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Puis-je résilier mon contrat?

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Env. 80 message Saint Aignan De Grandlieu (44)
Bonjour,

J'ai un gros problème avec un constructeur.
J'aimerai résilier le contrat de construction nous liant.

Mon projet devait se faire dans le lotissement de la Lucaserie (2eme tranche) de Saint-Aignan de Grandlieu pour ceux qui connaissent
-J'ai signé une attestation de réservation de terrain le 22/04/2011 mais pas le le vendeur du terrain (IFI)
Il y a juste le nom du constructeur et de la conseillère de ce constructeur

-J'ai signé le contrat de construction le 27/04/2011
Le constructeur est sensé déposer le permis de construire dans les 6 mois qui suivent la signature du contrat donc au plus tard le 27/10/2011.
Hors le terrain ne sera en vente qu'au printemps 2012 donc le permis ne peut-être déposé à la date butoir.

Est-ce une raison suffisant pour résilier mon contrat?
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Messages : Env. 80
De : Saint Aignan De Grandlieu (44)
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Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)
pas de terrain = pas de CCMI


http://fred84400.forumconstr[...]struire.com
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Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
De : Luberon (84)
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Env. 80 message Saint Aignan De Grandlieu (44)
Merci pour l'info.

Donc pour résilier, que dois-je faire?
Envoyer un recommander au constructeur en précisant les motifs de la résiliation?
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Messages : Env. 80
De : Saint Aignan De Grandlieu (44)
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Photographe Env. 700 message Pont St Martin (44)
Ca risque d'être compliqué. Si je regarde notre CCMI, le constructeur déposera la demande de permis 3 mois au plus tard suivant la transmission par le maître de l'ouvrage de tous les documents visés.... c'est indiqué 3 mois à la main (toi, c'est 6 mois visiblement). Les doc en question : certificat urbanisme, tous les documents approuvés du lotissement (règlement, cahier des charges...) certificat d'achèvement des travaux d'aménagement, plan de situation, plan de bornage, servitude et viabilité, tous les éléments d'une étude de sol. Bref, si tu as signé un CCMI officiel, regarde de quand date ton dernier document officiel, nous c'était le certificat d'équipement, qui était daté de début juillet.
Mon récit => http://www.forumconstruire.c[...]t-10798.php

https://www.facebook.com/pag[...]92869366332
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700
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Env. 80 message Saint Aignan De Grandlieu (44)
Il n'y a aucun document officiel à par le CCMI
Le terrain n'est pas viabilisé, pas borné.
Il ne le sera que début 2012.
Hors le délai de 6 mois d'obtention du permis prendra fin le 27 octobre 2011.

A signaler aussi, que c'est la conseillère du constructeur qui nous a présenté le terrain et fait signé l'attestation.
mais, un constructeur n'a pas le droit de faire ça. C'est le travail des agents immobiliers mandaté par les clients.
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Messages : Env. 80
De : Saint Aignan De Grandlieu (44)
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Sans promesse de vente le ccmi ne vaut rien.

Sinon avez-vous reçu votre ccmi en recommandé avec AR?
Avez-vous laissé un acompte au constructeur?
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Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
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Env. 80 message Saint Aignan De Grandlieu (44)
Oui, nous avons bien reçu le CCMI par AR.
Mais hélas pour nous, impossible de retrouver l'enveloppe car n'étant pas marié ma compagne et moi devions signer tous les 2 et se n'était pas le cas, seule ma compagne à signé.

Et non, nous n'avons rien donné à personne.
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Messages : Env. 80
De : Saint Aignan De Grandlieu (44)
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Env. 1000 message Bas Rhin
Mariners a écrit:Oui, nous avons bien reçu le CCMI par AR.
Mais hélas pour nous, impossible de retrouver l'enveloppe car n'étant pas marié ma compagne et moi devions signer tous les 2 et se n'était pas le cas, seule ma compagne à signé.

Et non, nous n'avons rien donné à personne.


Sauf erreur de ma part si vous n'êtes pas marié vous auriez du recevoir chacun un exemplaire du contrat afin que chacun puisse bénéficier du délai de rétractation.

Mais bon de toute façon sans promesse de vente pas de ccmi donc en vous faisant aider pour rédiger le courrier adéquat vous devriez pouvoir mettre fin à cette aventure tranquilement.
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Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
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Env. 80 message Saint Aignan De Grandlieu (44)
C'est ce que je vais faire.
Un petit recommandé avec accusé de réception.

Merci
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Messages : Env. 80
De : Saint Aignan De Grandlieu (44)
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Photographe Env. 700 message Pont St Martin (44)
Bonjour Mariners,
Ca en est où ton souci ? As-tu pu te libérer du contrat ? Tu laisses tomber le lotissement à St Aignan du coup ? (t'as trouvé ailleurs ?)
Mon récit => http://www.forumconstruire.c[...]t-10798.php

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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700
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Env. 80 message Saint Aignan De Grandlieu (44)
J'ai envoyé un recommandé avec accusé de réception au constructeur.
Donc, logiquement, mon dossier est clos..

Mais, j'ai rebondis sur un nouveau projet à la Lucaserie.
Un lot abordable(AB14) avec le constructeur Depreux.
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Messages : Env. 80
De : Saint Aignan De Grandlieu (44)
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En cache depuis le vendredi 10 octobre 2025 à 02h48
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