Retour
Menu utilisateur
Menu

La visite de l'urbanisme est-elle obligatoire après travaux soumis à une demande préalable?

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 220 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Essonne
Bonjour tout le monde,

Je viens de finir mes travaux de pose d'une véranda (demande préalable de travaux faite et acceptée par la mairie / véranda de moins de 20m2).
Nous venons de déposer une attestation de fin de travaux et de conformité à l'urbanisme. 
J'ai entendu dire qu'une visite pouvait intervenir dans les 3 mois. 
Je voulais savoir si cette visite était systématique dans le cas de DP (véranda, velux...)?
Un grand merci pour vos réponses!
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Si la déclaration de l'achèvement est obligatoire, la visite ne l'est pas forcément et dépend de la nature des travaux et, surtout ici pour vous, du secteur dans lequel se trouve le terrain (art. R.462-7 CU).

Dans les faits, contrôle non obligatoire ne veut pas dire interdit. Et l'article L.461-1 CU permet une visite jusqu'à 6 ans après l'achèvement des travaux et même en dehors d'un projet de construction.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Essonne
Merci!
Mais du coup comment savoir si mon terrain est régit par l'article que vous citez?
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Vérifiez avec le service urbanisme si le terrain est concerné ou même sur le site internet de la commune. Si l'arrêté de non opposition de la DP ne mentionne aucun PPR vous n'êtes pas concerné par le d) de l'article R.462-7.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Essonne
Après renseignement, il y a mention d'un PPR pour "risque technologique" dans ma commune.
En revanche il n'y a pas cette mention sur l'arrêté de non opposition.
Je verrai bien...Wink
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Essonne
J'ai lu dans un article du net que le "récolement" dans le cadre d'une commune placée en PPR était obligatoire.
J'y comprends pas grand chose. Récolement veut il dire visite?
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Oui la visite correspond au récolement
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Essonne
Merci.
Donc visite obligatoire!
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Essonne
En général ils visitent l'intérieur, l'extérieur? Commet ça se déroule?
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Le récolement porte sur "l'utilisation des sols, l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords" (R.462-8 et L.421-6 CU).

Pour votre projet un simple contrôle extérieur devrait suffire, il ne semble pas nécessaire d'entrer dans le logement (que vous pouvez refuser).
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Essonne
Ok!
Je suppose qu'ils vont faire le tour du propriétaire et peut être prendre des mesures. Même si ça parait anodin ça met un peu la pression. Que de démarches pour si peu...
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir