Quelles normes PMR et RT respecter?

Déclarez les travaux comme une extension si le garage se situe sur votre unité foncière destinée, à votre usage personnel et vous n'êtes pas soumis aux règles PMR.

A votre avis, combien de logements sont loués postérieurement à un usage personnel et qui donc ne sont pas aux normes PMR. Je dirais 99,999 %.

S'il y a une rampe d'accès j'espère que le garage n'est pas en sous sol car pour les fenêtres ça risque d'être sinistre.

La RT ne s'applique pas sur les extensions en dessous d'une certaine surface, moins de 50 m² il me semble. En tout cas c'était le cas pour la RT2012 donc à vérifier.

Pour l'isolation, personnellement ma principale préoccupation serait l'isolation de la dalle.

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais je ne comprends pas tout.

Comment peut-il s'agir d'une extension? Il s'agit d'un changement de destination pour un garage seul sur un petit terrain et dont les dimensions ne seront pas modifiées...

Comme indiqué dans mon message, le logement sera loué AVANT d'être occupé par mon fils puis après ses études.

Il y a une rampe d'accès montante car le garage est situé sur un terrain en surplomb de la rue.

La RT s'applique-t-elle sur un logement créé après changement de destination?

Pour l'isolation, ma préoccupation est de savoir quelle épaisseur de laine de verre il va y avoir car ça va réduire la surface du studio qui est déjà très petit et j'ai besoin des dimensions intérieures exactes pour faire les plans.

Bonjour AXIE.

Vous postez dans la rubrique rénovation-extension et vous ne comprenez pas que vous faites une extension ?

Je crois que je ne peux rien faire de plus.

Simulez votre permis de construire ou autorisation préalable et vous devriez comprendre que ce changement d'affectation du garage est de fait une extension.

Et comme vous vous inquiétez pour la RE 2020 c'est que vous avez bien l'intention de déclarer ce changement d'affectation.

Si vous souhaitez le déclarer autrement car vous imaginez affecter un compteur électrique et un compteur d'eau dédiés à ce studio, j'ignore comment ça se passe et effectivement peut-être alors il faudra faire un dossier RE 2020 car permis de construire. Mais vous ne construisez rien.

Dans ce contactez le service urbanisme de votre ville.

Ce que vous ne comprenez pas c'est que ce garage n'est pas sur ma propriété. J'achète un petit terrain avec un garage dessus pour le transformer en studio. Ce logement sera raccordé aux réseaux et sera totalement indépendant, il n'y a pas d'autre construction sur le terrain. Comment cela peut-il être une extension? Une extension de quoi? Evidemment que je vais déclarer le changement d'affectation, je vais même en faire la demande à la mairie, c'est obligatoire il me semble et ça nécessite un permis de construire.

AXIE, merci de ne pas m'accuser de ne pas comprendre quelque chose que vous n'avez jamais dit auparavant.

Le service urbanisme de votre ville et l'architecte du CAUE restent vos meilleurs interlocuteurs je pense.

Suivant la surface et si votre commune dispose d'un PLU ou pas, c'est soit déclaration préalable ou permis de construire.

Bonjour,

AXIE a écrit:

... Je voudrais faire une isolation par l'extérieur mais faut-il également mettre de la laine de verre à l'intérieur?

Non, c'est inutile.

Calète a écrit:

AXIE, merci de ne pas m'accuser de ne pas comprendre quelque chose que vous n'avez jamais dit auparavant.

Le service urbanisme de votre ville et l'architecte du CAUE restent vos meilleurs interlocuteurs je pense.

Suivant la surface et si votre commune dispose d'un PLU ou pas, c'est soit déclaration préalable ou permis de construire.

Excusez-moi, je pensais qu'il était évident que, si je créais un logement étudiant pour mon fils, c'était parce qu'il étudiait loin de la maison, pas dans le jardin...

J'ai déjà contacté le service urbanisme de la ville en question qui ne peut pas me répondre oralement. Je dois faire une demande de CU opérationnel et attendre la réponse qui n'interviendra pas avant septembre car tout le monde est en congés. Or, c'est maintenant que je dois signer chez le notaire et j'ai besoin de toutes ces informations pour savoir si le projet est réalisable et si j'achète ou pas.

En venant sur ce site, j'espérais avoir des réponses plus tôt pour pouvoir prendre ma décision.

Si vous construisez pour votre fils, les normes PMR ne sont pas obligatoires uniquement si vous construisez en nom propre (pas de sci). Par contre, le PLU peut ne pas autoriser la transformation d'un garage en studio.

AXIE ... si je peux me permettre... maintenant que j'ai lu l'intégralité du post...

une parmi d'autres :

AXIE a écrit:

Excusez-moi, je pensais qu'il était évident que, si je créais un logement étudiant pour mon fils, c'était parce qu'il étudiait loin de la maison, pas dans le jardin....

Vous êtes quand même particulièrement désagréable envers le seul qui essaie de répondre pour vous aider

vous donnez les infos alambiquées au compte-gouttes, parce qu'il y a "urgence",  et "tout le monde est en vacances" ...

ce que j'appelle info alambiquée :
votre fils étudie loin de la maison ?  donc ce n'est pas un "logement étudiant" c'est une chambre-studio pour ses vacances ?

énoncé de départ :

Citation:

Ce logement sera habité par mon fils pendant ses 5 années d'études et sera loué avant son arrivée

donc, il n'est pas encore étudiant... il est en primaire ? secondaire ?  vous allez louer en attendant qu'il passe le BAC ?  et il-vous avez prévus de grandes zétudes ? ...

sérieux !!!!

ça + "réno-extension d'un garage" : là aussi, dsl, mais il est assez rare d'avoir 1 terrain avec "seulement" un garage ... généralement on a 1 habitation et parfois-souvent un garage accolé-oupa... surtout sur ce forum...

la bonne nouvelle -pour vous- :

Citation:

Or, c'est maintenant que je dois signer chez le notaire et j'ai besoin de toutes ces informations

le notaire !!!!! il n'est pas en vacances !!!!! alors n'hésitez pas, il devrait savoir répondre à vos questions  (quoi que... si c'est en fonction du ton des demandes, forcément... )...

si vous signez un compromis : demandez lui d'ajouter les conditions suspensives pour vous protéger...
si c'est l'acte définitif : vous auriez pu vous bouger avant plutôt que de secouer les autres pour compenser ...


et comme d'hab, je lis et réponds sans regarder les pseudos alors zioup, ça m'évitera de recommencer 

elisa21 a écrit:

AXIE ... si je peux me permettre... maintenant que j'ai lu l'intégralité du post...

une parmi d'autres :

AXIE a écrit:

Excusez-moi, je pensais qu'il était évident que, si je créais un logement étudiant pour mon fils, c'était parce qu'il étudiait loin de la maison, pas dans le jardin....

Vous êtes quand même particulièrement désagréable envers le seul qui essaie de répondre pour vous aider

vous donnez les infos alambiquées au compte-gouttes, parce qu'il y a "urgence",  et "tout le monde est en vacances" ...

ce que j'appelle info alambiquée :
votre fils étudie loin de la maison ?  donc ce n'est pas un "logement étudiant" c'est une chambre-studio pour ses vacances ?

énoncé de départ :

Citation:

Ce logement sera habité par mon fils pendant ses 5 années d'études et sera loué avant son arrivée

donc, il n'est pas encore étudiant... il est en primaire ? secondaire ?  vous allez louer en attendant qu'il passe le BAC ?  et il-vous avez prévus de grandes zétudes ? ...

sérieux !!!!

ça + "réno-extension d'un garage" : là aussi, dsl, mais il est assez rare d'avoir 1 terrain avec "seulement" un garage ... généralement on a 1 habitation et parfois-souvent un garage accolé-oupa... surtout sur ce forum...

la bonne nouvelle -pour vous- :

Citation:

Or, c'est maintenant que je dois signer chez le notaire et j'ai besoin de toutes ces informations

le notaire !!!!! il n'est pas en vacances !!!!! alors n'hésitez pas, il devrait savoir répondre à vos questions  (quoi que... si c'est en fonction du ton des demandes, forcément... )...

si vous signez un compromis : demandez lui d'ajouter les conditions suspensives pour vous protéger...
si c'est l'acte définitif : vous auriez pu vous bouger avant plutôt que de secouer les autres pour compenser ...


et comme d'hab, je lis et réponds sans regarder les pseudos alors zioup, ça m'évitera de recommencer 

D'abord, Bonjour,
Il me semble que pour être agréable, c'est la première des choses à dire, vous avez dû oublier, ça annonce le ton de votre post...
Je ne pense pas avoir été désagréable avec la "seule personne qui essayait de m'aider" mais surtout qui répondait à côté de la plaque. Dans l'extrait de message que vous citez, je m'excuse même de ne pas avoir été assez clair, pour moi c'était une évidence qu'on ne construit pas un logement étudiant dans son jardin pour son enfant, le but du studio étudiant étant de ne pas payer un loyer à perte quand son fils fait ses études loin de la maison. Au cas, où vous n'auriez toujours pas compris, j'achète le terrain (et le garage qui se trouve dessus) dans la ville où mon fils fera ses études et pas là où j'habite.
Effectivement, mon fils fait de longues études dont une partie à l'étranger pour encore 2 ans. C'est la raison pour laquelle je souhaite louer le studio à quelqu'un d'autre avant qu'il ne rentre en France, puis lui laisser pendant sa période d'études en France et le re-louer ensuite. Je ne pensais pas qu'il était utile de raconter les détails de sa vie ici pour avoir juste des renseignements techniques...
Les seuls renseignements dont j'ai besoin et que je demande depuis mon premier message, c'est si je dois respecter les normes PMR et quelle RT s'applique, car, en fonction de l'espace nécessaire pour un fauteuil roulant et l'épaisseur de l'isolant, le garage pourrait ne plus être assez grand pour accueillir un logement. Ce n'est pas le notaire qui va répondre à ce genre de question. Je ne connais d'ailleurs pas encore ce notaire, c'est celui du vendeur et il doit le contacter pour prendre un RDV de signature du compromis dès que je lui donnerai le feu vert. Si je suis très pressé, c'est qu'il y a plusieurs autres personnes intéressées par le bien et que je ne veux pas rater cette affaire.
Pour finir, le garage est seul sur une parcelle car il s'agit de la division d'une propriété. Il aurait dû être détruit car la parcelle est constructible mais j'ai demandé à le garder car je gagnerai du temps et de l'argent avec un bâtiment déjà en place. Pour info, rien ne s'oppose au changement de destination.
Maintenant que j'ai partagé tous ces détails privés inutiles, j'espère avoir enfin des réponses à mes problématiques.

picchunet a écrit:

Si vous construisez pour votre fils, les normes PMR ne sont pas obligatoires uniquement si vous construisez en nom propre (pas de sci). Par contre, le PLU peut ne pas autoriser la transformation d'un garage en studio.

Le changement de destination est autorisé.
Je construis pour mon fils mais le studio sera loué avant qu'il ne l'occupe pour ses études et après son départ.

Bonjour,

Les obligations d'accessibilité PMR ne concernent que les constructions neuves dans l'hypothèse
où elles sont destinées à la location ou vente. SCI ou personne physique n'ont pas d'impact hormis
sur la nécessité de recourir à un architecte dans le cas d'une demande de personne morale.

Votre projet est assimilable à la création d'un logement par changement de destination.

Même si ce n'est pas vraiment le cas puisque un stationnement de véhicules n'est en fait qu'une
sous-destination de l'habitation.

Au final , ce qui sera retenu est que les travaux (changement de destination, ou pas) conduisent
à créer un logement classé en maison individuelle et non en habitat collectif.

Travaux qui n'entrainent pas d'obligation PMR.

Cdlt.

AXIE, non tout ce qui est évident pour vous n'est pas évident pour le lecteur qui ignore tout de votre projet. Et oui les informations que vous donnez enfin sont nécessaires et indispensables à la compréhension de votre projet et pour formuler les réponses les plus pertinentes possibles.

Alors cessez de prendre les gens pour des débiles profonds.

Vous avez écrit plusieurs choses qui mériteraient une mise en garde mais vu votre attitude ne l'exprime pas, vous perdez donc des conseils précieux de votre faute. En plus ça serait hors spectre de votre demande donc hors sujet, double raison de m'abstenir .

VanH
C'est valable si le local en question est déclaré pour son usage personnel.

Ce que j'ai déjà écrit.

Si déclaré pour de la location il faut respecter les normes PMR. Que ce logement soit une maison individuelle ou dans de l'habitat collectif.

Mais AXIE n'est pas là pour écouter et comprendre les bonnes réponses qui lui sont faites, il est là pour nous traiter de débiles profonds.

Je vais respecter mes valeurs et ne plus donner des renseignements bénévolement à quiconque pose des questions sur un projet à but lucratif car c'est moralement incorrect.

But lucratif, traitez et payez les professionnels.

Je ne souhaite pas retirer aux professionnels une partie de leurs revenus.