Actualisation des prix après signature suite étude de sol

Que dit votre contrat?

Que le prix n inclut pas les surcouts eventuels d adaptation des fondations liés a l etude de sol?

Si c est le cas, c est parfaitement légal.

Votre constructeur ne peut correctement chiffrer les travaux si l etude de sol ne lui a pas ete fournie

Il chiffre tout, et une fois l etude de sol faite, chiffre l adaptation des fondations, si cela est necessaire

Si il n a pas eu la presence d esproit de mettre une telle clause et que des fondations particulieres sont necessaires, alors opui vous avez une possibilite de discuter

Un sujet qui pourrait vous intéresser: https://www.forumconstruire.com/construire/topic-446482-ccmi[...]speciaux-adaptation.php

Bonjour,

Ne signez pas le contract avant d'avoir le prix... Sans cela que se passera t'il si le constructeur vous facture 20.000€ ou plus de supplément ?
En revanche attendre les resultats pour chiffrer est signer est un bon point

Paypay73 a écrit:

Bonjour à tous,  


Je me pose la question quant à la validité d une actualisation de prix après signature.

Pour résumé, le contrat est signé en agence puis transmis au siège social.

Il est soumis à reactualisation de prix une fois les résultats de l étude de sol transmis

En gros le contrat est retourné signé par le constructeur une fois un possible avenant établis?

Su quel base juridique puis je dénoncer cela?


Merci d avance

Bonjour
S'il s'agit d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle (un CCMI) conclut avec un Constructeur de Maison Individuelle (un CMI) alors le prix est ferme et définitif !
Les seules modifications tarifaires sont la clause BT01, et tout ce que vous pouvez demander après avoir signé le contrat.
Mais en théorie, vous n'avez rien à demander après avoir signé, tout doit être défini avant la signature afin d'éviter de devoir vendre un rein pour obtenir le bon nombre de prises souhaitées ou les menuiseries en alu au lieu du PVC
s'il s'agit bien d'un CCMI, une adhésion à l'association de consommateurs AAMOI pourrait grandement vous aider à défendre vos droits.
https://www.aamoi.fr/

Il s agit d un CCMi ou l étude de sol est demandée aux maitre d ouvrage après signature

Merci pour vos réponses précédentes

CATERHAM a écrit:

Que dit votre contrat?

Que le prix n inclut pas les surcouts eventuels d adaptation des fondations liés a l etude de sol?

Si c est le cas, c est parfaitement légal.

Au contraire, c'est parfaitement illégal en CCMI !

Paypay73 a écrit:

Il s agit d un CCMi ou l étude de sol est demandée aux maitre d ouvrage après signature

Aucun problème à demander une étude de sol après signature (c'est dans votre intérêt). Par contre, il ne peut pas modifier le prix du CCMI.

Paypay73 a écrit:

Je me pose la question quant à la validité d une actualisation de prix après signature.

Pour résumé, le contrat est signé en agence puis transmis au siège social.

Le problème, si j'ai bien compris est... qu'il n'y a pas encore de contrat CCMI de signé !

Seul le client a signé, et le siège social attend l'étude de sol pour contresigner. Le contrat n'ayant pas été signé par les deux parties, il n'y a donc pas de contrat.

C'est une technique parfaitement huilée, pour bloquer le client et l'empêcher d'aller voir ailleurs, tout en se protégeant si l'étude de sol est défavorable.

La seule porte de sortie qu'il vous reste s'il augmente (trop) le prix, c'est qu'il est obligé de vous envoyer le CCMI par LRAR, et vous aurez 10 jours suite à la réception du courrier pour résilier sans aucun frais.

Et si en tant que client j accepte l avenant?

Alyénor a écrit:

Paypay73 a écrit:

Je me pose la question quant à la validité d une actualisation de prix après signature.

Pour résumé, le contrat est signé en agence puis transmis au siège social.

Le problème, si j'ai bien compris est... qu'il n'y a pas encore de contrat CCMI de signé !

Seul le client a signé, et le siège social attend l'étude de sol pour contresigner. Le contrat n'ayant pas été signé par les deux parties, il n'y a donc pas de contrat.

C'est une technique parfaitement huilée, pour bloquer le client et l'empêcher d'aller voir ailleurs, tout en se protégeant si l'étude de sol est défavorable.

La seule porte de sortie qu'il vous reste s'il augmente (trop) le prix, c'est qu'il est obligé de vous envoyer le CCMI par LRAR, et vous aurez 10 jours suite à la réception du courrier pour résilier sans aucun frais.

Paypay73 a écrit:

Et si en tant que client j accepte l avenant?

dans ce cas n'oubliez pas de venir avec un tube de vaseline, parce que le sable comme lubrifiant ça risque de faire mal et de vous empêchez de vous assoir pendant quelques semaines

Citation:

 Alyénor]

Paypay73 a écrit:

Je me pose la question quant à la validité d une actualisation de prix après signature.

Pour résumé, le contrat est signé en agence puis transmis au siège social.

Le problème, si j'ai bien compris est... qu'il n'y a pas encore de contrat CCMI de signé !

Seul le client a signé, et le siège social attend l'étude de sol pour contresigner. Le contrat n'ayant pas été signé par les deux parties, il n'y a donc pas de contrat.

C'est une technique parfaitement huilée, pour bloquer le client et l'empêcher d'aller voir ailleurs, tout en se protégeant si l'étude de sol est défavorable.

La seule porte de sortie qu'il vous reste s'il augmente (trop) le prix, c'est qu'il est obligé de vous envoyer le CCMI par LRAR, et vous aurez 10 jours suite à la réception du courrier pour résilier sans aucun frais.

Bonjour
commencez par adhérer à l'AAMOI, et suivez leurs conseils !

Personnellement, je commencerais sans doute par faire le tour d'autres CMI 

Bonjour,

Alyénor va répondre « Faites le mouton et vous serez tondu ! » et il aura raison
A moins qu'une coupe à blanc vous aille, vu les températures actuelles !

De bien jolies réponses

En résumé je peux rappeler à ce constructeur que caractère peu légal de sa demande et refuser de payer ou demander remboursement de ce paiement ?

A votre place, je mettrais en demeure le constructeur de vous envoyer par recommandé le CCMI dès aujourd'hui, en lui rappelant que vous avez signé le CCMI le XX/XX/XXXX et qu'il n'a pas à conserver le contrat avec votre signature mais pas la sienne. Un contrat se signe le même jour par les deux parties.

Indiquez-lui qu'en cas de refus de vous envoyer le CCMI par recommandé dès aujourd'hui, vous changerez de constructeur et que, une fois le recommandé reçu, vous ferez valoir votre droit de rétractation.

Ca lui mettra un coup de pression, qui ne pourra être qu'à votre avantage, car il saura que vous n'êtes pas un mouton. Pour ne pas être tondu...