Dimensions des chambres non conformes au plan de la maison.

bonsoir const77 ,

Je sais que c'est pas normal que la taille indiqué sur le plan ne correspondent pas à celle de la pièce , mais si les cotes son trop juste d'un coté de la cloison peut-être que la pièce d'à coté est un peu plus grande .

Il faut voir avec nombre de mètre carré prévu au plan et comparer .

A +

Bonsoir.
C'est la même réponse que m'a donné mon constructeur. C'est vrai que la pièce d'à coté est plus grande que sur le plan mais le gros problème c'est que la SDB avec les 10 cm en moins ça se voit et ça nous pénalise.

A ma connaissance la tolérance est de 2cm entre 2 murs...donc la c'est clairement hors normes...

Cette tolérance est valable en CCMI je suppose, mais hors CCMI, avec un archi, ça se passe comment ? Qui est responsable ?

Bonjour,

Il faut connaitre l'ensemble des éléments qui font qu'il y a plusieurs centimètres qui se promènent dans la maison.

Est ce que l'implantation des fenetres à été modifié pendant la construction, cela pourrait expliquer les motifs des différentes cotations entre les plan validés bien sur par vous même et la mise en oeuvre de la construction.

Les tolérences, que ce soit en CCMI ou autre contrat, sont de +/- 1 cm (donc total 2 cm) pour l'implantation des murs ou cloisons finies.
Elles peuvent être inférieures dans le cas de la cuisine par exemple si cette précision est clairement précisée dans le contrat.

Pour le dédommagement, ça se discute ! peut-être un % (50 ?) du coût des travaux nécessaires à la mise en conformité.

Bonsoir à tous

Pour répondre à placoman. Les erreurs sont dûs tout simplement à l'incompétence des maçons qui ont fait les gros oeuvres. car la maison est en forme de L. Je voudrais demander à FranceL d'être plus précis dans ces explications et je voudrai savoir est-ce qu'un expert peut évaluer ce dédommagement.

En ce qui concerne les tolerances, je suppose que c'est le DTU qui doit fixer cela.

En ce qui concerne votre cas particulier, sauf si ces 10cm manquants vous empeche d'implanter votre douche, baignoire ou meuble... meme si cela semble reduire votre espace de salle de bain, dans la mesure ou les cm sont recuperes dans les autres pieces c'est moindre mal... enfin, il me semble....

De plus si c'est votre unique probleme, cela risque d'etre difficile a faire valoir a l'amiable, et je pense que ce n'est pas rentable a porter en justice...

Si vous avez enormement de chance et que votre constructeur fait partie des 1% qui respectent le client a 100% , peut etre obtiendrez vous quelque chose.... je vous le souhaite

Je complète ce que j'ai écrit.
Si la réception est faite (const77 ne le précise pas) et que cette erreur d'implantation n'est pas dans les réserves, il n'est plus possible de réclamer !

FranceL a écrit:

Je complète ce que j'ai écrit.
Si la réception est faite (const77 ne le précise pas) et que cette erreur d'implantation n'est pas dans les réserves, il n'est plus possible de réclamer !

Désolé il est toujour possible de réclamer dans un délai de deux ans.

Lors de l'agencement interieur, il y eut des plans de valider, et ensuite du mobilier acheter en fonction de ces plans, donc le préjudice, si il existe relevera du cout de rachat de nouveau meubles, ou nouvelle cabine de douche par exemple.

Exemple : vous aviez prévu une cabine de douche de 80cm*80cm.
Problème, vous n'avez que 70cm*70cm.
Solutions : Soit le responsable démolie le cloisonement par injonction, soit vous faite faire un devis sur mesure pour une douche comme prévue avec les nouvelles dimensions et le fautif paie la mise en oeuvre et la matière, il n'y a pas de 50/50 dans ces cas de figure.

Lorsque on a des cotes précises, on doit les appliquer, prendre une marges de deux millimètres en plus c'est une chose mais alors réduire de 10 cm, c'est vraiment prendre les clients pour des imbéciles

Juridiction de proximité ou Tribunal de grande Instance.
Source : Legifrance.gouv
Auteur : Cour de cassassion.
Allez y jeter un coup d'oeuil.

Non, c'est un vice apparent à la réception, non résevé donc accepté par le maître d'ouvrage . Ce n'est pas un vice caché.

Il me semble que la tolérance et de 5% acceptable

FranceL a écrit:

Non, c'est un vice apparent à la réception, non résevé donc accepté par le maître d'ouvrage . Ce n'est pas un vice caché.

En droit, une réception de travaux ne sinifie en rien l'acceptation du support mais bien la fin des travaux et donc par voie de conséquence la livraison.

La satisfaction vient ensuite.

Ce sont des suptilités bien inscrites dans le code de construction, et bien sur dans le code des assurances car aucune assurance n'a compétence à intervenir pour mal facon ou vice apparent sans réseption des travaux.

Citation:

En droit, une réception de travaux ne sinifie en rien l'acceptation du support mais bien la fin des travaux et donc par voie de conséquence la livraison.

Non, ce n'est pas celà ... et la réception ne signifie pas livraison (beaucoup de fils à ce sujet sur ce site).

Citation:

En droit, une réception de travaux ne sinifie en rien l'acceptation du support mais bien la fin des travaux et donc par voie de conséquence la livraison.

Lesquelles ?