Délais dépassés, que faire

Bonjour,
De votre côté les conditions suspensives qui vous incombent sont levées ? Dans le CCMI quel est le délai pour l'ouverture du chantier à partir de la levée des conditions suspensives ?

Est-ce que vous avez l'attestation de la garantie de livraison ?

La réponse à ces questions peuvent orienter la stratégie à adopter. En revanche je vous conseille de voir avec l'AAMOI, notamment si vous n'avez toujours pas l'attestation de la garantie de livraison (le constructeur pourrait utiliser ça pour se sortir du contrat unliatéralement).

Si vous l'avez, je dirais que vous laissez courir et vous retirez les pénalités de retard de l'appel de fond des 95% (voir s'il y en a beaucoup progressivement des appels de fond précédent).
Ne laissez pas ça sur l'appel de fond des derniers 5%, le constructeur ne reprendrait alors pas les réserves.

Woofy a écrit:

Bonjour,
De votre côté les conditions suspensives qui vous incombent sont levées ? Dans le CCMI quel est le délai pour l'ouverture du chantier à partir de la levée des conditions suspensives ?

Est-ce que vous avez l'attestation de la garantie de livraison ?

La réponse à ces questions peuvent orienter la stratégie à adopter. En revanche je vous conseille de voir avec l'AAMOI, notamment si vous n'avez toujours pas l'attestation de la garantie de livraison (le constructeur pourrait utiliser ça pour se sortir du contrat unliatéralement).

Si vous l'avez, je dirais que vous laissez courir et vous retirez les pénalités de retard de l'appel de fond des 95% (voir s'il y en a beaucoup progressivement des appels de fond précédent).
Ne laissez pas ça sur l'appel de fond des derniers 5%, le constructeur ne reprendrait alors pas les réserves.

Bonjour,
merci pour votre message.
Mes conditions suspensives sont levées, la seule restant en souffrance est celle des garanties du constructeur (dommage ouvrage et bonne fin des travaux...) pour moi depuis le 24 janvier ou j'ai envoyé le certificat de vente du terrain.
sur le ccmi il est dit démarrage des travaux, 2 mois après la levée des conditions suspensives soit le 19 septembre 2022.
j'ai réclamé les attestations de garantie de livraison, la doc, la responsabilité civile... ils n'ont pas daigné répondre, j'ai relancé il y a peu de temps et toujours pas de réponse d'ou mon inquiétute.

Si vous avez levé les conditions suspensives le 24 janvier, il me semble (mais à confirmer) que du coup le délai pour la livraison de la maison a commencé au 24 mars. On est donc bientôt à 8 mois de chantier.
Mais à confirmer avec l'AAMOI : peut-être j'ai faux sur la définition de la levée des conditions suspensives, et même si j'ai raison, il vaut peut-être mieux attendre d'avoir reçu la garantie de livraison avant de faire quoi que ce soit pour éviter un abandon du chantier.
=> Inscription à l'AAMOI pour faire étudier votre dossier et trouver des infos sur la conduite à tenir (je ne sais pas si je vous ai dit de vous inscrire à l'AAMOI ? Enfin bon je vous le rappelle hein ).

Woofy a écrit:

Si vous avez levé les conditions suspensives le 24 janvier, il me semble (mais à confirmer) que du coup le délai pour la livraison de la maison a commencé au 24 mars. On est donc bientôt à 8 mois de chantier.
Mais à confirmer avec l'AAMOI : peut-être j'ai faux sur la définition de la levée des conditions suspensives, et même si j'ai raison, il vaut peut-être mieux attendre d'avoir reçu la garantie de livraison avant de faire quoi que ce soit pour éviter un abandon du chantier.
=> Inscription à l'AAMOI pour faire étudier votre dossier et trouver des infos sur la conduite à tenir (je ne sais pas si je vous ai dit de vous inscrire à l'AAMOI ? Enfin bon je vous le rappelle hein ).

Merci oui j'attends avec impatience la garantie de livraison, je verrai ensuite. Pour les conditions suspensives oui il y a une juriprudence sur ce sujet émis par AAMOI.
Reste a savoir s'ils ont ou non obligation de m'adresser la garantie de livraison ou s'ils attendent d'ouvrir le chantier pour la donner, je croise les doigts, ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi ils restent silencieux, et n'arrêtent pas de suite le contrat, ce serait plus clair.
cdt

Je pense qu'ils attendent l'ouverture du chantier pour la donner. Mais bon le délai court, et une fois écoulé ils vous devront des pénalités de retard, que vous pourrez retirer des appels de fond (notamment celui des 95%).

J'espère également que c'est la raison de ce retard, et oui je me ferai un plaisir de demander des pénalités de retard, pour au moins le soucis généré. merci Cdt