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Questions sur notre contrat de construction

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 234 fois
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Loire Atlantique
Bonjour,

Nous avons signés en juillet dernier notre CCMI.
La construction se déroule bien pour l'instant et sommes à l'étape de la charpente.

En consultant notre contrat, je me pose deux questions :

1ère : dans la section TERRASSEMENT de notre CCMI, il est indiqué : "Les consommations d'eau et  d'électricité durant les travaux seront à la charge du maître de l'ouvrage."

-> il me semble que les consommations justement doivent êtres payées par le constructeur non ? (pour l'instant, aucune facture reçue)

2ème : les maçons ont (et je ne sais comment), foutu du béton partout autour de la maison ("surplus" de ciment j'imagine quand ils posés les parpaings). C'est au constructeur / maçon de "nétoyer" le terrain avant la livraison ? Même si le terrassement n'est pas compris dans notre CCMI ?

Merci
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour
findl a écrit:Bonjour,


La construction se déroule bien pour l'instant 

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Photographe Env. 60 message Eure
findl a écrit:Bonjour,

Nous avons signés en juillet dernier notre CCMI.
La construction se déroule bien pour l'instant et sommes à l'étape de la charpente.

En consultant notre contrat, je me pose deux questions :

1ère : dans la section TERRASSEMENT de notre CCMI, il est indiqué : "Les consommations d'eau et  d'électricité durant les travaux seront à la charge du maître de l'ouvrage."

-> il me semble que les consommations justement doivent êtres payées par le constructeur non ? (pour l'instant, aucune facture reçue)

2ème : les maçons ont (et je ne sais comment), foutu du béton partout autour de la maison ("surplus" de ciment j'imagine quand ils posés les parpaings). C'est au constructeur / maçon de "nétoyer" le terrain avant la livraison ? Même si le terrassement n'est pas compris dans notre CCMI ?

Merci

Bonjour,
Pour la consommation d’eau, ça dépend des constructeurs : certains remboursent l’eau utilisée pendant la construction quand vous recevez votre première facture et pour d’autre c’est à notre charge. Nous avons vu plusieurs constructeurs et on a remarqué cette différence. C’est le contrat du CCMI qui fait foi, en le signant, vous avez accepté que l’eau soit à votre charge. 
Bonne construction !
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Membre utile Env. 200 message Finistere
Bonjour,

Non. Les consommations de fluides/raccordement provisoire doivent être chiffrés dans le CCMI (chaque poste doit être détaillé), à défaut c'est considéré comme un TNC. Vous avez 5 années pour réclamer le remboursement de ces sommes à votre constructeur.

Pour le nettoyage : Votre constructeur doit vous rendre le terrain nettoyé. L'enfouissement est interdit sauf cas très particulier avec l'aval de la mairie. Idem pour les incinérations sur place.

Maxime
Notre récit : https://www.forumconstruire.com/recits/recit-39665.php
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Pour la consommation d'eau et d'électricité pendant la construction 

Voyez ce lien par exemple.

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-71192.php 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour
CorinneS a écrit:
Bonjour,
Pour la consommation d’eau, ça dépend des constructeurs : certains remboursent l’eau utilisée pendant la construction quand vous recevez votre première facture et pour d’autre c’est à notre charge. Nous avons vu plusieurs constructeurs et on a remarqué cette différence. C’est le contrat du CCMI qui fait foi, en le signant, vous avez accepté que l’eau soit à votre charge. 
Bonne construction !

Non, ceci est entièrement faux, attention de ne pas dire ce genre de chose sans en avoir la certitude .
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Photographe Env. 60 message Eure
plaquisteheureux a écrit:Bonjour
CorinneS a écrit:
Bonjour,
Pour la consommation d’eau, ça dépend des constructeurs : certains remboursent l’eau utilisée pendant la construction quand vous recevez votre première facture et pour d’autre c’est à notre charge. Nous avons vu plusieurs constructeurs et on a remarqué cette différence. C’est le contrat du CCMI qui fait foi, en le signant, vous avez accepté que l’eau soit à votre charge. 
Bonne construction !

Non, ceci est entièrement faux, attention de ne pas dire ce genre de chose sans en avoir la certitude .

Bonjour,
Désolée, je pensais vraiment être dans le vrai. Je fais construire actuellement (1ere fois pour moi) et le constructeur que j’ai choisi m’a dit que l’eau était à ma charge (pas l’électricité). Je vais regarder de plus près mon contrat du coup. Merci pour l’information 
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Membre ultra utile Env. 6000 message Courdimanche (95)
Bonjour,

Certains constructeurs n'hésitent pas à insérer des clauses abusives dans leur contrat.

Donc lire le contrat, c'est bien.
Le lire avant de signer, c'est même encore mieux.

Mais il faut surtout s'imprégner des règles qui régissent le CCMI, et qui sont d'ordre public.

Pour cela, adhésion à l'aamoi est vivement recommandée.



CorinneS a écrit:
plaquisteheureux a écrit:Bonjour
CorinneS a écrit:
Bonjour,
Pour la consommation d’eau, ça dépend des constructeurs : certains remboursent l’eau utilisée pendant la construction quand vous recevez votre première facture et pour d’autre c’est à notre charge. Nous avons vu plusieurs constructeurs et on a remarqué cette différence. C’est le contrat du CCMI qui fait foi, en le signant, vous avez accepté que l’eau soit à votre charge. 
Bonne construction !

Non, ceci est entièrement faux, attention de ne pas dire ce genre de chose sans en avoir la certitude .

Bonjour,
Désolée, je pensais vraiment être dans le vrai. Je fais construire actuellement (1ere fois pour moi) et le constructeur que j’ai choisi m’a dit que l’eau était à ma charge (pas l’électricité). Je vais regarder de plus près mon contrat du coup. Merci pour l’information 
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
https://bienvenuevigny.forumconstruire.com
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Loire Atlantique
Bonjour à tous et merci pour vos réponses

Pour l'eau, il existe une jurisprudence ; mais qu'en est-il pour le fait que le constructeur "doit" rendre le terrain propre (exempt de béton) ?
Je n'ai rien trouvé à ce sujet...

Merci à vous
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, y a-t-il une vue de votre maison finie sur votre pc ? Normalement, oui, y a-t-il des arbres dessus ? Une clôture ? Ou autre ? y a-t-il du béton ou autres déchets qui traîne ?
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Voilà, plaquisteheureux a bien répondu.

C'est juste les règles de l'art qu'il énonce.

Même si vous avez une jolie vue 3D commerciale avec marqué en tout petit "vue non contractuelle".

Mais certains artisans cochons les règles de l'art ils ne connaissent pas et laissent leurs bouteilles vides et leurs vieux emballage dans les remblais ou le vide sanitaire.

On le voit même dans des industries de pointe alors il ne faut s'étonner de rien.

A vous de mettre en réserve ce qui ne vous convient pas si ça n'est pas corrigé avant la réception officielle.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 1000 message Haute Garonne
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, y a-t-il une vue de votre maison finie sur votre pc ? Normalement, oui, y a-t-il des arbres dessus ? Une clôture ? Ou autre ? y a-t-il du béton ou autres déchets qui traîne ?


bonjour,
je sais que vous faites un peu d'ironie mais je tiens à préciser que l'insertion paysagère du PC n'a rien de contractuel   sait-on jamais
LaTeam, Architecte HMONP
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Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 400 message Isere
CorinneS a écrit:
plaquisteheureux a écrit:Bonjour
CorinneS a écrit:
Bonjour,
Pour la consommation d’eau, ça dépend des constructeurs : certains remboursent l’eau utilisée pendant la construction quand vous recevez votre première facture et pour d’autre c’est à notre charge. Nous avons vu plusieurs constructeurs et on a remarqué cette différence. C’est le contrat du CCMI qui fait foi, en le signant, vous avez accepté que l’eau soit à votre charge. 
Bonne construction !

Non, ceci est entièrement faux, attention de ne pas dire ce genre de chose sans en avoir la certitude .

Bonjour,
Désolée, je pensais vraiment être dans le vrai. Je fais construire actuellement (1ere fois pour moi) et le constructeur que j’ai choisi m’a dit que l’eau était à ma charge (pas l’électricité). Je vais regarder de plus près mon contrat du coup. Merci pour l’information 

Bonjour
Il est urgent d'adhérer à l'AAMOI car sinon votre constructeur va vous tondre bien gentiment.
Cdlt
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Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le vendredi 06 mars 2026 à 20h58
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