Attente constructibilité d'un terrain

Bonjour.

Bétonner des espaces naturels n'est pas à la mode de nos jours.

https://www.ecologie.gouv.fr/artificialisation-des-sols

Votre maire et son équipe ont raison de dire que l'état n'y est pas favorable.

Et personnellement je préférerais avoir ces 500 m² de nature près de chez moi plutôt qu'un voisin. 

Bonjour Kris70
Je pense que tu trouveras pas mal d'explications ici à moins que tu les connaisses déjà ?
https://maison.20minutes.fr/mm38138-zone-naturelle-devenir-constructible/

EDIT (extrait) :
"De manière générale, un terrain qui se trouve en zone N est inconstructible. Et pour cause, le but de cette zone est de préserver des espaces naturels et l’environnement. La zone n’a donc pas vocation à être urbanisée, mais à être conservée en l’état. Toutefois, certains types d’installations peuvent être autorisées. C’est le cas des exploitations agricoles et forestières, mais aussi des équipements collectifs ou de service public dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec les activités exercées dans cette zone. Quoi qu’il en soit, la construction ne doit pas porter atteinte à la préservation de ces espaces naturels.

Néanmoins, la loi ALUR et la Loi d’avenir ont modifié le Code de l’urbanisme en ajoutant certaines exceptions.
Les exceptions à l’inconstructibilité de la zone N

Désormais, une commune peut accepter certaines constructions et installations sur une zone N après délibération du conseil municipal. Dans ce genre de décision prise par le conseil municipal, l’intérêt de la commune prime. Par exemple, dans le cas où la population de la commune diminue, il peut être utile d’autoriser des installations en dehors des parties urbanisées. Cela veut dire que, comme par un coup de baguette magique, votre terrain peut passer d’une zone non constructible à une zone constructible.
Demander une modification du PLU

Par ailleurs, si vous avez un terrain dans une zone classée N et que vous aimeriez y installer un bâtiment, vous pouvez déposer une demande de modification du PLU auprès du maire de votre commune. Mais pour mettre toutes les chances de votre côté, vous devez monter un dossier solide faisant valoir l’intérêt que votre projet pourrait présenter pour la commune, ainsi que le respect des normes environnementales de votre projet."

Calète a écrit:

Bonjour.

Bétonner des espaces naturels n'est pas à la mode de nos jours.

https://www.ecologie.gouv.fr/artificialisation-des-sols

Votre maire et son équipe ont raison de dire que l'état n'y est pas favorable.

Et personnellement je préférerais avoir ces 500 m² de nature près de chez moi plutôt qu'un voisin. 

5000 m² de nature !

Libellule_ a écrit:

Calète a écrit:

Bonjour.

Bétonner des espaces naturels n'est pas à la mode de nos jours.

https://www.ecologie.gouv.fr/artificialisation-des-sols

Votre maire et son équipe ont raison de dire que l'état n'y est pas favorable.

Et personnellement je préférerais avoir ces 500 m² de nature près de chez moi plutôt qu'un voisin. 

5000 m² de nature !

Zut, c'est 50 ares !!!!! J'avais lu 5. Faut que je change mes yeux.

Oui 5000 m².

Jamais la mairie n'acceptera de passer 5000 m² de N à constructible. Sauf à faire un lotissement.

Calète a écrit:

Libellule_ a écrit:

Calète a écrit:

Bonjour.

Bétonner des espaces naturels n'est pas à la mode de nos jours.

https://www.ecologie.gouv.fr/artificialisation-des-sols

Votre maire et son équipe ont raison de dire que l'état n'y est pas favorable.

Et personnellement je préférerais avoir ces 500 m² de nature près de chez moi plutôt qu'un voisin. 

5000 m² de nature !

1 are c'est 100 m² donc 5 ares ce sont 500 m²

Calète , Kris70 a 50 ares !

Libellule_ a écrit:

Calète a écrit:

Libellule_ a écrit:

Calète a écrit:

Bonjour.

Bétonner des espaces naturels n'est pas à la mode de nos jours.

https://www.ecologie.gouv.fr/artificialisation-des-sols

Votre maire et son équipe ont raison de dire que l'état n'y est pas favorable.

Et personnellement je préférerais avoir ces 500 m² de nature près de chez moi plutôt qu'un voisin. 

5000 m² de nature !

1 are c'est 100 m² donc 5 ares ce sont 500 m²

Calète , Kris70 a 50 ares !

Oui, je bats ma coulpe, j'ai corrigé.

Calète a écrit:

Oui, je bats ma coulpe, j'ai corrigé.

Pas grave, Calète
(je bavais devant 5000 m² de "zone naturelle" !)

Quelle idée de parler en ares, on sait tous qu'ils sont éphémères!...