Pourrai je profiter du droit de passage chez mon voisin suite à la division de mon terrain qui créerait une parcelle enc

Bonjour,

Qui a procédé à cette division ? A-t-elle fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme (difficile de l'imaginer si elle créée un terrain enclavé) ?

Bonjour, je ne connais certainement pas tous les élément, mais je trouve ça culotté comme question...
Pour mes intérêts, ai je le droit d'empiéter chez les autres

Bonjour,

S'il t'y autorise, oui. Il peut même accepter de te faire une servitude de passage à ton profit chez le notaire.

Il peut aussi refuser. Et tu n'auras aucun droit aucun droit sur une quelconque servitude, puisque l'enclavement est de ton fait.

Xanadu a écrit:

Bonjour’
Ma question est : pourrai je profiter du droit de passage par chez mon voisin pour accéder à une parcelle devenue enclavée suite à la division de ma propriété ? Merci pour votre reponse

Bonjour,

Une division parcellaire entrainant la création d'une parcelle enclavée créera inévitablement une servitude de passage sur l'autre partie de VOTRE parcelle. Pas chez le voisin ! Ce serait trop simple et carrément abusif !

Et si vous bénéficiez déjà d'une servitude de passage sur la parcelle de votre voisin, il est peu probable qu'une nouvelle division parcellaire soit accordée.

Bonjour,

salade bio a posé la bonne question: Qui a procédé à la division?
  - Si c'est vous qui avez créé l'enclave de votre terrain, par division d'une parcelle vous appartenant, vous n'êtes pas fondé à exiger un droit de passage (servitude). Les arrêts de Cour de Cassation vont dans ce sens.
  - Si c'est votre voisin qui a créé cette enclave en divisant son terrain, alors vous pouvez exiger la création de la servitude.
  - Dans tous les cas, vous pouvez toujours demander (non exiger), la création de ce droit de passage; mais le voisin reste souverain.
@+

Absolument les intervenants précédents ont raison

Vous créez l enclavement c est à vous de le résoudre sur vos terrains

Néanmoins vous pouvez essayer de négocier avec le voisin qui peut vous accorder un droit de passage sur son terrain et qui peut vous demander une compensation financière.

Si il n est pas d accord sur le principe ou si vous n êtes pas d accord sur la compensation financière l histoire s arrête la

Alternativement vous pouvez proposer au voisin d d acheter une bande de terrain pour créer un passage.

La encore c est lui qui décide si il veut vendre ou pas et a quel'prix

Bonjour, je viens de voir cela sur le site des notaires immonot.com
https://www.immonot.com/preparation-avenir/r24-a-2411/Terrai[...]-passer-son-chemin.html