Retour
Menu utilisateur
Menu

Garantie de livraison

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 535 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 30 message 45 (45)
Bonjour à tous

je fait construire un pavillon ,les travaux ont commencé en mars 2007 , les fondations et vide sanitaire sont terminées (sauf un point à revoir) et à l heure qu il est le chntier est arreté depuis fin mars .la banque refuse de debloqué les 25% du fait que le constructeur n'a pas fourni les garanties de livraison nominative. j ai contacté le constructeur plusieurs fois e me disant que c est une question de 15jours et ça fait 4 mois que ça dure. $

ça sent mauvais !!! j ai peur que la société soit au bord de la faillite. qu en pensez vous ?.

d 'abord ,avait il le droit de commencer les travaux sans cette garantie .
quel recours me reste t il ?

et moi qui pensait avoir le fameux papier qui n était qu en réalité q'une simple photocopie d attestation de garantie daté de janvier 2006.

le chantier devait durer 10 mois , je crains les mal façons si ils veulent finir dans les temps.j ai vraiment envie d aller voir ailleurs.


derniere question , je suis en limite separative , et le maçon a posé des aération du vide sanitaire en limite séparative. des aérations qui seront enterrées en laissant une "cheminée" remonter jusqu au niveau du sol .le vide sanitaire est entierement enterré dans mon cas.

je vais quand meme pas creuser un trou dans le terrain du voisin , on en a deja assez avec les lapins .


merci d avance pour vos réponses
Messages : Env. 30
De : 45 (45)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Dahool;

L'obtention de la garantie de livraison est obligatoire au pus tard à la date de début des travaux (en CCMI , cette date est assimilée à la DROC= déclaration règlementaire d'ouverture du chantier).

L'attestation nominative, doit vous être remise par le constructeur avant de débuter le chantier (L231-2 du CCH).

Le défaut de garantie de livraison expose vôtre constructeur à de lourdes sanctions pénales (L241-8) et vôtre banquier doit, en l'absence d'attestation nominative, interdire le déblocage des fonds (L231-10 CCH).

Vous devriez contacter le garant si vous avez ses coordonnées et vérifier le statut de l'entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce.

Une adhésion à l'AAMOI est , à mon avis, justifiée.


Avez vous déjà versé de l'argent à ce constructeur?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le dimanche 21 novembre 2021 à 02h59
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir