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Convention d'Etude Gracieuse Précontractuelle

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Photolover Env. 40 message Val De Marne
Bonsoir à tous, (Merci à Waityc et Choupette63)

Enfin nous y voilà, les choses sérieuses ont commencé. Je tiens déjà à m'excuser si je ne poste pas sur la bonne section.
Alors voilà j'ai un projet de construction au départ dans le 78 et finalement faute de budget, dans le 28 secteur Maintenon qui reste quand même sur ma trajectoire (boulot pas loin de  Montparnasse).
J'ai visité un terrain qui m'intéresse (en diffus) mais en zone inondable bleue, donc surélévation à prévoir.

Déjà 2 constructeurs rencontrés : le 1er nous a dit qu'il s'occupait de l'étude de sol qui est gratuite et pour le 2è, il nous a proposé de faire venir leur technicien sur le terrain qui fera un "carottage" afin de déterminer s'il y'a besoin de faire des adaptations particulières. Mais pour cela, il nous demande de signer une Convention d'étude gracieuse précontractuelle et d'après lui, ce document ne nous engage en rien.

Enfin mes questions : y'a t'il  des personnes qui ont déjà signé ce document ou qui le connaissent ? et si oui, avez vous gardé le constructeur ? quelles en sont les conséquences ?


Par ailleurs, j'ai demandé au commercial s'il n'y avait pas besoin d'une étude de sol, il dit que ce sera au technicien d'en déterminer la nécessité et dans ce cas cela nous coûtera 1000 €. Pensez vous que le prix reste raisonnable?

Le carottage remplace t'il l'étude de sol ? ou complémentaire ?


Merci d'avance pour vos retours et désolée d'avoir été aussi longue..., i'm alone
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 40
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 582 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Je n'ai jamais entendu parler d'un tel document... mais comme ça ça ne m'inspire rien de bon.

Pour savoir à quoi ça vous engage, vous avez intérêt à bien tout lire, y compris les petits caractères.

Par contre, ce type d'étude ne remplacera jamais une véritable étude de sol G2AVP (qui coûte 1200-1500€ en général). Pour en savoir plus, je vous invite à lire le sujet suivant : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-286096-pave[...]-points-techniques-.php

Et si vous parlez de constructeurs, c'est que vous envisagez de signer un CCMI. Et pour rappel, dans le cadre d'un CCMI c'est le constructeur qui doit payer l'étude de sol.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

Rozita a écrit:...il nous demande de signer une Convention d'étude gracieuse précontractuelle et d'après lui, ce document ne nous engage en rien. ...


mon raisonnement, certainement basique mais j'assume :

- je sais que ma signature m'engage : sur un chèque, une autorisation de sortie pour mes enfants, un contrat de prêt, ma carte d'electeur, un contrat chez le notaire... bref, c'est ce que j'ai appris et ce doit être vrai puisque , lorsque quelqu'un est pris pour imitation de signature c'est condamnable pour faux et usage de faux.

à partir de là, signer un doc qui n'engage à rien... pourquoi le signer ?
ou demandez lui de signer -avec SA signature- ça devrait revenir au même nan ?

pour ce qui du technique :

Rozita a écrit:
il nous a proposé de faire venir leur technicien sur le terrain qui fera un "carottage" afin de déterminer s'il y'a besoin de faire des adaptations particulières.


sans autorisation du vendeur, aucune intervention n'est possible sur le terrain ;

un carottage pour déterminer.... :
si la méthode était connue, on la lirait régulièrement ;
si elle était valide, personne ne s'en priverait (en espérant économiser la G2avp) ;
bref pas besoin de carottage-quoi-que-ce-soit il FAUT faire une étude de sol, une vraie.

et dans la série "pas 2 en même temps mais elles se suivent de près", ne poursuivez pas avec ce , si vous devez poser des questions pour vérifier chacune de ses affirmations, ça va être lourd (pas de problème pour nous : ici il y aura toujours quelqu'un pour vous répondre mais c'est pour vous).

bon courage pour la suite.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Photolover Env. 40 message Val De Marne
Bonjour,

Merci beaucoup pour vos retours.
Finalement, je vais continuer avec le constructeur qui me propose l'étude de sol gratuite et voir un autre constructeur histoire de pouvoir comparer les devis et prestations.
Je pourrais (le moment venu) signer le compromis avec les conditions suspensives suivantes :
- Résultat étude de sol n'imposant pas de structure particulière, ni de surcoût,
- Obtention du financement,
- Obtention du permis de construire...
Ai-je oublié quelque chose ?
Merci encore.
Bonne fin de journée.

Rozita
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 40
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Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour,
Je remonte ce sujet car je suis moi aussi face à cette convention d'étude gracieuse précontractuelle hors normalement il y a juste le contrat, le plan et la notice à signer.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 mois.
Messages : Env. 10
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Env. 10 message Pas De Calais
Est-ce que d'autres personnes ont eu ce document à signer, je ne trouve pas de trace de cela à part sur ce fil de discussion.
Je pense que c'est une bonne chose de faire une étude de sol, de toutes façons pas de construction sans étude G2, c'est la base mais je ne sais pas trop à quoi je suis engagé si je signe ça.
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Doutremer a écrit:Est-ce que d'autres personnes ont eu ce document à signer, je ne trouve pas de trace de cela à part sur ce fil de discussion...

c'est bon signe : soit certains cst ont retrouvé "la bonne voie" pour des contrats réglos...
soit ils ont signé eux-mêmes des documents pour tout et n'importe quoi et... se sont enfumés entre eux


Citation:
... mais je ne sais pas trop à quoi je suis engagé si je signe ça.

"dans le doute, abstiens toi" ...
si je vous demande un chèque en blanc, vous me l'envoyez ?    et pourquoi "non" ?

ne le prenez pas mal mais bon sang scrongneugneu , vous rendez-vous compte que ce... commercial (je suppose) arrive à vous faire gober n'importe quoi avant même d'avoir signé pour  une construction à xxx milliers d'€uros   il risque de vous faire la même pour chaque poste de la construction, chaque ligne du contrat, de la notice et autres paperasses sera à vérifier AVANT DE SIGNER !!!! pour vous assurer qu'elle n'est pas en votre défaveur.

u les zigotos que vous semblez croiser, adhésion AAMOI serait la 1ère chose à faire.

ps : google donne d'autres lectures avec "ccmi convention d'étude gracieuse"
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-380473-sign[...]ure-convention-ccmi.php

Bon courage pour la suite.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
Bonsoir,
Je rejoins tous le monde..

Un carrotage va permettre d'extraire, en petite quantité, du materiau provenant de votre sous sol.

A la vue de ce matériau, le technicien, de part son experience, va lui donner un nom, mais ca restera un élément subjectif.

Il est extrêmement difficile, de dire si oui ou non une etude G2 avp sera necessaire.

Le carrotage ne se substitut en aucun cas à un essai en laboratoire pour analyse granulométrique, et encore moins à des essais pénétromètriques ou pressiométriques qui seront nécessaires pour le calcul des fondations.

Si je peux me permettre, je vous dirai de faire attention à une G2 avp gratuite par le constructeur.
Vous n'aurez, je pense qu'un aperçu de l'étude.
Demandez à votre constructeur de prendre l'étude G2 avp à votre charge.
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
Messages : Env. 5000
De : Lourdes 65 (65)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour, merci pour vos réponses. Le constructeur n'est pas encore choisi à ce stade et je pense donc faire l'étude G2AVP à mes frais.
Messages : Env. 10
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