Terrain en pente, mur de soutainement?

Mon mur est à droite

Bonjour

Que dit le PLU ? Il est courant qu'il interdise de modifier (par remblai ou décaissement) le niveau du terrain naturel sur la bande en limite de propriété.
Vérifiez sur votre PLU.

Ginfizz56 a écrit:

Bonsoir,
Je vous écris un peu désemparée. Je n’y connais rien et je rencontre un problème avec ma voisine.
Nous avons fait construire en lotissement. Le terrain était en pente mais jusqu’ici aucun problème. Nous sommes en haut, nous avons fait construire en premier. Notre constructeur n’a casiment rien decaissse au moment de la construction. Il n’a pas modifié quoi que ce soit. Mon garage est en limite de propriété sur une partie de la longueur du terrain.
Un voisin a fait construire. Je vous passe les détails mais il se retrouve dans un « trou ». Son terrain au dessus de sa terrasse.
Il me contacte il y a quelques jours pour me dire qu’il va niveler le terrain et enlever 70cm de terre, que les murs de soutainement seront à ma charge, mais 70cm il va tomber sur les fondations de mon garage? Et pour la partie jardin?
J’ai tenté de lui dire que c’est elle qui va décaisser mais elle me dit qu’elle veut simplement « récupérer » la pente naturelle de son terrain.
Je suis perdue. Vers qui me tourner?

Bonjour
La règle ;
celui qui modifie le niveau du terrain doit retenir ses terres.
il faudrait être certain que le niveau actuel chez vous correspond bien au niveau du sol naturel.
=> vous aurez l'information sur les documents de votre permis de construire, sur le plan masse il doit y avoir l'indication du TN (Terrain Naturel) et l'indication du niveau de votre sol final par rapport à cette "base".
D'après votre explication, le voisin décaisse de 70 cm, alors il doit financer le mur de soutènement, ainsi de la protection des voisins => en enfant qui joue chez vous ne doit pas pouvoir tomber du mur de soutènement.
Vous devez avoir des permanences de l'ADIL chez vous, prenez un RDV et allez les voir avec le maximum d'informations, et revenez ensuite nous racontez.

Je vous bien le TN mais pas là base. -0,99?

Je ne vois pas le TF ? C’est bien cela que je dois chercher?

Bonjour
TF = terrain fini
TN = terrain naturel.

Le PLU ce n est pas ce document. C est un document textuel qui décrit les règles de construction dans votre commune.

Regarde sur le site web de votre mairie.

mpm73 a écrit:

Bonjour
TF = terrain fini
TN = terrain naturel.

Le PLU ce n est pas ce document. C est un document textuel qui décrit les règles de construction dans votre commune.

Regarde sur le site web de votre mairie.

J’ai bien compris mais je pipe rien au PLU. Il y a tellement de pages! Le problème c’est que ma voisine me dit qu’elle ne décaisse pas. Mais qu’elle va niveler. Comment faire la différence?

Bonjour,

Effectivement la lecture d'un PLU peut sembler compliquée quand on n'est pas habitué à la terminologie utilisée.
Vous pouvez peut être demander un RDV au service urbanisme de votre commune afin que l'on vous renseigne.

Niveler, décaisser, creuser, remblayer... le terme utilisé n'a pas d'importance. Ce qu'il faut savoir c'est si il y a une règle concernant la différence de niveau entre le TN et le TF en limite de propriété dans votre commune.

A titre d'exemple dans le PLU de ma commune c'est écrit :
Les mouvements de terre dans les marges d’isolement sont limités au maximum à +/- 0.50m par rapport au TN avant travaux pour arriver au terrain naturel en limite séparative.
*La marge d'isolement c'est une bande (3m dans le cas de mon terrain) le long de la limite séparative des terrains.
Donc j'ai le droit de modifier la hauteur de mon terrain de + ou - 50 cm, mais je dois arriver à 0 cm en limite de propriété.

Sur votre image de 8h58, le TN est en pointillé et le TF en trait plein. Votre TF est à 35 cm au dessus du TN à ~1m de la limite de propriété avec une pente pour arriver à 0 en limite de propriété. Il semble donc que le 0 cm en limite soit applicable dans votre commune.

Si c'est confirmé, votre voisine peut donc enlever de la terre mais doit faire une pente pour arriver à 0 cm/TN en limite de propriété et donc ne pas mettre vos fondations à nue, ni probablement entamer leur solidité car le décaissement maxi doit être limité.

Bonjour

Je ne vois pas comment votre mur en limite de propriété ne serait pas fondé plus bas que le niveau du terrain naturel originel.
Pour faire des fondations, (je pense que ce sont des semelles, pas des fondations sur pieux), il faut creuser pour ancrer dans le terrain en place, donc plus bas que le TN.

On ne fonde pas non plus en surface sur la terre végétale.

Ni sur du remblai qu'on aurait rajouté et qui arriverait plus haut que le TN, sauf dans des configurations techniques bien spécifiques, rarement rencontrées en MI.

Dans la mesure où vous êtes le premier à avoir construit, sur votre terrain en respectant les règles d'urbanisme, ce sera au voisin qui veut venir contre vous de ne pas déstabiliser votre construction, et donc de réaliser une reprise en sous-oeuvre de votre mur.
C'est courant.
Mais ça peut être le début des ennuis, parce que s'il s'y prend mal, le voisin peut mal stabiliser votre construction, d'où par la suite litige triangulaire entre vous, le voisin, votre constructeur (en responsabilité décennale).