Clause suspensive

Chti breton a écrit:

Bonjour 
J’ai signé pour l’acquisition d’un terrain afin de faire bâtir une maison 
Après avoir signé le compromis et déposer le permis de construire 
On s aperçoit que les eaux pluviales du voisin traverse le terrain sans servitude 
Le vendeur ne veut pas engager les travaux et risque de compromettre mon projet 
J ai décidé d annuler l achat avant la signature devant le notaire ai je le droit 

Bonjour,

A mon avis, ce n'est au vendeur d'engager des travaux, mais le voisin !
Dans tous les cas, légalement, il n'a pas le droit de déverser ses eaux de pluie sur un terrain qui ne l'appartient pas.
Avant d'annuler la vente, voici ce que vous pouvez faire :
Demander au vendeur de demander au voisin de s'occuper de ses eaux de pluie. Je ne connais pas l'ampleur de la chose, mais un simple puisard pourrait peut-être suffire.

J'ai eu un cas similaire, mais moins grave. Sur la clôture du terrain, il y'a la ligne ADLS d'un voisin en lot arrière, et ce, sans servitude.
J'ai demandé à mon notaire de rédiger un document que nous avons signé à 3 (le vendeur, le voisin et moi). 
Ce document stipule que le voisin n'a aucun droit sur ma clôture et que je pourrai à tout moment lui demander de retirer son câble. Et sans exécution de sa part, j'ai vais retirer le câble et il le réinstallera à ses frais.

En l'état le câble ne me dérange pas, seulement je déteste les servitudes tacites et surtout je me laisse le droit de refaire ma clôture sans avoir à me prendre la tête avec le câble du voisin. Une fois, la clôture faite, il pourra le réinstaller dessus ...

Barosmota a tout a fait raison, c est au fond superieur de gerer ses eaux, pas au fond inferieur. Ces eaux doivent etre infiltrées sur son terrain. C est donc au voisin de faire des travaux, pas au vendeur, a moins qu il n y ait une servitude explicite, c est a dire un acte notarié qui précise ce point.

Le voisin n aura pas le choix de refuser de regler le probleme, c est la Loi. Il peut se faire tirer l oreille, mais si, faute de bonne volonté de sa part, une procedure devait etre engagée, vous etes sur de gagner SAUF si il peut invoquer une servitude de pere de famille, servitude tres encadrée et qui ne s applique que si a une epoque, votre parcelle et celle de votre voisin, etaient une seule propriete

Maintenant, pouvez vous vous degager de la vente en invoquant ce sujet, je ne le pense pas, mais votre notaire vous confirmera si une sortie sans frais est possible ou non, et si le cas echeant il ya matiere au voisin d invoquer cette fameuse servitude de pere de famille

Bonjour,

Entièrement d'accord avec barosmota et CATERHAM .
C'est au voisin d'engager les travaux.
Et la commune a autorité pour l'y obliger.