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Convention d'Etude Gracieuse Précontractuelle

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 167 fois
Rozita
Auteur du sujet

Picto recompense Photolover

Messages : Env. 40
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 26/04/2017 à 22h45
Convention d'Etude Gracieuse Précontractuelle
Bonsoir à tous, (Merci à Waityc et Choupette63)

Enfin nous y voilà, les choses sérieuses ont commencé. Je tiens déjà à m'excuser si je ne poste pas sur la bonne section.
Alors voilà j'ai un projet de construction au départ dans le 78 et finalement faute de budget, dans le 28 secteur Maintenon qui reste quand même sur ma trajectoire (boulot pas loin de  Montparnasse).
J'ai visité un terrain qui m'intéresse (en diffus) mais en zone inondable bleue, donc surélévation à prévoir.

Déjà 2 constructeurs rencontrés : le 1er nous a dit qu'il s'occupait de l'étude de sol qui est gratuite et pour le 2è, il nous a proposé de faire venir leur technicien sur le terrain qui fera un "carottage" afin de déterminer s'il y'a besoin de faire des adaptations particulières. Mais pour cela, il nous demande de signer une Convention d'étude gracieuse précontractuelle et d'après lui, ce document ne nous engage en rien.

Enfin mes questions : y'a t'il  des personnes qui ont déjà signé ce document ou qui le connaissent ? et si oui, avez vous gardé le constructeur ? quelles en sont les conséquences ?


Par ailleurs, j'ai demandé au commercial s'il n'y avait pas besoin d'une étude de sol, il dit que ce sera au technicien d'en déterminer la nécessité et dans ce cas cela nous coûtera 1000 €. Pensez vous que le prix reste raisonnable?

Le carottage remplace t'il l'étude de sol ? ou complémentaire ?


Merci d'avance pour vos retours et désolée d'avoir été aussi longue..., i'm alone
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 26/04/2017 à 23h01
Bonjour

Je n'ai jamais entendu parler d'un tel document... mais comme ça ça ne m'inspire rien de bon.

Pour savoir à quoi ça vous engage, vous avez intérêt à bien tout lire, y compris les petits caractères.

Par contre, ce type d'étude ne remplacera jamais une véritable étude de sol G2AVP (qui coûte 1200-1500€ en général). Pour en savoir plus, je vous invite à lire le sujet suivant : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-286096-pave[...]-points-techniques-.php

Et si vous parlez de constructeurs, c'est que vous envisagez de signer un CCMI. Et pour rappel, dans le cadre d'un CCMI c'est le constructeur qui doit payer l'étude de sol.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 26/04/2017 à 23h20
Re: Convention d'Etude Gracieuse Précontractuelle
Bonsoir

Rozita a écrit:...il nous demande de signer une Convention d'étude gracieuse précontractuelle et d'après lui, ce document ne nous engage en rien. ...


mon raisonnement, certainement basique mais j'assume :

- je sais que ma signature m'engage : sur un chèque, une autorisation de sortie pour mes enfants, un contrat de prêt, ma carte d'electeur, un contrat chez le notaire... bref, c'est ce que j'ai appris et ce doit être vrai puisque , lorsque quelqu'un est pris pour imitation de signature c'est condamnable pour faux et usage de faux.

à partir de là, signer un doc qui n'engage à rien... pourquoi le signer ?
ou demandez lui de signer -avec SA signature- ça devrait revenir au même nan ?

pour ce qui du technique :

Rozita a écrit:
il nous a proposé de faire venir leur technicien sur le terrain qui fera un "carottage" afin de déterminer s'il y'a besoin de faire des adaptations particulières.


sans autorisation du vendeur, aucune intervention n'est possible sur le terrain ;

un carottage pour déterminer.... :
si la méthode était connue, on la lirait régulièrement ;
si elle était valide, personne ne s'en priverait (en espérant économiser la G2avp) ;
bref pas besoin de carottage-quoi-que-ce-soit il FAUT faire une étude de sol, une vraie.

et dans la série "pas 2 en même temps mais elles se suivent de près", ne poursuivez pas avec ce , si vous devez poser des questions pour vérifier chacune de ses affirmations, ça va être lourd (pas de problème pour nous : ici il y aura toujours quelqu'un pour vous répondre mais c'est pour vous).

bon courage pour la suite.
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Rozita
Auteur du sujet

Picto recompense Photolover

Messages : Env. 40
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 27/04/2017 à 16h19
Bonjour,

Merci beaucoup pour vos retours.
Finalement, je vais continuer avec le constructeur qui me propose l'étude de sol gratuite et voir un autre constructeur histoire de pouvoir comparer les devis et prestations.
Je pourrais (le moment venu) signer le compromis avec les conditions suspensives suivantes :
- Résultat étude de sol n'imposant pas de structure particulière, ni de surcoût,
- Obtention du financement,
- Obtention du permis de construire...
Ai-je oublié quelque chose ?
Merci encore.
Bonne fin de journée.

Rozita
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