Honoraires architecte (Loire Atlantique)

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Philblues44 Picto info

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Le 22/09/2022 à 09h13 Env. 10 message Loire Atlantique

Bonjour. Nous avons confié un projet d'extension de maison pour un budget supérieur à 300 000 € à un cabinet d'architecte. Après 2 refus de PC le projet doit être revu pour une extension plus modeste , le premier projet étant jugé hors PLU et loi littorale. Le cabinet d'architecte veut ajouter à notre contrat une nouvelle mission pour le plan du nouveau projet. Plan tarifé ce qui entraîne un surcoût pour nous . Est-ce légal ?
Merci pour votre réponse cordialement

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Par ForumConstruire.com Env. 10 message Loire Atlantique

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php

Spoonman Picto info

Le 22/09/2022 à 09h57 Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)

Bonjour Philblues44,

Ca dépend de votre contrat mais je serai tenté de dire non.
Votre architecte s'est engagé à réaliser un projet justement réaliste et réalisable. Pour cela, il doit respecter les règles d'urbanisme (PLU, Loi littorale etc.). C'est non seulement la base de son métier mais aussi une obligation légal.

Plusieurs jurisprudence existent dont celle-là : https://www.lemoniteur.fr/article/l-architecte-doit-concevoi[...]-responsabilite.1211579

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Membre super utile

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Philblues44 Picto info

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Le 22/09/2022 à 13h03 Env. 10 message Loire Atlantique

Bonjour spoonman . Merci pour votre avis . Je vais tenter une négociation avec mon architecte.
Cordialement

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