Financement Drain limite de propriété

Bonsoir,
Il n'y a aucun rapport entre les salissures d'un et un drain..
Les salissures sont en surface, le drain est en profondeur au pied des fondations.
Aucune relation.

Aucun article ni aucun code stipule l'obligation de la pose d'un drain.
Un drain est mis en place, en fonction de la nature du sol.

Il y a juste une étude de sol qui le préconise.

Qu'elle est la raison des salissures ?

Merci pour votre réponse.

Pour vous faire simple, cela fait presque 4 ans que nous sommes rentrés dans notre maison. Ce voisin s'en était pris dans un premier temps à notre terrassier au moment du terrassement car il mettait de la terre sur son mur de maison et son mur de clôture en limite de propriété. Depuis la terre s'est bien tassée. Nous avons fait en ce début d'année des travaux d'aménagement, avec un apport de terre sur une partie de terrain et un décaissement sur la partie qui donne sur le mur du voisin. Sa femme est venue nous voir le premier jour des travaux pour nous reparler de la terre sur leur mur et sur le fait que l'on doit mettre un drain. On lui a dit quz s'ils voulaient en mettre un cela ne nous posait pas de souci mais par contre nous ne paierons pas. Ils pouvaient de plus profiter des travaux pour le faire. Pas de nouvelles. Une fois les travaux finis, le mari est revenu à la charge, toujours pour ce foutu drain. Je l'ai envoyé bouler..
Selon le conciliateur, ils demanderaient à ce que l'on mette une allée de gravier pour que le mur ne soit pas sale. Sauf que nous ne voulons pas de gravier à cet endroit.
Autre détail : notre hauteur de terre arrive à la limite de la dalle et du début de mur de leur maison

C'est votre droit de ne pas vouloir de gravier sur votre terrain.
Et un drain pour ce cas présent est totalement inutile

Bonjour, et oui les joints des constructions en limite de terrain. Perso, je vous mets tous les deux dans le même sac (vous et votre voisin) quand on n'est pas capable de s'entendre entre voisins, on ne vit pas en lotissement.

Je vois rappelle que vous avec pas le droit de poser de la terre contre le mur de votre voisin.

Bonsoir,
Je demande juste des informations pour la réglementation. En rien je demande à être jugée

Bonjour,

Des photos aideraient à la bonne compréhension.

Je comprends de vos messages que vous avez mis en oeuvre de la terre contre
1) le mur de la maison de vos voisins
2) leur mur de clôture

C'est bien cela ?
Le cas échéant, le 2) n'est pas correct mais « pas très grave » selon la hauteur de terre ajoutée, par contre le 1) n'est pas DU TOUT normal.
On ne touche pas à aux constructions des autres, et encore moins en relevant le niveau du terrain contre une maison.
Par rapport à ce que j'ai compris de vos messages, vos voisins sont pour l'instant très patients.
Vous n'av(i)ez pas forcément conscience d'être en tort mais à vous lire, ça me semble évident !...

Bonjour à tous, 

Suite à une convocation à une conciliation à l'initiative de notre voisin, j'aimerais savoir s'il existe des articles ou code qui mentionneraient les droits
/obligation concernant la pose d'un drain.
Notre voisin nous demande de poser un drain sur notre terrain pour protéger son mur mitoyen. Et tout ça à nos frais. Il estime que notre terre salit son mur. 

Je vous remercie par avance de vos réponses. 

Cordialement 

Lichar44 a écrit:

Bonjour,

Des photos aideraient à la bonne compréhension.

Je comprends de vos messages que vous avez mis en oeuvre de la terre contre
1) le mur de la maison de vos voisins
2) leur mur de clôture

C'est bien cela ?
Le cas échéant, le 2) n'est pas correct mais « pas très grave » selon la hauteur de terre ajoutée, par contre le 1) n'est pas DU TOUT normal.
On ne touche pas à aux constructions des autres, et encore moins en relevant le niveau du terrain contre une maison.
Par rapport à ce que j'ai compris de vos messages, vos voisins sont pour l'instant très patients.
Vous n'av(i)ez pas forcément conscience d'être en tort mais à vous lire, ça me semble évident !...

Bonjour, 
Merci pour votre réponse. Je viens de poster deux photos pour peut-être, effectivement, mieux comprendre. A savoir que nous habitons une impasse qui est pentue. La pente est descendante de ma maison vers celle du voisin. Raison pour laquelle la maison voisine peut paraître plus basse. 
Cordialement 

sonia r a écrit:

Merci pour votre réponse.

Pour vous faire simple, cela fait presque 4 ans que nous sommes rentrés dans notre maison. Ce voisin s'en était pris dans un premier temps à notre terrassier au moment du terrassement car il avait peur que l'on mette de la terre sur son mur de maison et son mur de clôture en limite de propriété.
Nous avons fait en ce début d'année des travaux d'aménagement, avec un apport de terre sur une partie de terrain et un décaissement sur la partie qui donne sur le mur du voisin. Justement pour ne pas relever le niveau de terre de leur côté.
Sa femme est venue nous voir le premier jour des travaux pour nous reparler de la terre sur leur mur et sur le fait que l'on doit mettre un drain. On lui a dit que s'ils voulaient en mettre un cela ne nous posait pas de souci mais par contre nous ne paierons pas. Ils pouvaient de plus profiter des travaux pour le faire. Pas de nouvelles. Une fois les travaux finis, le mari est revenu à la charge, toujours pour ce foutu drain.

Selon le conciliateur, ils demanderaient à ce que l'on mette une allée de gravier pour que le mur ne soit pas sale. Sauf que nous ne voulons pas de gravier à cet endroit.

Bonjour, votre voisin est stupide de faire construire une maison en limite de terrain. Par contre j'aimerais bien savoir où est exactement cette limite ! Car il est possible que ces tuiles dépassent chez vous.
La présence de terre à cet endroit salit son mur, mais les écoulements de ses eaux de pluie n'arrangent rien. Trouver un arrangement à l'amiable quitte à partager les frais, car vous n'avez pas le droit de mettre de la terre contre son mur, et il n'a pas le droit de le voir. (sans passer chez vous) 

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour, votre voisin est stupide de faire construire une maison en limite de terrain. Par contre j'aimerais bien savoir où est exactement cette limite ! Car il est possible que ces tuiles dépassent chez vous.
La présence de terre à cet endroit salit son mur, mais les écoulements de ses eaux de pluie n'arrangent rien. Trouver un arrangement à l'amiable quitte à partager les frais, car vous n'avez pas le droit de mettre de la terre contre son mur, et il n'a pas le droit de le voir. (sans passer chez vous) 

Bonjour, 
Si je vous comprends bien, à partir du moment que les voisins ont une maison en limite de propriété, nous sommes dans l'obligation de mettre du gravier, ou quelque chose dans ce genre, le long de leur mur ? Même si, dans notre cas, la terre est au plus bas (elle arrive à la hauteur de leur dalle de maison). 
Merci 

Bonjour,
Aucune obligation de mettre du gravier si vous ne le souhaitez pas.
Un drain sera totalement inefficace.

Élément que l'on decouvre, votre parcelle se situe sur un fonds supérieur.

Il y aurait à la limite une interprétation au sens de l'article 640 du code civil concernant les eaux de ruissellement.
Il faudrait vous rapprocher d'un juriste ou avocat.

Bonjour
sonia r 

Ce n’est pas comme si vous vous aviez une rehausse de votre terrain qui trempe son mur, si ? Il n’est pas nécessaire se déchirer pour ça.

L’objet du litige sur le mur en limite ne semble qu’un problème de salissures, que je suppose, du aux éclaboussures de la pluie sur la terre.
Certes, il faut nettoyer.

Une fois en herbe, cela ne salit pas.

Si vous deviez proposer une autre solution, à moindre coût, je vous suggèrerais d’installer une bande de Delta MS (membrane alvéolaire) affleurante, et ce sur une profondeur de 15 cm environ, pas plus.
Je l’ai fait chez moi pour le mur d’un voisin en limite (photo).

Et +1 pour ddm : Il construit en limite, il bloque les eaux pluviales, il doit en assumer les conséquences. Vous n’avez absolument pas l’obligation de créer une bande de gravillons.

Bonne journée, et biz au voisin.

mimosa4 a écrit:

Bonjour
sonia r 

Ce n’est pas comme si vous vous aviez une rehausse de votre terrain qui trempe son mur, si ? Il n’est pas nécessaire se déchirer pour ça.

L’objet du litige sur le mur en limite ne semble qu’un problème de salissures, que je suppose, du aux éclaboussures de la pluie sur la terre.
Certes, il faut nettoyer.

Une fois en herbe, cela ne salit pas.

Si vous deviez proposer une autre solution, à moindre coût, je vous suggèrerais d’installer une bande de Delta MS (membrane alvéolaire) affleurante, et ce sur une profondeur de 15 cm environ, pas plus.
Je l’ai fait chez moi pour le mur d’un voisin en limite (photo).

Et +1 pour ddm : Il construit en limite, il bloque les eaux pluviales, il doit en assumer les conséquences. Vous n’avez absolument pas l’obligation de créer une bande de gravillons.

Bonne journée, et biz au voisin.

Bonjour, 

Merci pour votre retour. Je suis bien d'accord avec vous sur le fait que cette conciliation est d'une certaine futilité. On leur a proposé qu'il  mettent  un drain ( à leur charge) pendant la réalisation des travaux, mais non, ils ont attendu que les travaux soient terminés pour venir se plaindre. Qd on est face à des gens têtus le dialogue est impossible.
Nous avions projet de demander justement l'autorisation de passer le karcher sur leurs murs étant donné que nous allons le faire sur notre maison. Vu les circonstances nous allons attendre le rdv pour cette proposition ! 

sonia r a écrit:

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour, votre voisin est stupide de faire construire une maison en limite de terrain. Par contre j'aimerais bien savoir où est exactement cette limite ! Car il est possible que ces tuiles dépassent chez vous.
La présence de terre à cet endroit salit son mur, mais les écoulements de ses eaux de pluie n'arrangent rien. Trouver un arrangement à l'amiable quitte à partager les frais, car vous n'avez pas le droit de mettre de la terre contre son mur, et il n'a pas le droit de le voir. (sans passer chez vous) 

Bonjour, 
Si je vous comprends bien, à partir du moment que les voisins ont une maison en limite de propriété, nous sommes dans l'obligation de mettre du gravier, ou quelque chose dans ce genre, le long de leur mur ? Même si, dans notre cas, la terre est au plus bas (elle arrive à la hauteur de leur dalle de maison). 
Merci 

A quel moment j'ai dit cela ? 

plaquisteheureux a écrit:

sonia r a écrit:

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour, votre voisin est stupide de faire construire une maison en limite de terrain. Par contre j'aimerais bien savoir où est exactement cette limite ! Car il est possible que ces tuiles dépassent chez vous.
La présence de terre à cet endroit salit son mur, mais les écoulements de ses eaux de pluie n'arrangent rien. Trouver un arrangement à l'amiable quitte à partager les frais, car vous n'avez pas le droit de mettre de la terre contre son mur, et il n'a pas le droit de le voir. (sans passer chez vous) 

Bonjour, 
Si je vous comprends bien, à partir du moment que les voisins ont une maison en limite de propriété, nous sommes dans l'obligation de mettre du gravier, ou quelque chose dans ce genre, le long de leur mur ? Même si, dans notre cas, la terre est au plus bas (elle arrive à la hauteur de leur dalle de maison). 
Merci 

A quel moment j'ai dit cela ? 

Vous avez noté ' vous n' avez pas le droit de mettre de la terre contre son mur'. J'ai peut être mal compris ce que vous souhaitiez dire ? 

sonia r a écrit:

Nous avions projet de demander justement l'autorisation de passer le karcher sur leurs murs étant donné que nous allons le faire sur notre maison. Vu les circonstances nous allons attendre le rdv pour cette proposition ! 

surtout pas
ne touchez pas à ce mur, ni de près ni de loin, ni aujourd’hui ni plus tard !

Citation:

Notre voisin nous demande de poser un drain sur notre terrain pour protéger son mur mitoyen.

employez les bons termes cela vous facilitera la suite des démarches et évitera les quiproquo :
mur mitoyen = érigé à cheval sur la limite de propriété, il appartient aux 2.

Si j'ai compris,  sa maison est en limite de propriété ?
tout le jardin jusqu’à ses murs (clôture et maison) est à vous ?

si oui... rien ne doit dépasser chez vous, ni la toiture, ni les fondations...

Celui qui créé la pente doit gérer et en assumer les conséquences.

***** a écrit:

sonia r a écrit:

Nous avions projet de demander justement l'autorisation de passer le karcher sur leurs murs étant donné que nous allons le faire sur notre maison. Vu les circonstances nous allons attendre le rdv pour cette proposition ! 

surtout pas
ne touchez pas à ce mur, ni de près ni de loin, ni aujourd’hui ni plus tard !

Citation:

Notre voisin nous demande de poser un drain sur notre terrain pour protéger son mur mitoyen.

employez les bons termes cela vous facilitera la suite des démarches et évitera les quiproquo :
mur mitoyen = érigé à cheval sur la limite de propriété, il appartient aux 2.

Si j'ai compris,  sa maison est en limite de propriété ?
tout le jardin jusqu’à ses murs (clôture et maison) est à vous ?

si oui... rien ne doit dépasser chez vous, ni la toiture, ni les fondations...

Celui qui créé la pente doit gérer et en assumer les conséquences.

Bonjour, 
Merci pour votre retour. 

Effectivement j'ai fait une erreur : il s'agit d'un mur en limite de propriété !
Tout le jardin jusqu'à ses murs m'appartient. 
La pente est une pente naturelle du au terrain. Toute notre impasse est pentue.
Nous avons décaissé la terre justement pour atténuer cette pente. Elle est très douce. Il y a donc potentiellement très peu de ruissellement d'eau qui pourrait aller sur son mur. A moins d'un gros déluge bien évidemment ! 
Si on regarde les tuiles en bordure de pignon de leur maison, elles débordent clairement de mon côté, si je peux dire. 
Quant aux fondations, il faudrait creuser pour s'en rendre compte. Mais nous ne souhaitons pas en arriver là... 

sonia r as-tu ajouté de la terre plus haut que le terrain naturel au niveau de son mur ?

Manu-d.en-haut a écrit:

sonia r as-tu ajouté de la terre plus haut que le terrain naturel au niveau de son mur ?

Bonjour, 

Merci pour ce retour 
Non aucun ajout de terre de ce côté. Pendant les travaux extérieur de février, la terre a été décaissée donc remuée sur la partie entre ma maison et les murs limite de propriété du voisin. Elle était un peu plus haute qu'avant les travaux mais grand max de 10 cm sincèrement. On a justement fait attention à ça étant donné que l'on savait qu'il viendrait surveiller et nous chercher des problèmes.
Depuis la terre s'est bien tassée et est revenue au niveau d'avant les travaux. Et nous avons semée il y a environ 1 mois du gazon donc une fois poussée cette partie sera propre et entretenue. 

sonia r a écrit:

Si on regarde les tuiles en bordure de pignon de leur maison, elles débordent clairement de mon côté, si je peux dire. 
Quant aux fondations, il faudrait creuser pour s'en rendre compte. Mais nous ne souhaitons pas en arriver là... 

non bien sur, mais en cas de besoin, ça peut donner une piste, un début de "conversation" pour les détendre