Dépassement de ma maison sur le terrain du voisin

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Lucane Picto info

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Le 09/07/2022 à 14h06 Env. 10 message Ain

Bonjour,

j'ai fait l'acquisition d'un terrain constructible en 2019. Celui-ci a été borné début 2018.
C'est un terrain dans un lotissement libre de constructeurs. Tous les terrains de ce lotissement ont été vendus par la même entreprise.

J'ai choisi comme constructeur un constructeur du groupe Geoxia, j'ai signé un CCMI. Ils ont construit ma maison en 2019 - 2020 et j'ai réceptionné celle-ci en juillet 2020.
Tous les travaux des maisons autour de la mienne ont commencé à peu près au même moment, et de nombreux tas de terres ont recouvert les terrains un peu partout.
Pour information, ma maison est un plain-pied en limite séparative de terrain.

Au moment où j'ai acheté le terrain, le vendeur m'a dit à l'oral que la maison à côté de la mienne était une maison au milieu de son terrain.
On était avec le constructeur au moment de l'achat du terrain (cela s'est passé dans leurs locaux), et ils m'ont donc proposé de mettre des tuiles classiques, et non des tuiles de rive.

Plus tard, j'ai découvert que dans le permis de construire initial de la maison de mon voisin, il était prévu de faire une extension du côté de ma maison, nos maisons seraient donc mitoyennes.
Les travaux de cette extension ont démarré en 2021 (et ne sont toujours pas terminés aujourd'hui, je pense à cause de la pénurie de matériaux). Ils s'agit d'une pièce avec accès extérieur, un rez-de-chaussée et un toit.

Les fondations ont été collées aux miennes.
J'ai commencé à poser des questions à mes voisins pour avoir plus de renseignements sur leur construction, et ils m'ont dit et écrit par email, en août 2021, que ma maison dépassait sur leur terrain de plusieurs centimètres.
Ils ont été mis au courant lors de la construction de leur maison (en 2020), m'ont dit que s'ils avaient voulu, ils auraient pu faire démolir ma maison mais qu'ils ne l'ont pas fait afin de ne pas subir de retard dans la construction, pour eux comme pour moi.
Ils m'ont dit que ce qui comptait pour eux, c'était leur santé, et peu importe ces cm perdus.

J'ai été très choqué par cette nouvelle. J'ai contacté ma protection juridique qui me dit ne pas prendre en charge ce genre de problème.
J'ai alors contacté mon constructeur qui a fait venir un expert géomètre pour vérifier l'implantation de ma maison (septembre 2021). Dès lors, dès que j'ai demandé à obtenir le rapport du géomètre, je n'ai plus eu de nouvelles.
J'ai dû relancer de nombreuses fois avant d'avoir le précieux document (en juillet 2022), qui affirme un débord de bâtiment de 2cm et un débord de tuiles de 8cm concernant ma maison.
Le constructeur m'a dit qu'il avait transmis ce rapport à son assurance, mais je n'ai pas de nouvelles pour le moment de ce côté-là.

On m'a dit que si je ne faisais rien, ce terrain sur lequel je dépasse ne m'appartiendrait qu'au bout de 30 ans (soit aujourd'hui, 28 ans). Et que jusque là, je suis en tort.

J'ai retrouvé dans mes photos de chantier, une photo attestant la présence des deux bornes du côté de ma maison qui déborde, au moment où mes tuiles ont été posées. Donc, le constructeur avait bien les bornes à sa disposition pour son chantier. Peut-être avaient-elles été chamboulées par les tas de terre des constructions en cours ? Je ne le sais pas.

Pourriez-vous me donner des conseils sur comment agir aujourd'hui ?

J'aimerais régulariser légalement la situation dans laquelle je me trouve.
J'aimerais proposer à mon voisin le rachat du terrain sur lequel ma maison dépasse (mes 8cm de tuiles x la largeur de mon terrain concerné)
Je peux établir un prix (au prorata du prix de mon terrain, je sais déjà qu'ils ont payé le leur au même prix).
Qu'en pensez-vous ?

Combien cela pourrait me coûter ? J'ai déjà le rapport de l'expert géomètre (qui se traduit par une seule page : un plan avec les écarts en cm). Il me faudrait juste l'action d'un notaire pour la modification au cadastre et l'acte de vente ?
Faut-il un nouveau bornage ?
Pour infos, nos clôtures sont déjà en place.

Ou faut-il que j'attende le retour de l'assurance du constructeur (celui-ci étant en liquidation judiciaire depuis le 28 juin) ?

D'avance merci pour vos retours.

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Quentinort Picto info

Le 10/07/2022 à 08h18 Membre utile Env. 1000 message Alpes Maritimes

Bonjour avez vous le rapport du géomètre ? Votre solution c est de vous retourner contre votre constructeur car c'est lui qui est en tort lors de l'implantation mais malheureusement le groupe geoxia est en liquidation donc malgré leurs tort ils ont d'autre chat à fouetter.

La solution je pense est de voir avec un notaire lui demander son avis autre que dans 30 ans vous êtes chez vous.
Vous pouvez faire une offre d'achat mais bon les frais engagés pour 3 m2 je ne sais pas si la jeu en vaut la chandelle sauf le fait d'être tranquille.

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MrBapt Picto info

Le 11/07/2022 à 18h16 Membre utile Env. 600 message Essonne

Bonjour,

Déjà, vous avez pris le problème par le bon bout, c'est à dire payer un géomètre pour constater le tort, et avoir déjà prévu le rachat des quelques centimètres de terrain à vos voisins.

De plus, vos voisins n'ont pas l'air de vouloir vous emmerder pour ces quelques centimètres.

Je pense, aux vues de la situation, qu'il faut continuer en ce sens et ne pas jouer.

En effet, pour l'instant pas de problèmes avec les voisins mais :

- Si vos voisins changent, le nouveau propriétaire pourrait se retourner contre vous
- Si la construction de vos voisins se passe mal, et que cela cause des dégats à votre maison, comme vous êtes chez eux, ça se retournera contre vous.
- Si votre construction pose un jour soucis à celle du voisin, ça se retournera contre vous.

Je pense que, avec GEOXIA ou non ( vu la liquidation ... ), ou avec une assurance, il faut donc continuer en ce sens et faire le nécessaire pour acheter les quelques centimètres de terrain afin d'être en règle.

Peut être pouvez vous faire intervenir l'assurance décénale ( vous devez avoir les papiers, et elle n'est pas liée à GEOXIA )

Il faut aussi, dans l'absolu, peut être vous rapprocher j'imagine de l'urbanisme pour vous mettre en conformité vis à vis du permis de construire.

Dans tout les cas, ça va vous couter cher en paperasse ( plus qu'en prix de terrain ), mais je pense que pour être sur de ne pas être emmerdé par la suite ...

Autre solution, peut être bien plus simple et moins onéreuse : demander à vos voisins de signer une convention de servitude ( je ne sais pas si c'est possible ) contre un dédommagement financier plus avantageux pour vous ( moins de frais de notaires etc etc ... ) et pour eux aussi en majorant le prix du terrain.

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Lucane Picto info

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Le 11/07/2022 à 21h42 Env. 10 message Ain

Bonsoir,

un grand merci pour vos réponses qui me confortent dans ma décision de rachat de la parcelle en cause.
Je viens d'envoyer un message au notaire chez qui j'avais fait l'acquisition du terrain afin de lui demander plus d'information sur les documents à fournir et le processus à suivre pour racheter la parcelle.

Je n'avais pas pensé à la garantie décennale, merci. Je vais donc également tenter ma chance de ce côté-là (qui ne tente rien ...).

Que le chemin est long pour obtenir enfin la tranquillité

Je vous souhaite une agréable soirée.

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