Convention d'Etude Gracieuse Précontractuelle
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Bonsoir à tous, (Merci à Waityc et Choupette63)
Enfin nous y voilà, les choses sérieuses ont commencé. Je tiens déjà à m'excuser si je ne poste pas sur la bonne section.
Alors voilà j'ai un projet de construction au départ dans le 78 et finalement faute de budget, dans le 28 secteur Maintenon qui reste quand même sur ma trajectoire (boulot pas loin de Montparnasse).
J'ai visité un terrain qui m'intéresse (en diffus) mais en zone inondable bleue, donc surélévation à prévoir.
Déjà 2 constructeurs rencontrés : le 1er nous a dit qu'il s'occupait de l'étude de sol qui est gratuite et pour le 2è, il nous a proposé de faire venir leur technicien sur le terrain qui fera un "carottage" afin de déterminer s'il y'a besoin de faire des adaptations particulières. Mais pour cela, il nous demande de signer une Convention d'étude gracieuse précontractuelle et d'après lui, ce document ne nous engage en rien.
Enfin mes questions : y'a t'il des personnes qui ont déjà signé ce document ou qui le connaissent ? et si oui, avez vous gardé le constructeur ? quelles en sont les conséquences ?
Par ailleurs, j'ai demandé au commercial s'il n'y avait pas besoin d'une étude de sol, il dit que ce sera au technicien d'en déterminer la nécessité et dans ce cas cela nous coûtera 1000 €. Pensez vous que le prix reste raisonnable?
Le carottage remplace t'il l'étude de sol ? ou complémentaire ?
Merci d'avance pour vos retours et désolée d'avoir été aussi longue..., i'm alone
Enfin nous y voilà, les choses sérieuses ont commencé. Je tiens déjà à m'excuser si je ne poste pas sur la bonne section.
Alors voilà j'ai un projet de construction au départ dans le 78 et finalement faute de budget, dans le 28 secteur Maintenon qui reste quand même sur ma trajectoire (boulot pas loin de Montparnasse).
J'ai visité un terrain qui m'intéresse (en diffus) mais en zone inondable bleue, donc surélévation à prévoir.
Déjà 2 constructeurs rencontrés : le 1er nous a dit qu'il s'occupait de l'étude de sol qui est gratuite et pour le 2è, il nous a proposé de faire venir leur technicien sur le terrain qui fera un "carottage" afin de déterminer s'il y'a besoin de faire des adaptations particulières. Mais pour cela, il nous demande de signer une Convention d'étude gracieuse précontractuelle et d'après lui, ce document ne nous engage en rien.
Enfin mes questions : y'a t'il des personnes qui ont déjà signé ce document ou qui le connaissent ? et si oui, avez vous gardé le constructeur ? quelles en sont les conséquences ?
Par ailleurs, j'ai demandé au commercial s'il n'y avait pas besoin d'une étude de sol, il dit que ce sera au technicien d'en déterminer la nécessité et dans ce cas cela nous coûtera 1000 €. Pensez vous que le prix reste raisonnable?
Le carottage remplace t'il l'étude de sol ? ou complémentaire ?
Merci d'avance pour vos retours et désolée d'avoir été aussi longue..., i'm alone
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Photolover
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.
67 096 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
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0 Membre ultra utileBonsoir
mon raisonnement, certainement basique mais j'assume :
- je sais que ma signature m'engage : sur un chèque, une autorisation de sortie pour mes enfants, un contrat de prêt, ma carte d'electeur, un contrat chez le notaire... bref, c'est ce que j'ai appris et ce doit être vrai puisque , lorsque quelqu'un est pris pour imitation de signature c'est condamnable pour faux et usage de faux.
à partir de là, signer un doc qui n'engage à rien... pourquoi le signer ?
ou demandez lui de signer -avec SA signature- ça devrait revenir au même nan ?
pour ce qui du technique :
sans autorisation du vendeur, aucune intervention n'est possible sur le terrain ;
un carottage pour déterminer.... :
si la méthode était connue, on la lirait régulièrement ;
si elle était valide, personne ne s'en priverait (en espérant économiser la G2avp) ;
bref pas besoin de carottage-quoi-que-ce-soit il FAUT faire une étude de sol, une vraie.
et dans la série "pas 2 en même temps mais elles se suivent de près", ne poursuivez pas avec ce
, si vous devez poser des questions pour vérifier chacune de ses affirmations, ça va être lourd (pas de problème pour nous : ici il y aura toujours quelqu'un pour vous répondre mais c'est pour vous).
bon courage pour la suite.
mon raisonnement, certainement basique mais j'assume :
- je sais que ma signature m'engage : sur un chèque, une autorisation de sortie pour mes enfants, un contrat de prêt, ma carte d'electeur, un contrat chez le notaire... bref, c'est ce que j'ai appris et ce doit être vrai puisque , lorsque quelqu'un est pris pour imitation de signature c'est condamnable pour faux et usage de faux.
à partir de là, signer un doc qui n'engage à rien... pourquoi le signer ?
ou demandez lui de signer -avec SA signature- ça devrait revenir au même nan ?
pour ce qui du technique :
sans autorisation du vendeur, aucune intervention n'est possible sur le terrain ;
un carottage pour déterminer.... :
si la méthode était connue, on la lirait régulièrement ;
si elle était valide, personne ne s'en priverait (en espérant économiser la G2avp) ;
bref pas besoin de carottage-quoi-que-ce-soit il FAUT faire une étude de sol, une vraie.
et dans la série "pas 2 en même temps mais elles se suivent de près", ne poursuivez pas avec ce
, si vous devez poser des questions pour vérifier chacune de ses affirmations, ça va être lourd (pas de problème pour nous : ici il y aura toujours quelqu'un pour vous répondre mais c'est pour vous).
bon courage pour la suite.
0 Membre ultra utile 0 Photolover 0 
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 ans. 0 Bonjour
c'est bon signe : soit certains cst ont retrouvé "la bonne voie" pour des contrats réglos...
soit ils ont signé eux-mêmes des documents pour tout et n'importe quoi et... se sont enfumés entre eux
"dans le doute, abstiens toi" ...
si je vous demande un chèque en blanc, vous me l'envoyez ?
et pourquoi "non" ?
ne le prenez pas mal mais bon sang scrongneugneu , vous rendez-vous compte que ce... commercial (je suppose) arrive à vous faire gober n'importe quoi avant même d'avoir signé pour une construction à xxx milliers d'€uros il risque de vous faire la même pour chaque poste de la construction, chaque ligne du contrat, de la notice et autres paperasses sera à vérifier AVANT DE SIGNER !!!! pour vous assurer qu'elle n'est pas en votre défaveur.
u les zigotos que vous semblez croiser, adhésion AAMOI serait la 1ère chose à faire.
ps : google donne d'autres lectures avec "ccmi convention d'étude gracieuse"
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-380473-sign[...]ure-convention-ccmi.php
Bon courage pour la suite.
c'est bon signe : soit certains cst ont retrouvé "la bonne voie" pour des contrats réglos...
soit ils ont signé eux-mêmes des documents pour tout et n'importe quoi et... se sont enfumés entre eux
"dans le doute, abstiens toi" ...
si je vous demande un chèque en blanc, vous me l'envoyez ?
et pourquoi "non" ?
ne le prenez pas mal mais bon sang scrongneugneu , vous rendez-vous compte que ce... commercial (je suppose) arrive à vous faire gober n'importe quoi avant même d'avoir signé pour une construction à xxx milliers d'€uros
il risque de vous faire la même pour chaque poste de la construction, chaque ligne du contrat, de la notice et autres paperasses sera à vérifier AVANT DE SIGNER !!!! pour vous assurer qu'elle n'est pas en votre défaveur.
u les zigotos que vous semblez croiser, adhésion AAMOI serait la 1ère chose à faire.
ps : google donne d'autres lectures avec "ccmi convention d'étude gracieuse"
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-380473-sign[...]ure-convention-ccmi.php
Bon courage pour la suite.
0 Membre ultra utile 0 0 En cache depuis le mardi 23 juin 2026 à 06h39
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