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Cuve de rétention d'eau pluviale imposée (terrain inondable?)

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 505 fois
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Env. 80 message Val D Oise
Bonjour,

Je me permets de reposer encore une question, nous avions donc en vu un terrain parmi d'autres, sauf qu'en téléphonant au maire, on apprend que l'on doit installer une cuve de rétention des eaux pluviales. Question au maire: le terrain est-il inondable? Gros blanc... puis hésitation du maire: euh non non très sincèrement il n'y a aucun risque d'inondation... vous êtes sur le point le plus haut du village... comme vous le voyez on met même en place des dispositifs pour le cheminement de l'eau (les fameuses cuves...)
C'est vrai que le champs à côté on l'a souvent vu inondé partiellement ces dernières années...Surtout a la fonte des neiges. Mais le champs est en contrebas (une certaine pente quand même) vis à vis de la sortie du village. Je suis allée vérifier sur le site geo gouv d'après eux le terrain n'a pas d'historique d'inondations ou autre. M'enfin je sais pas la réponse du maire ne me convainc pas. On est vraiment novice dans tout ca, c'est notre premier achat.

Le lotisseur lui me dit que ce ne sont pas des terrains inondables comme ce n'est pas précisé dans le règlement du lotissement "c'est que ça doit pas etre inondable"

Ma question: est ce qu'il est possible de demander ce genre d'installation sur un terrain non inondable?
Ensuite, comment je pourrais vérifier avec certitude que ce n'est pas un terrain inondable en ne passant pas par la mairie?

Merci!
Messages : Env. 80
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez sur la page devis vrd / fosse septique de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 60000 message
Consulter le "PPRI" le plan de prévention des risques inondation et risques naturels (tremblement de terre, rupture barrage, etc..)
En mairie. Préfecture ou sur internet (site de la préfecture)
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Le vendeur est obligé de vous remettre tous les documents mentionnant les risques de votre terrain.

Pour le compromis, il devra vous remettre la carte inondation, la carte avec les usines à risques à proximité,...

Si vous avez un doute important, demandez à votre notaire s'il peut avoir ses documents avant la signature du compromis.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Parfois, les maires imposent ces dispositifs, non pas pour des questions d'inondation, mais parce que les réseaux de la commune sont sous-dimensionnés.

Et donc, pour éviter les gros problèmes avec les EP en cas d'orage particulièrement, une rétention est demandée sur le terrain privé.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 80 message Val D Oise
Merci à vous deux vous répondez bien à mes interrogations !
Messages : Env. 80
Dept : Val D Oise
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Membre super utile Env. 4000 message Allier
+1 avec tournesol.
On nous impose un système de rétention des eaux de pluie et mon terrain n'est absolument pas inondable. Les mairies imposent de plus en plus cela
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Allier
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Tournesol a écrit:Parfois, les maires imposent ces dispositifs, non pas pour des questions d'inondation, mais parce que les réseaux de la commune sont sous-dimensionnés.

Et donc, pour éviter les gros problèmes avec les EP en cas d'orage particulièrement, une rétention est demandée sur le terrain privé.

Dans le cas présent il est tout de même curieux que lorsqu'on l'interroge le maire ne soit pas capable de donner cette réponse.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Yvelines (78) (78)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 80 message Val D Oise
J'ai trouvé le PPRI tout es ok. dans le PLU il est indiqué qu'en effet on doit mettre en place un dispositif ans autres precisions sur le type de dispositif. Le commercial du lotisseur m'a enfin trouvé l'annexe au règlement sur la gestion des eaux et il est imposé tranchées drainantes...donc on ne parle meme pas de cuves...

A votre avis qu'est ce qui prime? le PLU ou le reglement du lotissement si on veut opter pour autre chose que des tranchées?
Messages : Env. 80
Dept : Val D Oise
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Lara57 a écrit:J'ai trouvé le PPRI tout es ok. dans le PLU il est indiqué qu'en effet on doit mettre en place un dispositif ans autres precisions sur le type de dispositif. Le commercial du lotisseur m'a enfin trouvé l'annexe au règlement sur la gestion des eaux et il est imposé tranchées drainantes...donc on ne parle meme pas de cuves...

A votre avis qu'est ce qui prime? le PLU ou le reglement du lotissement si on veut opter pour autre chose que des tranchées?


Le réglement ne peut déroger au PLU; dans votre cas le reglement apporte un complement au PLU
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
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En cache depuis le samedi 16 mars 2024 à 23h42
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