Délai pour déposer la DROC
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Bonsoir,
Mon chantier à débuté le 25 mai 2007. J'ai téléphoné à la mairie pour savoir si une Déclaration Réglementaire d'Ouverture de Chantier (DROC) avait été déposée par mon constructeur (il m'a affirmé qu'il s'en chargeait). La dame du service urbanisme m'a dit qu'elle n'avait rien mais qu'il y avait un délai de 90 jours après l'ouverture du chantier pour déposer la DROC (ce qu'il l'embêtre bien d'ailleurs car c'est parfois presque fini quand elle reçoit la DROC
)
Je ne trouve trace nulle part de ce délai. Est ce que quelqu'un sait d'où il provient ? Ou existe-t-il un texte qui impose une date pour déposer la DROC ?
Merci pour vos réponses.
Mon chantier à débuté le 25 mai 2007. J'ai téléphoné à la mairie pour savoir si une Déclaration Réglementaire d'Ouverture de Chantier (DROC) avait été déposée par mon constructeur (il m'a affirmé qu'il s'en chargeait). La dame du service urbanisme m'a dit qu'elle n'avait rien mais qu'il y avait un délai de 90 jours après l'ouverture du chantier pour déposer la DROC (ce qu'il l'embêtre bien d'ailleurs car c'est parfois presque fini quand elle reçoit la DROC
)
Je ne trouve trace nulle part de ce délai. Est ce que quelqu'un sait d'où il provient ? Ou existe-t-il un texte qui impose une date pour déposer la DROC ?
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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Bonjour Crabe,
Voici le texte:
L'ouverture de chantier, correspond au premiers signes d'activités sur le chantier, apport de matériel, barrières, implantation etc... il n'y a aucun délai à faire ou plutôt laisser courir.
Dans le cadre du CCMI:
"Article R231-9 CCH
La déclaration d'ouverture du chantier est notifiée par le constructeur à l'établissement garant."
Vous devriez récupérer un formulaire en mairie ou sur le net, que vous renseignez avant de le ré adresser en LRAR à la mairie.
Prévenez vôtre constructeur, que vous avez rempli vôtre part cette "formalité".
Voici le texte:
L'ouverture de chantier, correspond au premiers signes d'activités sur le chantier, apport de matériel, barrières, implantation etc... il n'y a aucun délai à faire ou plutôt laisser courir.
Dans le cadre du CCMI:
"Article R231-9 CCH
La déclaration d'ouverture du chantier est notifiée par le constructeur à l'établissement garant."
Vous devriez récupérer un formulaire en mairie ou sur le net, que vous renseignez avant de le ré adresser en LRAR à la mairie.
Prévenez vôtre constructeur, que vous avez rempli vôtre part cette "formalité".
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Super bloggeurEn cache depuis le jeudi 04 avril 2024 à 08h18
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