Menu utilisateur
Menu

Autorité ... mairie ou DDE ??

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 4.726 fois
lucille
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 12 ans
Le 28/08/2007 à 10h50
autorité ... mairie ou DDE ??
j'aimerai savoir quelle est l'autorité qui prime pour l'obtention d'un permis de construire : la mairie ou la DDE ??
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
jeanlou

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 4000
De : Eure (normandie) (27)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 28/08/2007 à 11h05
Normallement, la mairie vérifie et donne l'accord, la DDE revérifie et valide le PC et la mairie ratifie...
Les 2 peuvent bloquer...
0
Maison Extraco (Eure 27)-
Début 17 avril 2015 -Fin 17 avril 2016
S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de http://construiremaisonextraco.blogspot.fr/
Partager
Eul Goret

Messages : Env. 1000
De : Mérobert (91)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 28/08/2007 à 11h17
C'est la mairie qui décide.
Elle peut tout à fait aller à l'encontre de la DDE. Mais c'est très rare. Et il faut que ce soit sacremmemt justifié!!!!
0
une p'tite porcherie au fond du jardin et je suis heureux.

Mon post
Partager
Alex36

Messages : Env. 500
Dept : Indre
Ancienneté : + de 13 ans
Le 30/08/2007 à 22h37
salut

oui le maire peut forcer les decisions de la dde ET de l architecte des batiment de france si non covisibilite

notre cas ou le maire a forcer des velux en facade,contre abf et dde,merci a lui
0
Pret CA OK le 08/11/2k6
Permis Ok le 23/11/2k6
signature terrain le 19/12/2k6
M.A.P 2 le 07/02/2k7

debut de construction: 20 juillet 2k7
remise des clef: 26/12/07
model plenitude de phenix, Chateauroux 36
sdb 1ok/cuisine ok/sdb2 en ccours
Partager
lucille
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 12 ans
Le 14/09/2007 à 15h44
permis illégal
après consulation de mes voisins qui ne voient rien à redire au fait que je construise en limite de propriété , et de la mairie qui semble asez ouverte , j'ai contacté la dde qui m'à répondu que même si la mairie acceptait mon permis , ce serait un permis illégal !! vrai ou faux ??
0
Partager
karlito31

Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 14/09/2007 à 15h53
Quelle règle violes-tu pour que la DDE soit contre ?
0
Cordialement,

Karlito.
Partager
lucille
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 12 ans
Le 14/09/2007 à 16h23
hé bien , je n'en sais rien , sauf le plan d'occupation du sol qui spécifie 2.50 ou 8 m de la limite dans la zone ou j'habite , s'il y a un juriste dans la salle ?????? Sad
0
Partager
karlito31

Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 14/09/2007 à 16h25
Ben voilà, tu enfreins le POS qui n'autorise pas de se mettre en limite (c'est surprenant qd même).

Même si le maire te l'accepte, effectivement s'il y a plainte un tribunal pour juger le permis illégal et faire démolir la maison ...
0
Cordialement,

Karlito.
Partager
zeoc

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 2000
De : Neoules (83)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 14/09/2007 à 16h31
lucille a écrit: le plan d'occupation du sol qui spécifie 2.50 ou 8 m de la limite dans la zone ou j'habite


2,50 ou 8m ??? ca veut rien dire...soit c'est 8m soit c'est 2,5.
donnes le texte exact du POS...
0
Partager
lucille
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 12 ans
Le 14/09/2007 à 17h11
2.5 sans fenêtres .. 8 m avec
mais là n'est plus vraiment le problême , le problême est de savoir pourquoi , si les voisins sont ok , si la mairie l'est aussi , et si la dde s'incline , pourquoi mon permis serait illégal ??
0
Partager
zeoc

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 2000
De : Neoules (83)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 14/09/2007 à 17h22
ok pour les 2,50. (je pouvais pas deviner non plus...)
mais si le pos n'autorise pas en limite le maire peut pas passer outre sans changer le pos (à moins qu'il existe des systèmes de dérogations???)

si quelqu'un s'avise plus tard que ca le dérange Mad ca serait bête de d'avoir à démolir.
0
Partager
oche

Messages : Env. 90
De : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans
Le 14/09/2007 à 18h53
Salut,

lucille a écrit:
le problême est de savoir pourquoi , si les voisins sont ok , si la mairie l'est aussi , et si la dde s'incline , pourquoi mon permis serait illégal ??




Les communes dotées d'un PLU prennent automatiquement la compétence en matière d'urbanisme, les autorisations d'urbanisme sont délivrées par le Maire au nom de la commune suivant les prescriptions du PLU. Le Maire pour obtenir un ensemble juridique consulte la DDE qui peut consulter d'autres services.

Le permis est délivré sans préjudice du droit des tiers. Votre permis est illégal car il va contre un règlement.

Cependant, il est possible d'obtenir une dérogation de l'autorité qui doit être motivée.

Il faut être prudent devant cette situation, car le permis peut-être attaqué par un tiers ( 2 mois ) et aussi par l'administration avec un délai de 4 mois.
0
" Les vraies réussite sont celles que l'on partage. "
Partager
yves

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 14 ans
Le 15/09/2007 à 23h12
Si votre Pc n'est pas conforme au réglement d'urbanisme, il m'étonnerait fort que la DDE s'incline comme vous dites. D'ailleurs le voudrait-elle qu'elle ne peut le faire, pour la simple raison que le Préfet peut et doit retirer le pc illégal. S'il ne le fait pas le Tribunal Administratif serait saisi.
0
Partager
jbdu49

Messages : Env. 2000
De : Chalonnes Sur Loire (49)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 16/09/2007 à 04h21
Le principe est le suivant :
- la mairie vérifie et peux refuser.
- si OK, elle envoit à la DDE pour avis consultatif.
- Si la DDE est OK, la mairie valide. Si le DDE refuse, la mairie suivra surement cet avis, mais peut aussi accorder le permis malgré le refus de la DDE.

JB
0
http://constructionmaison.free.fr
Partager
hrkik

Messages : Env. 100
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
Le 16/09/2007 à 11h04
bonjour
sait mon cas j 'ai eu un refut de la dde a propos de moi toit
le maire ma signé le permis
j 'ai attendu 2 mois pour un recours
pas de recours
j 'ai mon permis
ps j 'ai quand meme etais voir en prefecture pour explique mon cas
la dde donne un avis favorable ou defavorable mais c 'est le maire qui delivre le permis dans ça commune
0
Partager
En cache depuis avant-hier à 21h16

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Demandez des devis aux artisans de votre région en 5 mnArtisan
Demandez des devis aux artisans de votre région en ...
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
+100 guides sur la construction et les travaux
+100 guides sur la construction et les travaux
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
+ 1 400 000 de photos de maisons !
+ 1 400 000 de photos de maisons !
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

5
personnes
surveillent ce sujet
Voir