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Quels sont les repères valides pour un bornage en bonne et due forme ?

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 211 fois
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Env. 10 message Ardeche
Bonjour, 

Nous faisons l'acquisition d'un terrain.
Le bornage a été effectué par un cabinet de géomètres experts.
Il y a des piquets pour identifier les points de repères. Mais aussi un arbre et un vieux pilier de portail, portail qui appartient au voisin. 
Nous voulons contester ce bornage car il nous semble hasardeux de fixer nos limites de propriété avec des repères susceptibles d'évoluer dans le temps. Quid aussi de l'entretien de ces points de repère qui sont par destination mitoyens : si le proprio d'à côté veut refaire son portail à neuf, suis-je redevable de la moitié du coût du pilier ? Si je veux couper l'arbre, mon voisin peut-il s'y opposer ?
Bref, je voudrais savoir si le cabinet de géomètres par lequel sont passés les proprios/vendeurs ne se seraient pas montré un peu complaisants en désignant des bornes "à l'arrache" plutôt qu'avec des éléments normés tels que les bornes carrées rouges estampillées OGE.
Un géomètre par ici pour éclairer ma lanterne ? Merci beaucoup 😘
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Vous avez consulté le plan et le procès-verbal de bornage signé de l'ensemble des parties ?
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Env. 10 message Ardeche
salade bio a écrit:Bonjour,

Vous avez consulté le plan et le procès-verbal de bornage signé de l'ensemble des parties ?


Merci pour votre message rapide. 

Alors, il s'agit d'un terrain vendu en indivision. Il est découpé en 3 lots. Nous en achetons 1, les vendeurs se gardent les deux autres pour leurs propres constructions. Il n'y a donc que les proprios qui ont signé le procès verbal, que nous n'avons pas eu d'ailleurs. 

Sur le plan, l'arbre et le pilier sont clairement visibles et clairement identifiés comme points de repères... Mais est-ce conforme ? 
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Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Oui
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Membre utile Env. 400 message Isere
Bonjour,

il vaut mieux un arbre qu'une borne plantée en retrait qui disparaitra au moment ou vous voudrez ériger une clôture.

il vaut mieux un bon angle de pilier de portail ou de clôture qu'une mauvaise borne recouverte par du béton sous le pilier de clôture.

Un bornage en bonne et due forme veut dire se mettre d'accord sur les limites. La matérialisation de celles-ci ne rentre pas en compte et la pose d'une "borne OGE" n'est pas obligatoire.

D'expérience, les bornes nouvellement posées disparaissent beaucoup plus vite dans le temps que des anciennes ou des angles de mur et de cloture etc....

Bonne journée
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
licence4_06 a écrit:D'expérience, les bornes nouvellement posées disparaissent beaucoup plus vite dans le temps que des anciennes ou des angles de mur et de cloture etc....

J'ai déjà vu des plans de géomètres un peu anciens (avant 1990) ou les "bornes" étaient nommés: cailloux ou pierre.

Va retrouver ça 20 ans après...
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Oui, mon terrain est "borné" comme ça.

En fait, administrativement et réglementairement il n'est pas "borné".

Mais les anciens mettaient des bornes reconnaissables : une pierre pointue enterrée, avec éventuellement une pierre plate verticale de chaque côté, le tout enterré de 10/15 centimètres.

J'en ai trouvé une au coin de mon terrain.
A un autre endroit, le proprio du terrain voisin m'a assuré qu'il y en avait une aussi, mais je ne l'ai pas encore trouvée.
Par sécurité, j'ai mis mon piquet de limite à 10 centimètres en retrait de l'endroit que j'ai déterminé en "implantant le cadastre" avec un appareil de topographie (calé sur d'autres points plus ou moins sûrs tels que d'autres bornes "modernes").

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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Manu-d.en-haut a écrit:Oui, mon terrain est "borné" comme ça.

En fait, administrativement et réglementairement il n'est pas "borné".

Mais les anciens mettaient des bornes reconnaissables : une pierre pointue enterrée, avec éventuellement une pierre plate verticale de chaque côté, le tout enterré de 10/15 centimètres.

J'en ai trouvé une au coin de mon terrain (peinte en rouge d'ailleurs). A un autre endroit, le proprio du terrain voisin m'a assuré qu'il y en avait une aussi, mais je ne l'ai pas encore trouvée.
Par sécurité, j'ai mis mon piquet de limite à 10 centimètres en retrait de l'endroit que j'ai déterminé en "implantant le cadastre" avec un appareil de topographie (calé sur d'autres points plus ou moins sûrs tels que d'autres bornes "modernes").

J'ai déjà du implanté un bâtiment à la station semi-automatique à l'époque, avec des bornes en pierre et un prospect avec une ligne SNCF.
Autant te dire, que j'ai mis une sacrée marge de sécurité en plus de la distance minimale le long de la voie SNCF.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Membre utile Env. 400 message Isere
Richard45 a écrit:
licence4_06 a écrit:D'expérience, les bornes nouvellement posées disparaissent beaucoup plus vite dans le temps que des anciennes ou des angles de mur et de cloture etc....

J'ai déjà vu des plans de géomètres un peu anciens (avant 1990) ou les "bornes" étaient nommés: cailloux ou pierre.

Va retrouver ça 20 ans après...


Très facile !!! je le fais tous les jours !!
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Membre utile Env. 400 message Isere
Manu-d.en-haut a écrit:Oui, mon terrain est "borné" comme ça.

En fait, administrativement et réglementairement il n'est pas "borné".

Mais les anciens mettaient des bornes reconnaissables : une pierre pointue enterrée, avec éventuellement une pierre plate verticale de chaque côté, le tout enterré de 10/15 centimètres.

J'en ai trouvé une au coin de mon terrain.
A un autre endroit, le proprio du terrain voisin m'a assuré qu'il y en avait une aussi, mais je ne l'ai pas encore trouvée.
Par sécurité, j'ai mis mon piquet de limite à 10 centimètres en retrait de l'endroit que j'ai déterminé en "implantant le cadastre" avec un appareil de topographie (calé sur d'autres points plus ou moins sûrs tels que d'autres bornes "modernes").

Une borne "à l'ancienne"


Tout à fait, dans chaque région les anciens avaient leurs habitudes et très souvent on retrouve ces anciens signes de limites !!
Bien plus que les bornes modernes !
Bornes en pierre, bornes en granit, bigues de vignes etc....
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Oui mais là, rien n'est visible. Les "vieux" savent où elle sont, et on peut les retrouver en creusant, même si c'est au milieu d'un champs fauché.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
Baroucha a écrit:Bonjour, 

Nous faisons l'acquisition d'un terrain.
Le bornage a été effectué par un cabinet de géomètres experts.
Il y a des piquets pour identifier les points de repères. Mais aussi un arbre et un vieux pilier de portail, portail qui appartient au voisin. 
Nous voulons contester ce bornage car il nous semble hasardeux de fixer nos limites de propriété avec des repères susceptibles d'évoluer dans le temps. Quid aussi de l'entretien de ces points de repère qui sont par destination mitoyens : si le proprio d'à côté veut refaire son portail à neuf, suis-je redevable de la moitié du coût du pilier ? Si je veux couper l'arbre, mon voisin peut-il s'y opposer ?
Bref, je voudrais savoir si le cabinet de géomètres par lequel sont passés les proprios/vendeurs ne se seraient pas montré un peu complaisants en désignant des bornes "à l'arrache" plutôt qu'avec des éléments normés tels que les bornes carrées rouges estampillées OGE.
Un géomètre par ici pour éclairer ma lanterne ? Merci beaucoup 😘


Pour répondre, il est important de s'entendre sur le mot "repère". Un plan serait bienvenu pour situer!
  - Autant un piquet (et non une borne) posé par le géomètre -faisant l'économie de la pose d'une borne facturée-, ou l'angle d'une construction, constituent des "repères" valides (légaux), 
  - Autant un arbre ne peut avoir la même "force" légale. Là encore j'en parle d'expérience... de Cour de Cass.
  - Vous achetez le terrain; avez-vous votre propre notaire? Car ce n'est pas le forum qui au final va valider la surface, les limites.
  - Pour être opposable, le plan de bornage doit être enregistré au service de la publicité foncière. C'est le travail de votre notaire d'en vérifier l'existence et ... le contenu.
  - Pour le type de borne pouvant exister, les propriétaires d'anciennes parcelles de bois savent très bien qu'à l'époque, c'étaient de grosses pierres, de toutes formes dont seule une petite partie émerge.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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