A partir de quelle distance n'est-on plus en limite séparative?

Bonsoir,
Il me semble que 5 cm est considéré pour ne pas être en limite séparative.
Sinon le PLU fournirait des infos plus détaillés.

Pour la mise en oeuvre d'ouvrage de soutènement, ça ne fait pas n'importe comment.
Connaissances mécanique du sol, calcul de stabilité et bureau d'étude structure pour les armatures metaliques.

Je ne veux pas trop m'avancer mais je pense qu'un huissier pour constater, le maire aussi, un expert également.

(zut j'ai perdu ma réponse).

5cm c'est quand même un peu [en] limite ! La preuve, je pense que si on doit implanter un bâtiment EN LIMITE, personne ne dira rien s'il est reculé de 5cm par rapport à la limite.
Il faudrait échanger avec l'urbanisme pour voir ce qu'ils en pensent, peut-être contester la déclaration de travaux (ou du moins les travaux réalisés). Vous avez échangé avec votre voisin ? Vos doutes sur le respect des règles de l'urbanisme, la solidité du mur (et potentiellement la mise en danger de la vie d'autrui) ?

Pour la dangerosité du mur, notamment lié à sa réalisation, vous êtes en contrebas de ce mur ? Si oui, 1m50, c'est vraiment pas rien :/
Vous avez la possibilité éventuelle de faire passer un expert (judiciaire de préférence), à vos frais (voir avec votre protection juridique s'ils peuvent prendre en charge), et s'il dit que le mur est dangereux utiliser ça pour demander à votre voisin de se mettre en conformité.
Il est possible que l'expert prononce un arrêté de péril, et dans ce cas bah ... je ne sais pas. Faudra pas approcher du mur.

Bonjour, votre histoire et pas très claire, ce mur, il soutient quel terrain ? Pourquoi cela pourrait t'il être votre problème ?

que se passera-t-il s'il ne fait pas ce mur ?

Bonjour, et merci pour vos réponses.
Je vais tenter d'être plus clair. Mon voisin réalise un mur de soutènement sur son terrain à 5cm de la limite séparative avec le mien. Je suis en contre-bas, le terrain naturel est en pente de 6% (il est plus haut et moi plus bas).

Il réalise ce mur afin d'aplanir son terrain avec du remblais. S'il ne fait pas ce mur, il y aura un talus avec une pente plus prononcée pour partir de sa partie de jardin déjà rehaussée avec le remblais jusqu'au terrain naturel chez moi.

Ce n'est pas le fait d'avoir un mur qui me dérange, c'est la manière dont il a été construit et qui pose des problèmes de sécurité. J'ai fait une photo de la semelle, il manque de la largeur. Aucune armature ne sort verticalement de la semelle. Est-ce normal?

Merci!

Je maintiens mon commentaire, rien de plus à dire.

Re-bonjour,
en ce qui concerne le recours, la mairie m'a dit que le maire ne s'est pas opposé au DP car la "limite séparative" est sujette à interprétation et que le voisin a stipulé "à 5cm de la limite séparative". Donc selon la personne, ce n'est plus la limite. Je préfère ainsi ne pas faire de recours, et plutôt faire venir un expert comme cela a été proposé.

Par contre, on est d'accord pour dire que la semelle sur la photo n'est pas conforme?

merci!

Bah faut voir ce que dis la note de calcul, je n'en sais rien je ne suis pas expert. Si la semelle part de plusieurs dizaines de centimètres sous le remblai, donc le remblai maintient le mur, ça peut passer.

Mais si 1m50 de retenue de terres, utilisation de parpaings et pas un mur banché (rien que le bloc à bancher c'est déjà un sujet très sensible, aucun n'a d'Avis Technique pour du soutènement), pas de liaison entre la semelle et le mur (la poussée va être énorme), bof. Si en plus il n'y a pas de drainage en pied de mur, de barbacanes, donc d'évacuation de l'eau contre le mur ... je vous recommande de ne pas rester à proximité (et attention aux enfants et animaux). Rien qu'un mur de 70cm de haut ça peut tuer, et quand ça rompt, c'est d'un seul coup, sans prévenir.


S'il ne met pas la terre contre le mur, pour un mur de clôture, ça devrait tenir.

Bonjour.

Et le PLU autorise un tel remblaiement ?

Souvent les mouvements de terre sont limités dans les PLU.

nom de zeus.....

Bonjour,
Vous lui avez demandé si il est passé par un bureau d'étude ?

Continuez à prendre des photos, ce pourra très certainement vous servir.

Bonjour,

Prendre des photos certifiées, ça peut être utile aussi (type "Certiphoto" ou similaire).

Bonjour,

Crucifalg a écrit:

...
Par contre, on est d'accord pour dire que la semelle sur la photo n'est pas conforme?

merci!

OUI !

Citation:

...
- semelle à peine plus large que les parpaings (5 cm tout au plus sous la terre)
- pas de ferraillage vertical sortant de la semelle pour solidariser mur et semelle.
J'estime qu'il y a de réels problèmes de sécurité...

un mur "posé" là dessus (votre photo plus haut) ne soutiendra RIEN.

Bonjour, effectivement cette semelle et mal faite. Ce mur va être chez lui, à ça charge, si celui-ci tombe ou fissure, ce sera son problème, vous pouvez éventuellement gentiment et innocemment lui demander s'il ne devrait pas y avoir un ferraillage qui sorte de ce mur. Essayer de ne pas passer pour l'emmerdeur de service, cela laisse des traces, et il n'est pas de votre intérêt de se fâcher avec votre voisin.

Bonjour.
Il me semble que quand sa propre sécurité et celle de sa famille est en jeu on ait le droit d'être l'emmerdeur de service.

Après vu comme c'est fait, ça devrait peut-être tomber lors du remblaiement. Si c'est juste le mortier qui doit tenir la poussée avec son pouvoir de collage ...