement qu'il y eut réception des travaux et livraison sans aucune réserve.

Et oui, je sais cela surprend, mais aucun contrat d'assurance français n'entre en jeu alors qu'il y a des reserves sur le P.V. de reception.

Donc, je conseille à tous les proprietaire de bien lire et de demander le cas échéant à son assureur les informations que je viens de décrire.

Ensuite viens la deuxième étape le jour suivant même, apparition de vices cachés, et autre problèmes non visible de part le manque de lumière, ou autre excuses de ce type.

Il faut aussi savoir que la garantie légale de 5% HT que vous souhaitez concerver, il faut savoir ruser un peu, une fois le PV de réception en main, les clefs dans le trousseau, vous promettez de lui envoyé le chèque demain sans faute et vous affichez un large sourire de joie, dès le départ effectué, vous vous mettez à écrire et vous lui retenez le montant sans aucune gêne, en lui informant que pendant une durée d'une année, vous vous reservez le droit de retenir cette somme pour jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement, soit une année calendaire.

Zarathoustra a écrit:

Merci pour ces réponses.

J'ignorais qu'ils avaient des primes pour réceptions sans réserve !

Je pense très honnêtement qu'il n'y aura pas de réserve le jour de la réception. Mais il se peut que nous trouvions quelque chose dans la semaine qui suit. Et s'il a déjà le chèque, nous pourrons toujours attendre qu'il vienne faire les travaux...

S'il me convoque oralement pour la réception, vous me conseillez de lui envoyer une confirmation par LRAR. Mais à quoi cela sert-il concrètement ? Est-ce que ça me "couvre" ?

Merci !

Ohhh que oui, tu vas trouver des reserves...surtout si tu fais intervenir un expert (et je te le conseille vivement).
Suite au pasage de l'expert, nous avons decouvert des "petits trucs" qui passaient inaperçus à nos yeux de "débutants".
Je peut te dire que j'ai eté bien contente de debourser 500 euros pour l'expert car les reserves, il y avait pour environ 3000 euros!

Levée des reserves trois semaines après la réception et c'est à ce stade que mon constructeur a eu les 5% (et pas avant).

Bonsoir,

Je l'avais loupé ce post.

Citation:

Bonjour à tous, en effet, pour que la garantie de parfait achévement commence à etre valide il faut impérativement qu'il y eut réception des travaux et livraison sans aucune réserve.

Mais quelle horreur!

Vos doigts ont fourché sur le clavier?

Quelles sources avez vous pour conseiller une réception sans réserve afin de faire jouer la GPA?

Vous allez mettre dans la panade bien des MO!

C'est volontaire un truc pareil Placoman?



En bref:

La garantie de parfait achèvement (GPA) débute à la réception.

Elle est due par le constructeur.

Elle s'applique aux réserves, indiquées au PV de réserves (ou notifiées par LRAR au constructeur dans les 8 jours suivant la remise des clefs, ce exclusivement dans le cadre d'un CCMI), et aux désordres apparus après la réception.

Donc le Pv de réception doit être soigné, daté et signé et surtout tous les vices et non conformités apparents doivent y être soigneusement notés ; différents posts dont ABC .

Attention cette garantie est limitée à 1 an, après la date de réception.

En aucun cas vous ne pourrez faire reprendre les désordres et non conformités apparents non réservés; aucune action ne sera possible.

Alors, à tous les MO qui passent par ici allez vite relire dans l'ABC l'ensemble les excellents posts consacrés à ce sujet.

Mais à ce rythme il va falloir faire une campagne de vaccination générale sur les réserves et la GPA.

Placoman, merci de bien vouloir faire un peu attention à ce que vous racontez au sujet des réserves et de la réception.
Nous sommes ici sur un forum d'entraide... et qui doit le rester.
Vous présentant comme professionnel de la construction, vous connaissez, je pense, les textes de loi encadrant la réception et la GPA (et comme vous le savez, pour la GPA les textes sont d'ordre public).

Zarathoustra, le choix du titre du post est, à postériori, excellent ; j'espère que pour vôtre réception et vos réserves vous êtes fixé.

moi Maisons Axial m'a proposé une reception sans reserves, avec une fiche de retouche a remplir, + une cheque de couverture des 5% à donner à la remise des clefs bref la totale. J'ai dis OK

le jour J, je me suis pointé avec un huissier, on a rempli le pv de reserves, j'ai donné le cheque à l'huissier, j'ai eu mes clefs

Il ont quand meme tenté de faire passer l'huissier pour un professionnel, mais ça n'a pas marché

A plus

pour reprendre le tout:
1- après accord oral sur date de réception, confirmer par Recommandé avec AR
2- le jour J, signer un PV de réception avec ou sans (dans le cas de risque de chantage! ou coups de gueule!) réserves
3- changer la serrure!
4- faire la liste des réserves et les envoyer en Recommandé avec AR
5-attendre que les réserves soient levées ou négociées (dans le cas de dommages non réparables) pour payer les 5% restants

Pourriez-vous me dire si j'ai tout juste?? Merci!

bfasb a écrit:

pour reprendre le tout:
1- après accord oral sur date de réception, confirmer par Recommandé avec AR
2- le jour J, signer un PV de réception avec ou sans (dans le cas de risque de chantage! ou coups de gueule!) réserves
3- changer la serrure!
4- faire la liste des réserves et les envoyer en Recommandé avec AR
5-attendre que les réserves soient levées ou négociées (dans le cas de dommages non réparables) pour payer les 5% restants

Pourriez-vous me dire si j'ai tout juste?? Merci!

Je suis entièrement d'accord avec cette méthode, la ruse et la meilleure facon d'avoir réparation et non la sortie des armes le jour de la réception car il est clair qu'un MO n'est pas un professionnel du batiment et il obtiendra gain de cause par la suite.

J'adère la méthode de bsasb.

Bonjour Bfasb,

En l'absence de réserves et si vous n'êtes pas assisté par un professionnel à la réception, vous avez 8 jours pour régler les 5%.

En cas de réserves, à la réception ou dans les 8 jours suivants la remise des clefs, il vous faudra consigner cette somme.

Citation:

Article L231-8 CCH

Le maître de l'ouvrage peut, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours qui suivent la remise des clefs consécutive à la réception, dénoncer les vices apparents qu'il n'avait pas signalés lors de la réception afin qu'il y soit remédié dans le cadre de l'exécution du contrat.
La disposition prévue à l'alinéa précédent ne s'applique pas quand le maître de l'ouvrage se fait assister, lors de la réception, par un professionnel habilité en application de la loi nº 77-2 du 3 janvier 1977 précitée ou des articles L. 111-23 et suivants ou par tout autre professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission.

Merci!
Je sais qu'il y aura des réserves...mais,
-comment provoquer la réception? les 95% sont payés et le constructeur prend son temps pour faire les détails qui manquent et qui sont réparables.
A part le téléphone puis la lettre RAR y a-t-il un courrier type?
Encore merci!

C'est qui ton constructeur ?

bfasb a écrit:

Merci!
Je sais qu'il y aura des réserves...mais,
-comment provoquer la réception? les 95% sont payés et le constructeur prend son temps pour faire les détails qui manquent et qui sont réparables.
A part le téléphone puis la lettre RAR y a-t-il un courrier type?
Encore merci!

95% payés, maison habiutable et livrable, envoyé un LRAR a votre constructeur pour l'inviter a reception, s'il ne viuent pas constat d'huissier et serrurier pour prendre possession des lieux et faire le constat des premieres reserves a renvoyer par LRAR au constructeur.

Votre constructeur ne peut pas prendre en otage votre maison sur votre terrain