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Ccmi signé depuis un an.et un plus value Résolu

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Env. 40 message Bas Rhin
Bonjour à tous , 

Nous restons septiques quant à l'honnêteté de notre constructeur.... en effet nous avons signé un CCMI en avril 2022 avec toutes les descriptions possibles ... notamment les fouilles en rigole ou puits .... 
A ce jour, les fondations devaient avoir lieu ... cependant notre terrain de permet pas des fondations en rigole , il faut creuser profond ( c est la qu'est le bon sol )et créer des puits ( pieux) de 2mètres de profondeur tous relié par des longrines donc d après eux une plue value pour nous.
Après de nombreuses recherches... l'étude de sol préconise bien des puits dans cette partie du lotissement , et visiblement ccmi signé ... prix ferme et définitif... 
Des notre rendez vous avec le conduc et le responsable technique , ils nous ont parlé du chiffrage pour le béton ... à ce moment là nous avons sorti tous les documents qui vont plutôt dans notre sens... 
En voyant les documents...une gêne s est installée ... puis ils acceptent de prendre en charge le béton en plus etc... mais nous demande quand même de participer au chiffrage du ferraillage .... 
Qu en pensez vous ? Vers qui pouvons nous nous tourner pour avoir plus d information... 
Devons nous laisser faire quitte à demander le remboursement plus tard ? 
Faire constater par un huissier ?? 
Merci pour vos réponses
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Messages : Env. 40
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, ou en êtes-vous exactement ? Avez-vous la garantie
Du garant ? Les travaux on t'ils commençaient ?
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Bas Rhin
Bonjour,

l'ouverture du chantier est créer et le terrassement de la maison est fini.

Pouvez vous nous éclaircir sur la garantie du garant ? Au premier abord, cela nous parle pas .

merci pour votre retour
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Messages : Env. 40
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Le garant, c'est un organisme qui prend la relève en cas de défaillance de votre constructeur, le chantier ne peut pas commencer sans cela.

Et bonne nouvelle pour vous le chantier a commencer, donc votre constructeur dois vous faire votre construction aux prix de votre CCMI (plus éventuellement le bt01 )
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Bas Rhin
plaquisteheureux a écrit:Le garant, c'est un organisme qui prend la relève en cas de défaillance de votre constructeur, le chantier ne peut pas commencer sans cela.

Et bonne nouvelle pour vous le chantier a commencer, donc votre constructeur dois vous faire votre construction aux prix de votre CCMI (plus éventuellement le bt01 )

 

Très bien, merci d'abord de nous avoir éclairé sur le sujet, nous allons nous pencher sur la connaissance de ce garant dans ce cas .

Nous sommes donc bien d'accord sur le principe du CCMI tout en incluant les variations du BT01.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
buldo335 a écrit:mais nous demande quand même de participer au chiffrage du ferraillage ....

Ok, participez au chiffrage : ils vous l'envoient, vous donnez votre accord pour le chiffrage, sous forme d'un avenant au CCMI, à zéro euros pour vous.

Sinon, si ce n'est pas encore fait : faites la DOC vous même dès aujourd'hui (ça se fait en ligne en 5 minutes), en mettant la date réelle du tout début des travaux (piquetage du géomètre, amenée d'engin ou de barrières...).
Mon récit : La Bistorte
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Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
buldo335 a écrit:Bonjour à tous , 
[...]
Vers qui pouvons nous nous tourner pour avoir plus d information... 

Bonjour 
En complément des conseils donnés sur ce forum, adhérez à l'AAMOI.
Vous avez gros à gagner (ou plutôt  à ne pas perdre) sur votre projet
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Bonjour.

Pour compléter les conseils précédents.

Bien sûr, adhérer à l'aamoi.

Une lecture attentive des conditions générales du contrat ne ferait pas de mal non plus (même si certains constructeurs ne se privent pas pour intégrer des clauses abusives, la précision sur le garant devrait s'y trouver).

Ensuite, il est urgentissime de pouvoir prouver que les travaux ont bien commencé.
L'idéal est le constat d'huissier.
Il y a aussi les photos certifiées .
Il est aussi possible de faire des photos avec le journal du jour et de s'envoyer à soit même les photos dans un recommandé qu'on garde acheté.
Si nécessaire, ce sera ouvert par un huissier.

En tous les cas, bon courage.

C'est un projet qui va nécessiter un peu plus d'attention et investissement que ce que vous aviez imaginé
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
https://bienvenuevigny.forumconstruire.com
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Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
pjtCourdimanche a écrit:[...]
Il y a aussi les photos certifiées .

Oui par exemple, l'application Certiphoto permet de faire jusqu'à 5 photos par mois gratuitement.
Ensuite pour un projet de ce type le mieux est de passer à la version illimité (cout minime)
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Super bloggeur Env. 200 message Cordemais (44)
Bonsoir,

pjtCourdimanche a écrit:Il est aussi possible de faire des photos avec le journal du jour et de s'envoyer à soit même les photos dans un recommandé qu'on garde acheté.
Si nécessaire,  ce sera ouvert par un huissier.


Pour info, en faisant une lettre recommandée directement sur le site de La Poste il n'est pas nécessaire de garder  le courrier fermé (et d'appeler un huissier en cas de besoin) car La Poste fournit une preuve de dépôt et de contenu (vous pouvez re-télécharger votre document envoyé). Il me semble que c'est stocké 10ans mais à confirmer.

Vous pouvez même le faire depuis votre canapé   
venez voir mon récit de construction avec Maison Demeurance !
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour, 
Citation:
pjtCourdimanche a écrit:Il est aussi possible de faire des photos avec le journal du jour et de s'envoyer à soit même les photos dans un recommandé qu'on garde acheté.
Si nécessaire,  ce sera ouvert par un huissier.



En droit nul ne peut se faire une preuve pour soi-même et nous n'avons jamais vu un tribunal reconnaître ce procédé qui est trop facile à falsifier.

Il est préférable de ne pas continuer à propager ce genre de conseil car il relève de la légende et se fera démonter par n'importe quel avocat. 
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Bonjour.

Il est certain que la seule preuve qui vaut jusqu a preuve contraire sera la constat d'huissier.

Tout le reste ne vaut qu'à titre de simple renseignement.

Le procédé du recommandé dépend d'un acte du demandeur comme des photos qu'on pourrait joindre à la cause. 
Le recommandé qui est opéré par un tiers permet de dater.

La certification, ça revient à la même chose.

Et en droit, il n'est pas suffisant de supposer une potentielle falsification pour qu'elle s'impose comme un fait établi . 

C'est à celui qui argue d'un fait d'en justifier avec le moyen de preuve plus ou moins fort qu'il voudra ou pourra donner.

aamoi a écrit:Bonjour, 
Citation:
pjtCourdimanche a écrit:Il est aussi possible de faire des photos avec le journal du jour et de s'envoyer à soit même les photos dans un recommandé qu'on garde acheté.
Si nécessaire,  ce sera ouvert par un huissier.



En droit nul ne peut se faire une preuve pour soi-même et nous n'avons jamais vu un tribunal reconnaître ce procédé qui est trop facile à falsifier.

Il est préférable de ne pas continuer à propager ce genre de conseil car il relève de la légende et se fera démonter par n'importe quel avocat. 
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Nous sommes preneur d'une seule jurisprudence qui ait reconnu ce moyen de preuve.

A défaut il vaut mieux en rester au conseil d'un constat lorsqu'il s'agit d'acter un délit à 300.000 € et 2 ans de prison.
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Env. 40 message Bas Rhin
Merci à tous pour vos réponses constructive qui nous aide à avancer.
Dans un premier temps nous prenons RDV avec une permanence de l'ADIL. Puis nous nous dirigerons sûrement vers un constat d'huissier.
Nous vous tiendrons informé dès suites .
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Messages : Env. 40
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
Nous aurions fait intervenir l'huissier en premier. On a déjà vu des constructeurs qui rebouchaient et prétendaient ensuite qu'ils n'étaient pas intervenus.
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Env. 40 message Bas Rhin
aamoi a écrit:Bonjour,
Nous aurions fait intervenir l'huissier en premier. On a déjà vu des constructeurs qui rebouchaient et prétendaient ensuite qu'ils n'étaient pas intervenus.


Par vos conseils cette étape vient d'être effectué, l'huissier au bout du fil me m'annonce qu'il peut difficilement intervenir dans ce sens, pour la simple raison qu'il ne constate que des faits sur terrain,  en nous explicant que ce genre de cas ce gère soit à l'amiable ou en justice avec un expert mandaté.

Maintenant dois-je réitérer la demande auprès d'un autre huissier et sous qu'elle forme précise devrons nous formuler cette demande ?

Nous nous raprocherons aussi très certainement de l'aamoi. 

Merci pour votre intéressement 
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Messages : Env. 40
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Je ne sais pas quel "sens" vous lui avez demandé car il n'a aucune raison de constater autre chose que ce qui est fait sur le terrain. 

Il faut apprendre à ne dire que ce qu'il faut et à ne pas raconter sa vie, tous les bavardage sont préjudiciables.

Un huissier ne peut constater qu'un fait matériel, sans interprétation de droit.

Par exemple vous n'avez pas à demander de constater que le constructeur a fait ci ou ça, puisque évidement il ne l'a pas vu faire et ne peut donc pas le constater. Il faut juste lui demander de constater l'état actuel du terrain et le début des travaux. Tout le reste il n'en a pas été témoin et ne peut pas le mettre sur le constat
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Il va de soit que l'idéal, c'est le constat d'huissier

aamoi a écrit:Bonjour,

Nous sommes preneur d'une seule jurisprudence qui ait reconnu ce moyen de preuve.

A défaut il vaut mieux en rester au conseil d'un constat lorsqu'il s'agit d'acter un délit à 300.000 € et 2 ans de prison.
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En cache depuis le dimanche 14 décembre 2025 à 15h45
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