Besoin d’un conseil concernant un incident sur le chantier

jeanpaul01fr a écrit:

Bonsoir,

J’ai besoin d’un conseil. 

Nous faisons construire en contrat de maitrise d’œuvre. Lors du passage des réseaux et de la réalisation des évacuations des eaux pluviales, l’entreprise de terrassement a légèrement détérioré la porte du garage.
L’entrepreneur a reconnu sa faute, mais à un peu tergiversé quant à savoir s’il allait faire intervenir son assurance ou assumer seul. A priori, le devis de reparation s’élève à 3200 euros…. 

Histoire de maintenir la pression, je n’ai pas encore réglé la facture des travaux réalisés mi juillet, à savoir 3800 euros. 

Ce soir , après 4 mois d’attente et surtout après avoir menacé le maître d’œuvre, qui reste mon intermédiaire dans cette affaire, de ne pas régler la facture et de m’occuper moi même de faire faire la réparation de la porte, celui ci m’indique que l’assurance du terrassier exige , pour intervenir, que l’intervention du terrassier soit soldée. Et donc qu’il faut avant toute prise en charge, que je paie la facture des travaux à l’origine du sinistre.

Qu’en pensez vous ? J’ai peur qu’une fois la facture réglée, je continue d’attendre….

Bonsoir,

Pourquoi ne pas exiger le courrier en provenance de l'assurance ?

Bonjour,

Pareil qu'Antho.

Et sinon, il n'y a aucun lien entre un accident et l'avancée de chantier.
Il m'est arrivé d'avoir des entreprises qui abiment un portail par exemple lors d'une livraison, elles ont géré avec leur assurance le problème sans se soucier de son avancement de chantier.

Ce serait comme attendre de finir de payer son crédit auto pour payer ses amendes...

De toute façon, il assume la réparation. Que ce soit son assurance ou lui directement, bah... c'est pas votre affaire.

Bonsoir.

C'est juste de l'embrouille, l'assureur de l'artisant s'en fou complètement que la prestation lui soit payée ou non.

  'faites suer avec vos posts en multi exemplaires !!!

***** a écrit:

  'faites suer avec vos posts en multi exemplaires !!!

Je vous adore ! Toujours aussi aimable et avenant . Un réel plaisir….

Bonjour,

Je reviens vers vous car mon problème n'est toujours pas solutionné et je me fais balader gentillement par tout le monde.

J'ai mis en demeure l'entrepreneur. Il aurait fait une déclaration à son assureur et celui ci voudrait que mon assureur se retourne contre le sien. Sauf qu'au moment de l'incident, je ne disposais que d'une assurance chantier, et donc mon assureur me dit de me retourner vers mon Maitre Oeuvre, en tant que responsable du chantier.
Ce que j'ai fait. Mais l'assurance de mon MOE lui dit que je dois faire intervenir mon assurance....
Bref, on tourne en rond, et les assureurs, comme d'habitude (!!! ), sont aux abonnés absents lorsqu'il s'agit de bosser...

Des avis ?

merci d'avance !

C'est quand même bizarre votre truc, c'est l'artisan qui casse quelque chose qui a sa responsabilité engagée. A ce titre, il a une responsabilité civile professionnelle (RCP) qui doit vous indemniser ... que dit votre protection juridique ?

Bonsoir 
comme Antho77 , c'est la responsabilité civile de l'entreprise qui doit prendre en charge les réparations , à condition qu'il est assuré 

Bonjour,

Nous sommes bien d'accord. Son assurance doit indemniser. Mais il semble que pour son assurance déclenche une procédure, elle doit être sollicitée par l'assurance de la victime. Et tout le problème est là. S'agit-il de mon assurance ( assurance chantier au moment des faits ) ou de l'assurance du maitre d'oeuvre ? La mienne m'indique qu'elle ne couvre pas ce genre d'accident durant le chantier et me renvoie vers le MOE. Celle du MOE lui dit que c'est à la mienne d'intervenir.... Et l'entrepreneur, toujours pas payé d'ailleurs, ne semble pas bouger....

Bonjour,

jeanpaul01fr a écrit:

Nous sommes bien d'accord. Son assurance doit indemniser. Mais il semble que pour son assurance déclenche une procédure, elle doit être sollicitée par l'assurance de la victime. Et tout le problème est là. S'agit-il de mon assurance ( assurance chantier au moment des faits ) ou de l'assurance du maitre d'oeuvre ?

Pourquoi ça devrait être l'assurance du MOE sachant qu'il n'est ni le responsable de l'incident ni le propriétaire du bien ?

je ne comprends votre obsession à vouloir absolument mettre la faute sur le MOE et donc faire intervenir son assurance. Il aurait percuté quelque chose avec sa voiture, d'accord mais c'est le terrassier avec son camion donc je ne vous pas en quoi il pourrait être responsable.

Citation:

La mienne m'indique qu'elle ne couvre pas ce genre d'accident durant le chantier et me renvoie vers le MOE. Celle du MOE lui dit que c'est à la mienne d'intervenir

C'est une histoire entre l'entrepreneur et vous sauf si l'ouvrage endommagé fait partie des travaux.
Apparemment non donc ça reste un histoire à régler entre lui et vous

Citation:

… Et l'entrepreneur, toujours pas payé d'ailleurs, ne semble pas bouger…

C'est logique !
il faut faire la distinction entre le paiement de la situation de l'entrepreneur (visée normalement par le MOE) et l'incident.
L'entrepreneur, et le MOE aussi d'ailleurs, pourrait vous tenir responsable du blocage du chantier si vous ne payez pas ce que vous lui devez à ce moment. Ca fait reculer la date de réception du chantier mettant à mal tous les autres entrepreneurs qui eux avaient planifier leurs interventions. Vous faîtes passer un mauvais message auprès des autres intervenants.

Dans mon activité, j'ai déjà tout eu de la part des entreprises : le camion qui recule dans le mur, la boite aux lettres couchée et écrasée, le pied à travers le plancher d'un ouvrier pour un réaménagement de combles etc.
Il reste juste à déterminer si l'ouvrage ou objet endommagé est concerné par les travaux à réaliser (et donc à réceptionner à la fin) ou non.

Spoonman, MOE

Spoonman a écrit:

Citation:

… Et l'entrepreneur, toujours pas payé d'ailleurs, ne semble pas bouger…

C'est logique !
il faut faire la distinction entre le paiement de la situation de l'entrepreneur (visée normalement par le MOE) et l'incident.
L'entrepreneur, et le MOE aussi d'ailleurs, pourrait vous tenir responsable du blocage du chantier si vous ne payez pas ce que vous lui devez à ce moment. Ca fait reculer la date de réception du chantier mettant à mal tous les autres entrepreneurs qui eux avaient planifier leurs interventions. Vous faîtes passer un mauvais message auprès des autres intervenants.

Dans mon activité, j'ai déjà tout eu de la part des entreprises : le camion qui recule dans le mur, la boite aux lettres couchée et écrasée, le pied à travers le plancher d'un ouvrier pour un réaménagement de combles etc.
Il reste juste à déterminer si l'ouvrage ou objet endommagé est concerné par les travaux à réaliser (et donc à réceptionner à la fin) ou non.

Spoonman, MOE

Non ce n'est pas logique. L'entrepreneur a cassé quelque chose : il est bien logique qu'il ne soit pas payé tant que cela n'est pas réglé. On sait tous ici comment ça se passe dans 80% (pour ne pas dire plus) des cas : l'entrepreneur qui est payé intégralement ne donne plus de nouvelles et n'assume pas ses bêtises.

Cela n'empêche nullement la réception qui peut donc être prononcée avec une réserve : le fait que la porte endommagée soit réparée. Cela permet donc de ne pas bloquer le chantier (quand bien même cet argument serait recevable) tout en ne payant pas complètement l'entrepreneur qui a certes réalisé les travaux mais qui n'a pas encore réparé sa faute.

Bonjour,

jeanpaul01fr a écrit:

Nous sommes bien d'accord. Son assurance doit indemniser. Mais il semble que pour son assurance déclenche une procédure, elle doit être sollicitée par l'assurance de la victime. Et tout le problème est là. S'agit-il de mon assurance ( assurance chantier au moment des faits ) ou de l'assurance du maitre d'oeuvre ?...

c'est la RC pro de l'entreprise, comme ce serait votre RC perso qui prendrait en charge si vous cassez quelque chose chez quelqu'un.

Le pb est dans votre 1ère phrase : "il SEMBLE que" ... => vous avez cru comprendre, ils vous ont laissé entendre... l'ont-ils écrit ? NON, bien sur que non.


Les réponses ont déjà été données , clairement, sans équivoque ET même avec un exemple (témoignage) ...

+1 avec lecoq 44  et Antho77

Antho77 a écrit:

"Pourquoi ne pas exiger le courrier en provenance de l'assurance ?

1/ l'avez-vous demandé ?
2/ l'avez-vous reçu ?

Pengo Archi a écrit:

Pareil qu'Antho.

Et sinon, il n'y a aucun lien entre un accident et l'avancée de chantier.
Il m'est arrivé d'avoir des entreprises qui abiment un portail par exemple lors d'une livraison, elles ont géré avec leur assurance le problème sans se soucier de son avancement de chantier...

Dean85 a écrit:

C'est juste de l'embrouille, l'assureur de l'artisant s'en fou complètement que la prestation lui soit payée ou non.

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jeanpaul01fr a écrit:

La mienne m'indique qu'elle ne couvre pas ce genre d'accident durant le chantier et me renvoie vers le MOE. Celle du MOE lui dit que c'est à la mienne d'intervenir....

La réponse de votre assureur est sans surprise, c'est certainement précisé sur votre contrat.

Heureusement, vous avez un MOE :

Avec les devis, les artisans ont du joindre attestation contrat d'assurance (ou à minima les ref sont sur les documents devis-factures puisqu'elles font parties des mentions obligatoires)

3/ les avez-vous eu ?
4/ les avez-vous vérifiés (contrat à jour ? )

et... c'est encore + simple avec un MOE puisqu'il a également du vérifier ces infos : il ne peut pas être responsable d'un chantier et couvrir des boites non assurées ... ou pas longtemps, ou ça risque de lui coûter cher...

vous feriez bien de vérifier tout ça sérieusement dès maintenant car vu les embrouilles pour un simple petit choc à quelques billets... je n'ose même pas imaginer s'il y a quoi que ce soit (sur le chantier ou sur la construction pour les années à venir)...



ce n'est qu'un conseil, encore une réponse que vous prendrez pour désagréable...

alors avis perso : c'est quand même ballot de payer des pros (MOE entre autres) ... et d'être obligé de venir sur un forum pour avoir les bons renseignements...
... pour ensuite ne pas en tenir compte, douter car "c'est un forum de particuliers, c'est gratis... " alors que  si vous payez des "pros" pour une mission forcément, ils sont crédibles...
(pour certains, si c'est cher c'est rassurant... et + c'est cher + le guignol en face est crédible)...


et voili et voilou, encore une pause Kfé à rallonge... pas lu les derniers messages avant de poster
durée des pauses ? variables, mini 1h...

Je vais reprendre le fil à sa base.

jeanpaul01fr a écrit:

Nous faisons construire en contrat de maitrise d’œuvre. Lors du passage des réseaux et de la réalisation des évacuations des eaux pluviales, l’entreprise de terrassement a légèrement détérioré la porte du garage.
L’entrepreneur a reconnu sa faute, mais à un peu tergiversé quant à savoir s’il allait faire intervenir son assurance ou assumer seul. A priori, le devis de reparation s’élève à 3200 euros…. 

S'il l'a reconnu, le plus dur est fait.
A partir de là, la façon dont c'est réparé ou la porte remplacée, par qui etc., ce n'est pas votre problème. Vous devez attendre un résultat.

Attention cependant : Si l'ouvrage endommagé fait partie du programme de travaux suivi par le MOE, ce n'est pas encore votre porte de garage mais encore celle de l'entreprise qui l'a posé tant que la réception en fin de chantier n'est pas faite. Dans ce cas là, c'est une histoire entre le terrassier et l'entrepreneur qui a posé la porte de garage concernée.

Citation:

Histoire de maintenir la pression, je n’ai pas encore réglé la facture des travaux réalisés mi juillet, à savoir 3800 euros. 

… et c'est une erreur (cf. mon message précédent)

Citation:

Ce soir , après 4 mois d’attente et surtout après avoir menacé le maître d’œuvre, qui reste mon intermédiaire dans cette affaire, de ne pas régler la facture

Comme j'ai argumenté dans mon message précédent, ce n'est pas au MOE de régler la facture ou de faire intervenir son assurance. Le menacer ou même le juger coupable reste contre-productif

Citation:

et de m’occuper moi même de faire faire la réparation de la porte, celui ci m’indique que l’assurance du terrassier exige , pour intervenir, que l’intervention du terrassier soit soldée. Et donc qu’il faut avant toute prise en charge, que je paie la facture des travaux à l’origine du sinistre.

Ca n'a rien avoir avec le solde de l'entreprise ou non.
Le devis de réparation ou remplacement de la porte a été fait, l'assurance ou le terrassier fait intervenir l'entreprise et la paye. Rien de plus.

Citation:

Qu’en pensez vous ? J’ai peur qu’une fois la facture réglée, je continue d’attendre….

Votre peur semble légitime car ce n'est pas clair pour le moment.
Il faudrait peut-être connaître plus d'éléments (objet des travaux, corps d'état concernés ou autre)

Spoonman, MOE

Antho77 a écrit:

Spoonman a écrit:

(…)

Non ce n'est pas logique. L'entrepreneur a cassé quelque chose : il est bien logique qu'il ne soit pas payé tant que cela n'est pas réglé.

C'est plus complexe que vous ne le croyez. Faire un blocage sur le paiement va paralyser tout le chantier car le risque que le responsable n'avance pas dans ses travaux est important… et ça handicape les autres aussi.

Citation:

On sait tous ici comment ça se passe dans 80% (pour ne pas dire plus) des cas : l'entrepreneur qui est payé intégralement ne donne plus de nouvelles et n'assume pas ses bêtises.

Je n'ai jamais eu ce problème. Les 20 % restant, c'est sûrement dans le cas d'une maîtrise d'oeuvre responsable,  professionnel et qui sait résoudre ce type de soucis.

Citation:

Cela n'empêche nullement la réception qui peut donc être prononcée avec une réserve : le fait que la porte endommagée soit réparée.

Ca ne peut pas une réserve si la pose de la porte ne fait pas partie des travaux initialement c'est-à-dire si la porte existait déjà avant le début des travaux (cas de rénovation par exemple).
Si c'est le cas, ça sera en effet une réserve mis sur le dos du poseur (lot "menuiseries extérieures" ou "serrurerie" selon le type de bâtiment en travaux), pas sur le terrassier.

Comme j'ai écris précédemment, ça dépend du contexte des travaux.

Citation:

Cela permet donc de ne pas bloquer le chantier (quand bien même cet argument serait recevable) tout en ne payant pas complètement l'entrepreneur qui a certes réalisé les travaux mais qui n'a pas encore réparé sa faute.

Le blocage d'un chantier n'est pas "recevable" dans ce cas de figure mais l'entrepreneur pourrait en avoir l'idée ou l'envie simplement parce qu'il n'est pas payé.

Le problème doit être résolu le plus rapidement.

Spoonman a écrit:

Antho77 a écrit:

Spoonman a écrit:

(…)

Non ce n'est pas logique. L'entrepreneur a cassé quelque chose : il est bien logique qu'il ne soit pas payé tant que cela n'est pas réglé.

C'est plus complexe que vous ne le croyez. Faire un blocage sur le paiement va paralyser tout le chantier car le risque que le responsable n'avance pas dans ses travaux est important… et ça handicape les autres aussi.

Non puisque dans le cas présent l'entrepreneur a terminé de réaliser son lot. Il n'y a donc aucun risque qu'il ne revienne pas terminer quoi que ce soit (j'aurais été d'accord avec vous si ça n'avait pas été le cas)

Spoonman a écrit:

Antho77 a écrit:

On sait tous ici comment ça se passe dans 80% (pour ne pas dire plus) des cas : l'entrepreneur qui est payé intégralement ne donne plus de nouvelles et n'assume pas ses bêtises.

Je n'ai jamais eu ce problème. Les 20 % restant, c'est sûrement dans le cas d'une maîtrise d'oeuvre responsable,  professionnel et qui sait résoudre ce type de soucis.

Vous travaillez avec des artisans professionnels, c'est tout à votre honneur ainsi qu'à la leur, mais c'est quand même de plus en plus rare d'en trouver.

Spoonman a écrit:

Antho77 a écrit:

Cela n'empêche nullement la réception qui peut donc être prononcée avec une réserve : le fait que la porte endommagée soit réparée.

Ca ne peut pas une réserve si la pose de la porte ne fait pas partie des travaux initialement c'est-à-dire si la porte existait déjà avant le début des travaux (cas de rénovation par exemple).
Si c'est le cas, ça sera en effet une réserve mis sur le dos du poseur (lot "menuiseries extérieures" ou "serrurerie" selon le type de bâtiment en travaux), pas sur le terrassier.

Oui, d'accord avec vous sur le principe, sauf que refourguer une gestion de sinistre au fournisseur ou poseur de menuiseries (qui n'y est absolument pour rien) c'est un peu fort de café en sachant que le terrassier a reconnu sa faute.

Spoonman a écrit:

Antho77 a écrit:

Cela permet donc de ne pas bloquer le chantier (quand bien même cet argument serait recevable) tout en ne payant pas complètement l'entrepreneur qui a certes réalisé les travaux mais qui n'a pas encore réparé sa faute.

Le blocage d'un chantier n'est pas "recevable" dans ce cas de figure mais l'entrepreneur pourrait en avoir l'idée ou l'envie simplement parce qu'il n'est pas payé.

Le problème doit être résolu le plus rapidement.

Dans ce cas non car les travaux sont terminés. La pression est donc du côté de l'entrepreneur qui doit réparer son erreur au plus vite pour être payé : la logique des choses finalement.

Spoonman a écrit:

Bonjour,

jeanpaul01fr a écrit:

Nous sommes bien d'accord. Son assurance doit indemniser. Mais il semble que pour son assurance déclenche une procédure, elle doit être sollicitée par l'assurance de la victime. Et tout le problème est là. S'agit-il de mon assurance ( assurance chantier au moment des faits ) ou de l'assurance du maitre d'oeuvre ?

Pourquoi ça devrait être l'assurance du MOE sachant qu'il n'est ni le responsable de l'incident ni le propriétaire du bien ?

je ne comprends votre obsession à vouloir absolument mettre la faute sur le MOE et donc faire intervenir son assurance. Il aurait percuté quelque chose avec sa voiture, d'accord mais c'est le terrassier avec son camion donc je ne vous pas en quoi il pourrait être responsable.

Citation:

La mienne m'indique qu'elle ne couvre pas ce genre d'accident durant le chantier et me renvoie vers le MOE. Celle du MOE lui dit que c'est à la mienne d'intervenir

C'est une histoire entre l'entrepreneur et vous sauf si l'ouvrage endommagé fait partie des travaux.
Apparemment non donc ça reste un histoire à régler entre lui et vous

Citation:

… Et l'entrepreneur, toujours pas payé d'ailleurs, ne semble pas bouger…

C'est logique !
il faut faire la distinction entre le paiement de la situation de l'entrepreneur (visée normalement par le MOE) et l'incident.
L'entrepreneur, et le MOE aussi d'ailleurs, pourrait vous tenir responsable du blocage du chantier si vous ne payez pas ce que vous lui devez à ce moment. Ca fait reculer la date de réception du chantier mettant à mal tous les autres entrepreneurs qui eux avaient planifier leurs interventions. Vous faîtes passer un mauvais message auprès des autres intervenants.

Dans mon activité, j'ai déjà tout eu de la part des entreprises : le camion qui recule dans le mur, la boite aux lettres couchée et écrasée, le pied à travers le plancher d'un ouvrier pour un réaménagement de combles etc.
Il reste juste à déterminer si l'ouvrage ou objet endommagé est concerné par les travaux à réaliser (et donc à réceptionner à la fin) ou non.

Spoonman, MOE

Alors, pour vous rassurer, je n'ai aucune obsession.

L'incident a eu lieu lors des travaux, alors que je n'avais pas réceptionné la maison, et alors même que tout était encore sous la responsabilité du MOE.

L'ouvrage endommagé est la porte du garage, qui fait partie des travaux !

Le chantier n'a pas été bloqué une seule seconde et la réception, faite avec 6 mois de retard, a bien eu lieu et nous habitons la maison depuis 3 semaines.

***** a écrit:

ce n'est qu'un conseil, encore une réponse que vous prendrez pour désagréable...

alors avis perso : c'est quand même ballot de payer des pros (MOE entre autres) ... et d'être obligé de venir sur un forum pour avoir les bons renseignements...
... pour ensuite ne pas en tenir compte, douter car "c'est un forum de particuliers, c'est gratis... " alors que  si vous payez des "pros" pour une mission forcément, ils sont crédibles...
(pour certains, si c'est cher c'est rassurant... et + c'est cher + le guignol en face est crédible)...


et voili et voilou, encore une pause Kfé à rallonge... pas lu les derniers messages avant de poster
durée des pauses ? variables, mini 1h...

C'est quoi ce procès d'intention ?

jeanpaul01fr a écrit:

...
C'est quoi ce procès d'intention ?

   toutes mes excuses, je ne n'avais pas lu la suite ... et probablement pas compris le début (j'avais lu que la construction était en cours)

jeanpaul01fr a écrit:

Alors, pour vous rassurer, je n'ai aucune obsession.

L'incident a eu lieu lors des travaux, alors que je n'avais pas réceptionné la maison, et alors même que tout était encore sous la responsabilité du MOE.

L'ouvrage endommagé est la porte du garage, qui fait partie des travaux !

Le chantier n'a pas été bloqué une seule seconde et la réception, faite avec 6 mois de retard, a bien eu lieu et nous habitons la maison depuis 3 semaines.

Tout est bien qui fini bien, c'est l'essentiel.

je ziouppp (je n'aurai plus accès à vos messages), cela m'évitera une mauvaise interprétation le jour où vous poserez des questions pour la décennale.

Belle journée à tous,

jeanpaul01fr a écrit:

Spoonman a écrit:

(…)

L'incident a eu lieu lors des travaux, alors que je n'avais pas réceptionné la maison, et alors même que tout était encore sous la responsabilité du MOE.

Il faut déjà vous enlever cette affirmation de la tête.
Le MOE ne peut pas être tenu responsable de la faiblesse d'un entrepreneur.
Son rôle, entre autres, est juste de surveiller l'avancée des travaux, leurs respects par rapport aux plans et aux marchés de travaux des entreprises etc.

Ce n'est pas son chantier mais celui des entrepreneurs.

Vous pouvez éventuellement reprocher au MOE de ne pas avoir pris la mesure du problème et et le mettre en cause pour un défaut d'information dans son devoir de conseil

Citation:

Le chantier n'a pas été bloqué une seule seconde et la réception, faite avec 6 mois de retard, a bien eu lieu et nous habitons la maison depuis 3 semaines.

Si vous avez réceptionné la maison sans réserve sur la porte abimée, ça va être dur de faire valoir vos droits.

Votre seule chance d'obtenir réparation reste les 5 % de la retenue de garantie du terrassier en espérant que la somme suffise à réparer l'ouvrage abimé.

Spoonman, MOE

Spoonman a écrit:

jeanpaul01fr a écrit:

Spoonman a écrit:

(…)

L'incident a eu lieu lors des travaux, alors que je n'avais pas réceptionné la maison, et alors même que tout était encore sous la responsabilité du MOE.

Il faut déjà vous enlever cette affirmation de la tête.
Le MOE ne peut pas être tenu responsable de la faiblesse d'un entrepreneur.
Son rôle, entre autres, est juste de surveiller l'avancée des travaux, leurs respects par rapport aux plans et aux marchés de travaux des entreprises etc.

Ce n'est pas son chantier mais celui des entrepreneurs.

Votre seule chance d'obtenir réparation reste les 5 % de la retenue de garantie du terrassier en espérant que la somme suffise à réparer l'ouvrage abimé.

Spoonman, MOE

Je n'incrimine pas le MOE. notre relation a toujours été bonne et cordiale et il est tout aussi ennuyé que moi par cette situation.

Encore une fois, je m'interroge juste sur ce besoin qu'a l'assurance du terrassier d'une mise en cause par une assurance adverse. Et de quelle assurance doit-il s'agir, la mienne ou celle du MOE. Encore une fois, non pas pour assumer le sinistre mais pour se retourner contre l'assurance de l'entrepreneur.

La réception s'est faite avec une réserve claire concernant cet incident. Et l'entrepreneur à ce jour n'a pas été payé. contrairement à toutes les autres qui ont été payées en temps et en heure.

jeanpaul01fr a écrit:

Spoonman a écrit:

(…)

(…)

Encore une fois, je m'interroge juste sur ce besoin qu'a l'assurance du terrassier d'une mise en cause par une assurance adverse. Et de quelle assurance doit-il s'agir, la mienne ou celle du MOE. Encore une fois, non pas pour assumer le sinistre mais pour se retourner contre l'assurance de l'entrepreneur.

C'est la vôtre !

Citation:

La réception s'est faite avec une réserve claire concernant cet incident. Et l'entrepreneur à ce jour n'a pas été payé. contrairement à toutes les autres qui ont été payées en temps et en heure.

Tentez de retenir le montant du devis de réparation et payez-lui le reste.
Faîtes intervenir le MOE qui n'aurait pas du vous laisser dans cette situation car une réserve lors de la réception doit être levée à un moment ou un autre.
J'ose espérer que la réserve est bien indiquée dans le PV de réception établit par votre MOE ou un autre document y faisant fois.