Délai pour déposer la DROC

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crabe

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Le 20/06/2007 à 20h08 Env. 400 message Nantes (construction à Bouaye) (44)

Bonsoir,

Mon chantier à débuté le 25 mai 2007. J'ai téléphoné à la mairie pour savoir si une Déclaration Réglementaire d'Ouverture de Chantier (DROC) avait été déposée par mon constructeur (il m'a affirmé qu'il s'en chargeait). La dame du service urbanisme m'a dit qu'elle n'avait rien mais qu'il y avait un délai de 90 jours après l'ouverture du chantier pour déposer la DROC (ce qu'il l'embêtre bien d'ailleurs car c'est parfois presque fini quand elle reçoit la DROC W00t

)

Je ne trouve trace nulle part de ce délai. Est ce que quelqu'un sait d'où il provient ? Ou existe-t-il un texte qui impose une date pour déposer la DROC ?

Merci pour vos réponses.

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Le 20/06/2007 à 20h36 Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)

Bonjour Crabe,

Voici le texte:

Citation: article R421-40 code de l'urbanisme

Le bénéficiaire de l'autorisation adresse, lors de l'ouverture du chantier au maire de la commune, quelle que soit l'autorité compétente pour statuer, une déclaration d'ouverture de chantier en trois exemplaires.
Dès réception de la déclaration d'ouverture de chantier, le maire conserve un exemplaire de cette déclaration, en transmet un exemplaire à l'autorité qui a délivré le permis de construire si elle est autre que le maire et un exemplaire au préfet en vue de l'établissement des statistiques.

L'ouverture de chantier, correspond au premiers signes d'activités sur le chantier, apport de matériel, barrières, implantation etc... il n'y a aucun délai à faire ou plutôt laisser courir.

Dans le cadre du CCMI:

"Article R231-9 CCH

La déclaration d'ouverture du chantier est notifiée par le constructeur à l'établissement garant."

Vous devriez récupérer un formulaire en mairie ou sur le net, que vous renseignez avant de le ré adresser en LRAR à la mairie.

Prévenez vôtre constructeur, que vous avez rempli vôtre part cette "formalité".

W00t

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