Délai pour déposer la DROC
Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 9.812 fois
 Nouveau sujet
 Répondre 
|
1 personne surveille ce sujet |
S'abonner
Bonsoir,
Mon chantier à débuté le 25 mai 2007. J'ai téléphoné à la mairie pour savoir si une Déclaration Réglementaire d'Ouverture de Chantier (DROC) avait été déposée par mon constructeur (il m'a affirmé qu'il s'en chargeait). La dame du service urbanisme m'a dit qu'elle n'avait rien mais qu'il y avait un délai de 90 jours après l'ouverture du chantier pour déposer la DROC (ce qu'il l'embêtre bien d'ailleurs car c'est parfois presque fini quand elle reçoit la DROC
)
Je ne trouve trace nulle part de ce délai. Est ce que quelqu'un sait d'où il provient ? Ou existe-t-il un texte qui impose une date pour déposer la DROC ?
Merci pour vos réponses.
Mon chantier à débuté le 25 mai 2007. J'ai téléphoné à la mairie pour savoir si une Déclaration Réglementaire d'Ouverture de Chantier (DROC) avait été déposée par mon constructeur (il m'a affirmé qu'il s'en chargeait). La dame du service urbanisme m'a dit qu'elle n'avait rien mais qu'il y avait un délai de 90 jours après l'ouverture du chantier pour déposer la DROC (ce qu'il l'embêtre bien d'ailleurs car c'est parfois presque fini quand elle reçoit la DROC
)
Je ne trouve trace nulle part de ce délai. Est ce que quelqu'un sait d'où il provient ? Ou existe-t-il un texte qui impose une date pour déposer la DROC ?
Merci pour vos réponses.
0 
Voir la fiche
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
Bonjour Crabe,
Voici le texte:
L'ouverture de chantier, correspond au premiers signes d'activités sur le chantier, apport de matériel, barrières, implantation etc... il n'y a aucun délai à faire ou plutôt laisser courir.
Dans le cadre du CCMI:
"Article R231-9 CCH
La déclaration d'ouverture du chantier est notifiée par le constructeur à l'établissement garant."
Vous devriez récupérer un formulaire en mairie ou sur le net, que vous renseignez avant de le ré adresser en LRAR à la mairie.
Prévenez vôtre constructeur, que vous avez rempli vôtre part cette "formalité".
Voici le texte:
L'ouverture de chantier, correspond au premiers signes d'activités sur le chantier, apport de matériel, barrières, implantation etc... il n'y a aucun délai à faire ou plutôt laisser courir.
Dans le cadre du CCMI:
"Article R231-9 CCH
La déclaration d'ouverture du chantier est notifiée par le constructeur à l'établissement garant."
Vous devriez récupérer un formulaire en mairie ou sur le net, que vous renseignez avant de le ré adresser en LRAR à la mairie.
Prévenez vôtre constructeur, que vous avez rempli vôtre part cette "formalité".
0 
Super bloggeurEn cache depuis le mercredi 08 octobre 2025 à 16h18
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
surveille ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :-
Modification de mon P.C. après accord DDE
1 réponses Forum Administratif et financement -
[Financement] Qu'est ce que la délégation d'assurance
1 réponses Forum Administratif et financement -
Delai d'instruction en zone nh
1 réponses Forum Administratif et financement -
Délais supplémentaire pour contrôle ? A cause du PTZ ??
1 réponses Forum Administratif et financement -
Déclaration H1 - Merci de m'éclairer SVP
1 réponses Forum Administratif et financement -
Question sur offre de pret
1 réponses Forum Administratif et financement -
Extensions, qui contacter en premier?
1 réponses Forum Administratif et financement -
Pb de délai avec PTZ
1 réponses Forum Administratif et financement -
La révision de prix s'applique t-elle toujours ?
1 réponses Forum Administratif et financement
